Dans son premier discours à la nation, le Président Abdelmadjid Tebboune a annoncé qu’il procéderait prochainement à une révision de la Constitution. La nouvelle mouture devrait consolider le principe de la limitation de la durée du mandat présidentiel (un mandat de cinq ans, une fois renouvelable) et restreindre les prérogatives du chef de l’Etat. Une nouvelle loi électorale devrait également être mise en place afin de moraliser la vie politique.
L’annonce de ces révisions, considérées comme «prioritaires» par le Président, a été largement saluée par la presse et les réseaux sociaux.
Sollicité par El Moudjahid pour s’exprimer à ce sujet, l’expert en droit constitutionnel, Faouzi Oussedik, considère que «la révision de la Constitution, de la loi organique relative aux élections ainsi que la réglementation régissant le pouvoir judiciaire, constituent une priorité dans la conjoncture actuelle du pays».
Qualifiant le discours du Président de «positif dans son intégralité», notamment en ce qui concerne l’amendement constitutionnel, Oussedik estime que cette révision devrait inclure «l’ouverture du champ politique, la libération des institutions de toute tutelle et le rétablissement de l’équilibre entre les pouvoirs, outre la limitation des mandats dont a parlé M. Tebboune dans son premier discours après son investiture, l’indépendance du pouvoir judiciaire et la protection des juges».
M. Oussedik a également évoqué l’importance de voir la révision constitutionnelle suivie, dans une deuxième étape, par la promulgation de lois organiques qui consacrent les principes fondamentaux d’un Etat de droit.
Pour sa part, le constitutionnaliste Réda Deghbar considère que la révision de la Constitution va contribuer grandement au rétablissement d’une paix sociale durable en Algérie, saluant, par la même, la décision du Président Tebboune de soumettre le projet de la loi fondamentale à un référendum populaire. «Je pense que la révision de la Constitution fait partie de la solution, et pas toute la solution, étant donné que l’Algérie connaît une crise multiforme, car elle s’est étendue à tous les secteurs vitaux de l’État».
Cependant, et compte tenu de la situation actuelle de l’Algérie, le constitutionnaliste considère que «cet amendement est nécessaire, voire doit être un devoir, en particulier si le nouveau Président décide de rompre avec l’héritage négatif légué par l’ère de l’ancien président déchu et qui a ébranlé l’équilibre des institutions de l’Etat et leur fonctionnement».
Accorder de plus larges prérogatives à l’Exécutif
La première tâche dans le processus d’amendement de la Constitution devrait être, selon notre interlocuteur, «la réduction des prérogatives du président de la République». «C’est la principale erreur commise par l’ancien président lorsqu’il a rassemblé de nombreux pouvoirs et les a rattachés directement à la présidence, ce qui a impacté négativement le fonctionnement des institutions de l’État», a-t-il expliqué.
«Lorsque nous parlons de réduire les prérogatives du président, nous attendons avec intérêt de voir accorder de plus larges prérogatives au pouvoir exécutif, alors que la Constitution actuelle fait du Premier ministre, un simple coordinateur des opérations au sein du gouvernement, ce qui a entravé le fonctionnement de l’exécutif», a-t-il dit. Le constitutionnaliste estime que «d’autres amendements concernant les autres institutions de l’État, doivent être opérés, en particulier ceux du Conseil constitutionnel, qui est la seule institution responsable du bon fonctionnement de l’État conformément à la Constitution».
Sur cette question, il suggère la révision de «la composition du Conseil constitutionnel, de sorte que ses membres soient élus et non par nommés».
«Ceci devrait garantir l’indépendance de l’ensemble de ses activités, et il en va de même pour le Conseil supérieur de la magistrature», a-t-il dit.
L’expert constitutionnaliste, Amer Rekhila, a, de son côté, plaidé pour la révision de la Loi fondamentale à travers l’introduction d’amendements novateurs «en parfaite concordance» avec l’évolution «rapide» que connaît notre société. Dans ce contexte, il a appelé à la nécessité de préparer un texte constitutionnel qui préserve les principaux équilibres entre les pouvoirs et garantit les droits fondamentaux du citoyen.
«Le texte ne doit pas freiner le législateur avec des clauses constitutionnelles rigides, mais devrait lui laisser le champ culturel, économique et social pour lui permettre d’adapter les textes de loi aux profondes mutations que connaît la société», a-t-il suggéré.
Rekhila a souligné, à ce propos, la nécessité d’élaborer une Constitution «qui définit les fondements de la société» et «qui dessine une carte politique, économique, sociale et culturelle», tout en «préservant», le caractère social et démocratique de l’Etat dans le cadre des principes de l’islam.
Salima Ettouahria
Auteur: elmoudjahid
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