Par Slim Besbes. Le décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022, publié au JORT n° 114 du 21 Octobre 2022, a pour objectif d’édicter des dispositions spéciales relatives à l’accélération de la réalisation des projets publics et à la promotion des projets du secteur privé en vue de répondre aux priorités du développement économique et social au niveau national et régional.Selon l’exposé des motifs, la préparation de ce texte s’insère dans le cadre des mesures urgentes pour la relance de l’économie, la reprise du rythme de la croissance, la promotion de l’investissement, la préservation du tissu des entreprises et l’amélioration du climat des affaires, et …
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