Des journalistes de différents supports médiatiques, une trentaine, ont été conviés par le ministère de la Justice pour une formation traitant des « terminologie et notions élémentaires du droit».
La formation, qui s’inscrit dans le cadre du programme d’appui au secteur de la Justice en Algérie (Pasja) élaboré de concert avec l’Union européenne, se scinde en deux sessions. La première s’est tenue hier autour du thème sus-évoqué, tandis que la seconde session qui aura lieu aujourd’hui sera consacrée à la justice pénale et aux délits de presse. Animée par le professeur Ahcène Bouskia, cette formation a pour objectif de mieux initier les journalistes à l’organisation judiciaire.
L’accent a été mis sur les missions et attributions de chacun des intervenants dans le traitement des affaires des justiciables avec davantage de précision sur la terminologie, les notions et concepts qui varient selon le niveau de traitement et le caractère de la juridiction. L’organisation judiciaire repose sur le principe de la dualité de juridiction, l’une de droit commun et l’autre administrative. Celles-ci sont dotées, l’une comme l’autre, d’une structuration pyramidale, du tribunal de première instance jusqu’à la Cour suprême pour la première organisation, et d’un tribunal administratif au Conseil d’Etat pour la seconde. A cela s’ajoute le tribunal de conflit créé en 1998 et dont les compétences lui permettent de statuer sur les litiges relevant des deux juridictions citées, une fois une décision définitive émise par ces dernières.
Les dispositions introduites en 2016 dans la Constitution confèrent également un rôle judiciaire au Conseil constitutionnel, celui afférent à la question préjudicielle d’inconstitutionnalité. Les règles d’un procès équitable ont été également mises en relief lors cette session. Le professeur Bouskia a expliqué dans le détail les différences dans les notions de terminologie existant entre les juridictions administrative et de droit commun, d’une part, et les juridictions pénales, d’autre part. Il expliquera en outre tous les aspects liés aux parties au procès tant en matière civile et administrative qu’en matière pénale, explicitant les voies de recours et les procédures à suivre, dans ce cadre, pour chacune des juridictions.
Karim Aoudia
Auteur: elmoudjahid
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