Dans la circulaire signée le 31 décembre 2019, Louis Paul Motaze, ministre des Finances, une mesure non négligeable est contenue dans la sous-rubrique « Mesures d’optimisation de la mobilisation des recettes fiscales douanières et non fiscales ». Elle se penche sur l’élargissement du champ d’application des droits d’accises aux bouquets des programmes et contenus audiovisuels numériques.
Selon le document, les droits d’accises applicables aux bouquets des programmes et contenus numériques sont soumis au taux moyen de 12,5%. C’est dire que, les abonnés aux différents bouquets qu’offrent les opérateurs verront leurs frais d’abonnements mensuels augmenter. Pour le cas de Canal Sat, par exemple, l’abonné qui paie 5 000 FCFA par mois, pourrait désormais débourser un montant de 5 625 FCFA, soit une hausse de 625 FCFA. Ceux qui ont souscrit à un abonnement mensuel de 10 000 FCFA dépenseront 11 250 FCFA, soit une variation de 1 250 FCFA. Les abonnés du bouquet de 20 000 FCFA par mois paieront 22 500 FCFA, soit une hausse de 2 500 FCFA.
Cette mesure du Minfi va contribuer à l’élargissement de l’assiette des recettes en 2020. D’autres mesures visant à maîtriser l’assiette de l’impôt sont prescrites dans la circulaire du 31 décembre. Il s’agit par exemple de la soumission à la TVA des ventes de biens et prestations de service effectuées en ligne sur le territoire camerounais à travers les plateformes numériques, ainsi que les commissions.
Articles similaires
Auteur: Ecomatin
Cliquez ici pour lire l’article depuis sa source.