L’article 50 du projet de loi de finances pour l’année 2026 prévoit une réduction des droits de douane applicables à l’importation des capteurs solaires relevant de la position tarifaire douanière 8541, de 30 % à 10 %. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des dispositions de la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, telle que modifiée et complétée par les textes ultérieurs.
Commentant cette proposition dans une déclaration accordée à Tunisie Numérique, Ali Kenzari, président de la Chambre nationale de l’énergie photovoltaïque, a appelé à ramener à 0 % les droits de douane sur les panneaux solaires et les batteries destinées au stockage de l’électricité, estimant que la fiscalité actuelle constitue une lourde charge pour le secteur.
Tout en jugeant acceptable le taux de 10 % proposé, il a insisté sur la nécessité d’aller plus loin en instaurant une exonération douanière totale, à l’instar des dispositifs appliqués dans plusieurs pays, selon ses propos.
Dans ce contexte, le président de la Chambre nationale de l’énergie photovoltaïque a exprimé le souhait que la commission de l’énergie de l’Assemblée des représentants du peuple invite les professionnels du secteur à présenter leurs propositions et à discuter de la possibilité de ramener les droits de douane sur les panneaux solaires à 0 %.
Ali Kenzari a réaffirmé l’attachement des professionnels à cette revendication, soulignant leur détermination à défendre le principe d’une exonération douanière intégrale.
Ali Kenzari : « Les taxes sur les panneaux solaires atteignent 61 % »
Évoquant les charges fiscales actuellement appliquées au secteur, Ali Kenzari a expliqué que l’importation des panneaux solaires est soumise, selon ses déclarations, à des droits de douane de 30 %, auxquels s’ajoutent une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 19 % et des frais de prestations douanières de 3 %.
Il a indiqué que la charge fiscale globale atteindrait 61 %, selon les chiffres qu’il a communiqués, qualifiant ce niveau de taxation de « plus élevé au monde ».
Le responsable a également soulevé la question de l’utilisation des prix de référence par les services douaniers. Il a expliqué que l’administration des douanes pouvait considérer comme insuffisant le prix déclaré sur une facture d’achat et retenir, par conséquent, une valeur de référence supérieure pour calculer les droits et taxes exigibles.
Selon Ali Kenzari, cette pratique pourrait, dans certains cas, porter le montant total des droits et taxes acquittés à l’équivalent de 100 % du prix d’achat des équipements.
Une exonération également réclamée pour les batteries de stockage d’électricité
Les revendications du président de la Chambre nationale de l’énergie photovoltaïque ne concernent pas uniquement les panneaux solaires. Il a également appelé à supprimer les droits de douane sur les batteries destinées au stockage de l’électricité, en ramenant leur taux à 0 %.
Il a précisé que, selon ses estimations, l’ensemble des droits et taxes actuellement appliqués à ces batteries représente environ 50 %, plaidant pour l’adoption de mesures favorisant l’accès à cette catégorie d’équipements.
Les principales revendications de la Chambre nationale de l’énergie photovoltaïque portent ainsi sur l’instauration d’une exonération douanière totale pour les panneaux solaires et les batteries de stockage d’électricité, ainsi que sur l’ouverture d’un débat parlementaire consacré à la fiscalité applicable à ces équipements.
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Auteur: Mohsen Tiss
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