Le parti Talaïe El Houriet a proposé, mercredi, la création d’une autorité électorale indépendante ad-hoc uniquement pour la prochaine élection présidentielle, laquelle sera chargée «exclusivement» d’organiser, de superviser, de surveiller et de suivre cette élection et dont la mission prendra fin au terme de l’échéance présidentielle.
Répondant à une lettre du coordonnateur général de l’Instance de médiation et du dialogue (INDM) pour connaître l’avis du parti sur «l’avant projet de rapport des résultats des rounds de médiation et de dialogue», «l’avant projet de la loi organique relatif à l’institution d’une autorité indépendante chargée des élections» et «l’avant projet de loi organique relatif au régime électoral», le président du parti Ali Benflis a précisé que «l’institution d’une autorité permanente chargée de tous les scrutins, pour laquelle il faut beaucoup de temps, ne peut être conçue sauf dans le cadre des réformes constitutionnelles et institutionnelles à engager impérativement par le prochain président de la République démocratiquement élu». «Il est indispensable, en cette conjoncture, de créer une autorité électorale indépendante ad-hoc uniquement pour la prochaine élection présidentielle, laquelle sera chargée exclusivement d’organiser, de superviser, de surveiller et de suivre l’élection présidentielle et dont le mission s’achèvera dès la publication du rapport relatif au déroulement de cette élection et dans les comptes financiers de la campagnes électorale des candidats», a détaillé le parti.
A ce propos, M. Benflis a estimé qu’il n’appartient pas à l’INDM d’élaborer et de proposer la création d’une autorité électorale indépendante et permanente, d’autant qu’il n’est pas du ressort du Gouvernement actuel de proposer le projet de loi organique à ce sujet ni des prérogatives du parlement d’adopter le régime électoral qui sera une base légale et organisationnelle sur laquelle repose le renouvellement des institutions élues en vue de leur accorder la légalité nécessaire pour une transition d’un Etat national à un Etat de droit.
Il a ajouté que le projet de loi organique relatif à l’autorité électoral ad-hoc «implique son adoption suivant des procédures particulières assurant le prise en compte totale de son contenu à la lettre et à l’esprit par les institutions en place». «Les impératifs de transparence et de crédibilité dictent le choix des membres de l’autorité électorale indépendante sur la base de concertations qu’engagera l’INDM avec les instances concernées, les syndicats et la société civile, le chef de l’Etat n’aura aucun rôle sauf la publication de la liste nominative des membres de l’autorité proposée par l’INDM parmi ses engagements qu’il a annoncés dans son discours à la nation en date du 3 juillet 2019».
Concernant l’avant projet de loi organique relatif au régime électoral, le parti Talaïe El Houriet a expliqué qu’«il lui est difficile d’accepter la démarche entreprise pour amender la législation électorale qui comprend tous les processus électoraux et référendaires», ajoutant qu’«en poursuivant cette voie, l’Instance ouvrira la voie au débat des questions complexes, voire controversées, liées aux processus électoraux législatif et local comme le mode et le découpage électoraux et le processus référendaire». Par ailleurs, le parti a proposé «l’élaboration et l’adoption d’une loi organique ad-hoc régissant particulièrement la prochaine élection présidentielle».
Auteur: elmoudjahid
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