Le dispositif de contrôle du respect des règles régissant les domaines de l’urbanisme et de la construction a été au centre d’une rencontre de communication organisée, vendredi à Taourirt, sous la présidence du gouverner de cette province, Larbi Touijer.
Lors de cette rencontre qui s’est déroulée en présence notamment de représentants des autorités judiciaires, sécuritaires et administratives concernées et des présidents des collectivités territoriales de la province, l’accent a été mis sur l’importance vitale de l’urbanisme, son étroite relation avec les différents secteurs économiques, sociaux, politiques et administratifs, et la multiplicité des intervenants dans ce domaine.
Dans son intervention à cette occasion, M. Touijer a rappelé l’importance du secteur de l’urbanisme à différents niveaux et son rôle de levier économique et social, mettant l’accent dans ce sens sur l’arsenal juridique mis en place par le législateur afin de protéger ce secteur de tous les dysfonctionnements pouvant l’affecter.
Cet arsenal est mis à jour, défini et renforcé avec de nouveaux textes chaque fois que le besoin s’en fait sentir afin de préserver le paysage urbain, qui devrait être dans ses plus belles manifestations, a-t-il poursuivi, faisant remarquer que cette rencontre est venue jeter la lumière sur les nouveautés juridiques contenues dans le décret n° 2.19.409 du 8 octobre 2019, sans toutefois négliger d’autres textes juridiques pertinents, comme la loi 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction.
M. Touijer a également souligné la nécessité de faire des résultats de cette rencontre de communication une base pour un nouveau départ dans la gestion du domaine de l’urbanisme avec la contribution des différentes parties prenantes, ce qui aura un impact positif sur l’esthétique du paysage urbain et sur la structure économique, sociale et même sécuritaire de la province.
De son côté, le directeur de l’Agence urbaine d’Oujda a mis en avant l’importance du thème central de cette rencontre, ainsi que les nouveautés juridiques régissant les domaines de l’urbanisme et de la construction, notamment celles relatives à la répression des infractions.
Il a aussi donné un aperçu sur le rôle des différents acteurs et intervenants et les limites de leurs prérogatives, y compris les parties en charge de l’activation du dispositif de contrôle pour identifier les infractions en matière d’urbanisme et de construction.
Quant à l’adjoint du procureur du roi près le tribunal de première instance de Taourirt, il a fourni une séries de remarques, sur le fond et sur la forme, visant à rectifier les procédures et à renforcer les dossiers soumis à l’examen judiciaire concernant la répression des infractions dans les domaines de l’urbanisme et de la construction.
A l’issue de cette rencontre de communication, il a été convenu de veiller à la préparation d’une équipe de contrôleurs par les administrations compétentes, la création d’une cellule de suivi au sein de la division de l’urbanisme et de l’environnement à la préfecture de la province pour assurer une mise en œuvre optimale des dispositions du décret n° 2.19.409 du 8 octobre 2019, et l’élaboration de rapports mensuels sur les mesures prises tout en identifiant les difficultés rencontrées dans l’application des procédures liées à l’urbanisme et la construction.
Auteur: Soufiane ELAHMAR
Cliquez ici pour lire l’article depuis sa source.