Débat sur le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption
Le débat sur le projet de loi relatif à la lutte et la prévention contre la corruption a tourné, hier, au règlement de comptes entre le RND et le FLN. Visiblement, l’accord entre les deux partis n’a pas été respecté.
Quelques interventions virulentes de députés du parti d’Ahmed Ouyahia contre le fléau de la corruption ont suffi pour susciter des réactions virulentes de certains députés du FLN, qui se sont transformés en avocats du ministre de la Justice, Tayeb Louh, mais ont surtout poussé ce dernier à sortir de ses gonds.
D’emblée, il donne le ton en criant haut et fort : «Je vous fais la promesse que je ne ferais jamais marche arrière», puis se demande : «Pourquoi à chaque fois que la volonté de lutter contre la corruption est exprimée, des voix s’élèvent pour dénoncer ?» Le ministre interroge l’assistance : «Comment peut-on comprendre qu’un élu local, seul, sans aucun appui, puisse être élu président de l’APC ou de l’APW, alors que des élus adossés à des partis échouent ? Est-ce normal ? Est-ce cela la démocratie ?» Par ces propos, Tayeb Louh visait le recours par certains élus à l’argent lors des élections locales.
Il déclare : «Quelque chose a terni la démocratie. Tout ce qui ternit les instruments de la démocratie ne peut être combattu que par la transparence. Tout le monde est d’accord sur ce principe. Le pays doit être dans une politique de conviction. Dans certaines situations, il faut avoir l’audace d’oser. Mais avoir cette audace n’est pas donné à tout le monde.»
A ceux qui s’interrogent sur l’opportunité de l’élaboration d’une loi contre la corruption en ce moment précis, le garde des Sceaux répond : «Cette loi vient amender et compléter la loi 01/06 de 2006 qui devait être changée. N’attendez pas de moi que je vous parle des affaires confiées à la justice.» Et de dénoncer : «Nous avons annulé des décisions d’affectation de biens au profit de responsables et de leurs enfants, parce qu’elles sont frappées d’illégalité.
Ou nous sommes pour la politique du président Bouteflika, ou nous ne le sommes pas. Les annulations de ces décisions sont tout à fait normales. Elles font partie du travail des juridictions autour duquel nous ne faisons pas de la publicité.» A Amira Salim, députée RND, qui déclarait : «La corruption atteint tous les niveaux, y compris vos tribunaux et personne ne peut dire qu’il ne sait pas.
Dans ses rapports annuels, la Cour des comptes ne fait que dénoncer la corruption, les responsables qui se sont enrichis ne déclarent pas leur patrimoine, des lobbies de corrupteurs se sont introduits dans les rouages de l’Etat et les citoyens ont fini par perdre confiance en leurs institutions», Tayeb Louh répond : «Les tribunaux appartiennent à l’Algérie. Ils ne sont ni la propriété d’un ministre ni ceux du Premier ministre. C’est regrettable que le niveau des interventions soit descendu aussi bas. Ni le pouvoir exécutif ni le pouvoir législatif n’ont le droit d’interférer dans le pouvoir judiciaire.»
Le ministre baisse le ton et revient au projet de loi : «La création d’un pôle pénal financier répond au souci du respect de la procédure et des droits des justiciables, puisqu’il est composé d’un procureur de la République, d’un adjoint et d’un juge d’instruction.
Ce n’est pas le cas pour l’Office central de lutte contre la corruption qui existe actuellement, puisqu’il est composé de représentants de la gendarmerie, de la police et d’officiers de la sécurité intérieure, l’ex-DRS, dont les prérogatives sont limitées aux affaires liées à la sécurité intérieure. En principe, de telles améliorations de procédure auraient dû être encouragées.» Le ministre hausse subitement la voix en s’adressant aux députés du RND : «Je vais dire des choses et que Dieu me guide vers le bien.
Un cadre qui a fait son devoir de dénoncer les bénéficiaires de décisions d’acquisition de biens s’est retrouvé sanctionné, si ce n’était l’intervention des conseillers du président de la République.» Il répète la phrase à deux reprises, puis s’attaque aux ONG, citant nommément Transparency International dont les rapports, dit-il, «importent» pour lui, «étant donné que l’Algérie est soumise aux instruments onusiens d’évaluation».
Le ministre semble en vouloir beaucoup plus aux députés du RND, qui avaient osé critiquer son projet de loi et son secteur. Pour lui, il s’agit là d’un affront, surtout qu’un accord tacite avait été trouvé, la veille des débats, pour que ni les parlementaires du RND ne critiquent Tayeb Louh ni ceux du FLN ne s’attaquent à Ahmed Ouyahia, lors de sa prochaine présentation de son bilan devant l’Assemblée.
Les rares interventions des élus du RND dirigées contre l’inertie de la justice ont vite suscité la colère de Tayeb Louh, ranimant ainsi le contentieux entre le Premier ministre et le garde des Sceaux.
– Ghederi «empêché» d’assister à l’enterrement de Guenaïzia
Le candidat à la candidature pour l’élection présidentielle d’avril 2019, Ali Ghederi, a été «empêché», hier, d’assister à l’enterrement du général-major Abdelmalek Guenaïzia, qui a eu lieu au cimetière Sidi Yahia, à Hydra, d’après son staff de campagne, qui a affirmé qu’au moment où le candidat s’apprêtait à sortir du siège de sa permanence, situé dans cette même commune algéroise, trois camions «banalisés» lui bloquaient la route. Si dans un premier temps, leurs conducteurs ont tenté de feindre des pannes, il s’est par la suite avéré, ajoute-t-on de même source, que ceux-là ont reçu l’ordre de l’empêcher de se diriger vers le cimetière.
Il y a 48 heures, le coordinateur national de sa campagne électorale, Me Mokrane Aït Larbi, avait évoqué, dans un communiqué, des «entraves et des intimidations» qui viseraient les citoyens qui voudraient accorder leurs parrainages à Ghederi. «Au moment où la campagne pour la collecte des signatures de parrainage atteint la vitesse de croisière, certaines APC multiplient les entraves et parfois les intimidations contre les citoyens qui parrainent le candidat Ali Ghederi». Me Aït Larbi a ajouté que «Ghederi fait l’objet de filatures quotidiennes par des inconnus, à bord de véhicules banalisés». «Même les membres de sa famille sont ciblés par des mesures de rétorsion indignes», a-t-il encore relevé. A. A.
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