Riadh Ben Slimane: L’impuissance de l’ordre juridique de 1945 à gérer le chaos actuelRiadh Ben Slimane: L’impuissance de l’ordre juridique de 1945 à gérer le chaos actuel

Par Riadh Ben Slimane(*) – Nombreux sont les analystes qui s’accordent à dire que le système international issu de la Seconde Guerre mondiale est chancelant ou même agonisant.

Mais c’est surtout le monde qui s’est construit après la fin de la guerre froide, c’est-à-dire après la chute de l’Union soviétique avec le triomphe de l’Occident et de ses valeurs, qui est en retrait actuellement.

Le retrait de cet ordre affecte profondément l’ordre juridique issu de 1945. Cet ordre manifeste malheureusement son impuissance à gérer le chaos actuel.

Les enjeux actuels sont bien plus grands que ne l’avaient prévu les rédacteurs de la Charte des Nations unies.

Ils sont bien plus différents que lors de la Seconde Guerre mondiale, un conflit mondial suite à l’agression et aux visées expansionnistes de l’Allemagne de Hitler et de la guerre froide qui opposait deux blocs antagonistes Est-Ouest sur fond idéologique et de compétition militaire.

Mais réduire le chaos actuel à une simple compétition ne traduit pas en réalité les vrais mobiles de la confrontation actuelle.

Le refus de l’Occident d’admettre l’émergence d’autres puissances capables de gérer le monde à ses côtés ou même de diriger le monde génère le chaos auquel on assiste actuellement.

En d’autres termes, l’Occident n’est pas prêt à prendre note et à admettre les changements nouveaux en termes de rapports de force et s’obstine à refuser qu’une autre partie du monde puisse avoir un rôle prépondérant dans la gestion des affaires du monde.

L’ordre mondial doit demeurer occidental, façonné par l’Occident et habillé de ses valeurs que certaines vues extrémistes perçoivent comme supérieures aux valeurs des autres peuples. On est dans la logique de survie non d’une civilisation mais du pouvoir de cette civilisation de dicter sa volonté au reste du monde.

Dans ce contexte, que peut faire le Chapitre VI de la Charte des Nations unies et ses outils de règlement pacifique des différends face à ce contexte de méfiance, de perte de confiance et même de mépris, un environnement où la méfiance et la compétition incitent les puissances à privilégier la  force et la coercition.

Les outils conçus pour régler ou prévenir l’éclatement de conflits sont impuissants devant les enjeux actuels.

Alors que la confiance dans la coopération internationale s’érode et que l’action collective est rangée dans les placards, un nombre croissant d’Etats se tournent vers le réarmement massif et optent pour des stratégies individuelles de sécurité au détriment d’une stratégie de paix collective.

Cette évolution traduit l’émergence d’un environnement international marqué par le self-help, dans lequel les Etats cherchent avant tout à assurer leur propre sécurité, au détriment des mécanismes collectifs.

La progression des dépenses militaires illustre cette tendance. Selon les données du Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), les dépenses militaires mondiales ont augmenté de plus de 40 % depuis le milieu des années 2010. La puissance militaire tend à supplanter le dialogue et tous les autres outils de pacification de la vie internationale.

Nous sommes devant une réalité montrant que des puissances n’ont pour horizon que la guerre.

Cette militarisation s’accompagne d’une fragilisation des deux principes fondamentaux de l’ordre juridique international: la protection des populations civiles désormais visées par les frappes massives et  l’interdiction du recours à la force. Alors que les justifications juridiques accompagnaient traditionnellement les interventions militaires, de nos jours, des  violations sont désormais assumées dans des discours privilégiant la puissance, la coercition et la domination.

Dans ce contexte, la diplomatie préventive, la négociation et la médiation sont récupérées et réhabilitées par des puissances de taille moyenne et situées généralement au Sud (décidément, la médiation se déplace au sud) et qui ambitionnent de jouer un rôle pacificateur et stabilisateur.

