Une convention-cadre fixant les modalités de coordination et d’échange d’informations dans les domaines de l’artisanat et de la sécurité sociale a été signée, hier, à Alger, au siège de l’Ecole Supérieur de la Sécurité Sociale, en présence des ministres du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale et du Tourisme et de l’Artisanat.
Cette présente a pour objet de définir les modalités de coordination et d’échange d’informations dans les domaines de l’artisanat et de la sécurité sociale, entre la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) et la Chambre nationale de l’artisanat et des métiers (CNAM), dans le cadre du développement et de la promotion des activités artisanales, de l’extension de la couverture sociale et la consolidation du régime de sécurité sociale des non-salariés.
Cet accord vise à «faciliter» les formalités d’affiliation au régime de sécurité sociale des non-salariés et des personnes exerçant une activité artisanale pour leur propre compte, à l’extension de la couverture sociale et l’intégration au régime de sécurité sociale des non-salariés des personnes exerçant à titre informel une activité artisanale, de «coordonner» les actions des deux organismes, notamment en ce qui concerne l’information, la communication et la vulgarisation des formalités procédures et réglementation en vigueur, l’échange d’informations sur les personnes exerçant des activités artisanales et codifier les données relatives aux activités artisanales exercées. Les objectifs sont, à proprement parlé, l’extension de la couverture sociale ; la résorption et la formalisation de l’économie informelle ; la réduction des litiges entre la CASNOS et les artisans assujettis, nés de l’application de la législation et la réglementation de la sécurité sociale, notamment la contrainte de versement des pénalités de retard pour défaut de déclaration. S’exprimant à cette occasion, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a indiqué que cette convention intervient dans un contexte de renforcement de la coordination entre plusieurs secteurs. «Elle permettra une coordination entre les ministères et les institutions pour échanger des informations afin d’élargir la couverture sociale de plusieurs familles dans le secteur de l’artisanat informel en les sensibilisant», a expliqué Hassan Tidjani Haddam qui a mis en évidence à cette occasion l’impérieuse nécessité d’appliquer «scrupuleusement» sur le terrain ce qui doit, selon lui, passer par un travail de coordination et ce, en vue d’assurer une «meilleure» prise en charge des artisans exerçant dans l’informel, d’autant plus que ces derniers jouent un rôle économique «non négligeable». «L’amélioration des conditions socio-économiques des citoyens est une priorité pour nous», a-t-il conclu.
De son côté, le ministre du Tourisme et de l’Artisanat a affirmé que cette journée de vulgarisation du dispositif d’affiliation et de résorption de l’économie informelle du secteur de l’artisanat vise clairement à «améliorer» leur protection sociale et à «prendre en charge» l’ensemble de leurs besoins leur permettant d’avoir une attestation professionnelle qui leur donne la possibilité de justifier leurs qualités.
Poursuivant ses propos, Abdelkader Benmessaoud a confié que pas moins de 530.000 artisans ne sont pas déclarés à la sécurité sociale et affirmé que leur intégration se fera «progressivement» dans le dispositif de protection sociale.
Dans ce même ordre d’idée, le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, Acheuk Youcef Ahmed Chawki Fouad, a affirmé que la signature de cette convention-cadre permettra de «faire sortir» ces personnes d’une certaine situation sanitaire précaire. «En effet, ces artisans pourront bénéficier des services de la carte Chifa», a-t-il fait savoir, révélant dans la foulée qu’une opération pilote de type porte-à-porte à destination des artisans est en cours.
Sami Kaïdi
Auteur: elmoudjahid
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