Le Conseil d’Etat a jugé, jeudi, «irrecevable pour défaut de qualité et d’intérêt» une requête en référé, déposée par une magistrate visant à faire annuler les élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Prévues pour le 20 décembre en cours, ces élections sont, selon la magistrate Fatma-Zohra Smaili, auteure de la requête, en violation de la nouvelle Constitution et du décret exécutif n°429 du 26 septembre 2004.
Le Conseil d’Etat devra statuer aujourd’hui dans le fond sur la seconde requête, déposée par la même magistrate, a indiqué son avocat Me Abdellah Haboul dans une déclaration à El Watan.
Ces deux requêtes en annulation concernent le CSM, représenté par son président, le chef de l’Etat, et ce, en présence du ministre de la Justice, en tant que représentant de son département, du premier président de la Cour suprême et du président du Conseil d’Etat, a précisé Me Haboul qui s’interroge sur «la célérité» avec laquelle a été programmée cette affaire dans le fond.
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Auteur: Anis Khecheba
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