Face aux blocages au sein  des Nations unies, notamment au Conseil de sécurité,  certains Etats estiment qu’il est possible pour eux de conduire la médiation individuellement ou accompagnés d’autres pays partenaires. Les puissances moyennes et régionales occupent ainsi une place croissante dans les efforts de prévention des conflits et de rétablissement de la paix. C’est le cas notamment du Qatar, de la Turquie, de l’Arabie saoudite et du Sultanat d’Oman et bien d’autres qui  interviennent désormais dans des situations hors leur environnement régional.

La médiation confère à ces Etats la capacité de projeter leur puissance et renforcer leur l’importance politique et stratégique.

L’émergence de nouveaux médiateurs s’accompagne également d’une altération du type et de la nature des accords recherchés.

Auparavant, l’objectif derrière les processus de paix était de parvenir au  règlement  définitif et d’une manière globale du conflit. Cela  implique de  traiter les causes sous-jacentes  des conflits, ce qui aide  à établir les bases d’une paix durable.

Aujourd’hui et selon les desiderata de certaines puissances pour faire perdurer les conflits, on privilégie rarement la paix durable et définitive mais plutôt des objectifs moins ambitieux,  comme ceux  de rétablir les mesures de confiance, de négocier un  cessez-le-feu (le cas de Gaza par exemple, un cessez-le-feu édulcoré), de discuter des conditions d’échange de prisonniers, etc. Ces accords génèrent un effet immédiat relayé par les médias beaucoup plus qu’ils n’enclenchent une véritable quête de règlement du conflit.

Dans sa déclaration à l’ouverture du débat général de la 81e AG le 22 septembre 2026, le secrétaire général des Nations unies, M. Guterres, a affirmé: «Les soi-disant cessez-le-feu n’ont guère été que des combats de moindre intensité, et ce sont les populations civiles qui continuent d’en payer le prix».  

L’on ne peut que se féliciter de ces initiatives qui contribuent à maintenir en vie, du moins dans le contexte actuel, le Chapitre VI de la Charte. Néanmoins, l’on aimerait voir ces initiatives de médiation, de dialogue et de diplomatie préventive s’inscrire dans une démarche politique cohérente et de ne pas se substituer à la recherche d’un règlement durable.

L’un des enjeux majeurs pour les années à venir sera dès lors de repenser la prévention, la résolution des conflits dans un monde caractérisé par la logique existentielle dans l’irruption de guerres. La prévention ne peut plus reposer exclusivement sur les mécanismes institutionnels élaborés dans l’après-guerre froide. Elle doit également tenir compte de ce nouveau type de guerres qui n’obéissent pas au contexte classique de confrontation prévu par la Charte. L’enjeu est donc de créer les conditions propices au dialogue dans un environnement où la méfiance et la compétition incitent les puissances à privilégier la force et la coercition.

Ce contexte affecte profondément les Nations unies qui font face à d’énormes pressions pour retourner aux fondamentaux de leur mission, « back to basics », c’est-à-dire la paix et la sécurité, les droits de l’homme et le développement. Ces appels ne sont pas sans fondement puisque les Nations unies sont devenues étirées à l’excès (overstretched).

Mais comment opérer un tournant vers les fondamentaux (Back to basics) alors que la notion de paix et de sécurité s’est élargie pour englober presque toutes les sphères de l’activité humaine et les défis qui s’y posent?

Qui aurait imaginé qu’un 23 avril 2015, le Conseil de sécurité se réunirait sous présidence jordanienne pour débattre des jeunes? Qui aurait imaginé que le Conseil inviterait le 17 novembre 2015 un membre de la société civile tunisienne, Mme Wided Bouchamaoui, alors présidente de l’Utica, pour parler de sociétés pacifiées?

Le retour aux fondamentaux ne servira pas les piliers principaux qui constituent les fondements même de l’action de l’organisation mondiale si ce retour aux fondamentaux est tout simplement motivé par des coupes budgétaires drastiques, alors que les moyens et outils de règlement pacifique des différends requièrent d’importants moyens financiers qu’il faut impérativement mobiliser d’une manière régulière eu égard à l’ampleur des défis qui guettent l’humanité.

Riadh Ben Slimane
(*) Ancien ambassadeur 

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