Trentenaire du code de l’arbitrage: Les principes directeurs de l’arbitrage commercial international aujourd’hui?

Par Najet Brahmi Zouaoui
1- Promulgué le 26 avril 1993, le code de l’arbitrage fêtera son 30ème anniversaire le 26 avril 2023.Il aura atteint l’âge de la maturité. Il se plairait d’avoir généré une jurisprudence de plus en plus favorable à l’arbitrage d’une part et une doctrine qui se veut aujourd’hui affirmée et confirmée. Il regretterait cependant plusieurs lacunes et incohérences de son texte ainsi qu’un décalage de certaines de ses dispositions par rapport à l’évolution actuelle du droit de l’arbitrage. Ces réserves seraient d’autant plus justifiées que la commission nationale de réforme du code de l’arbitrage créée en 2016 par décret du …