Tunisie – Code des changes : report à 2027 ou vote décisif en octobre ? (Déclaration)Tunisie – Code des changes : report à 2027 ou vote décisif en octobre ? (Déclaration)

La réforme du Code des changes continue de susciter des tensions au sein de la Commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple. Alors que la ministre des Finances a proposé de reporter l’examen du projet au début de l’année 2027, le président de la commission, Maher Ketari, estime qu’un nouveau délai serait « incompréhensible » et porterait atteinte à la crédibilité de l’État.

Une réforme préparée avec la Banque centrale

Lors de son audition devant la Commission des finances et du budget, la ministre des Finances a indiqué que le projet de Code des changes était en cours d’élaboration en coordination avec la Banque centrale de Tunisie, le ministère de l’Économie et de la Planification ainsi que plusieurs structures concernées.

Le texte vise à mettre en place un nouveau cadre juridique et à engager une réforme globale de la réglementation des changes. Selon la ministre, cette refonte doit notamment contribuer à soutenir l’investissement et à améliorer les taux de croissance.

La ministre propose un examen début 2027

La ministre des Finances a proposé de reporter l’examen du projet au début de l’année prochaine, après l’achèvement des travaux liés à la loi de finances.

Ce délai devrait, selon elle, permettre d’organiser les auditions des différentes parties concernées et d’accorder suffisamment de temps à l’étude des propositions et observations relatives au texte.

Maher Ketari juge le nouveau délai « inacceptable »

Dans une déclaration exclusive accordée à Tunisie Numérique, le président de la Commission des finances et du budget, le député Maher Ketari, a rejeté l’idée d’attendre une année supplémentaire avant l’adoption du Code des changes.

« L’année dernière, on nous avait assuré que le projet serait soumis au parlement en janvier 2026. Aujourd’hui, on nous parle de janvier 2027. Ce n’est pas raisonnable », a-t-il déclaré.

Il a également estimé que « la crédibilité de l’État exige le respect des engagements pris par le pouvoir exécutif ».

Le vote article par article avait été envisagé

Maher Ketari a expliqué que la commission s’apprêtait à examiner et à voter le projet article par article lorsque ses membres ont été contactés par la Banque centrale de Tunisie.

Cette démarche a conduit la commission à reporter temporairement le vote dans l’attente des réponses et propositions de la Banque centrale concernant le Code des changes.

Le président de la commission a précisé qu’une correspondance officielle avait été adressée à la Banque centrale dès le mois d’avril 2026 afin d’obtenir ses observations sur le projet.

La commission attend toujours une réponse écrite

Selon Maher Ketari, le directeur de cabinet de la Banque centrale l’a contacté il y a environ deux semaines pour lui confirmer que les réponses étaient en cours de préparation.

« Nous avons donc décidé d’attendre leur transmission avant de poursuivre l’examen du projet. Pour l’instant, nous attendons toujours », a-t-il indiqué.

Le député a assuré qu’il informerait l’opinion publique dès la réception d’une réponse écrite officielle de la Banque centrale sur le Code des changes.

Une première réunion prévue en octobre

Après la fin des vacances parlementaires, la Commission des finances et du budget consacrera sa première réunion du mois d’octobre 2026 au Code des changes.

Maher Ketari a prévenu que l’absence de réponse de la Banque centrale ne bloquera pas davantage le processus.

« Si la réponse de la Banque centrale nous parvient, elle sera la bienvenue. Dans le cas contraire, nous passerons au vote du Code des changes article par article au sein de la commission », a-t-il affirmé.

Des travaux annoncés à Sidi Bou Saïd en août

Dans un autre registre, Maher Ketari, également député de Sidi Bou Saïd, a annoncé avoir obtenu des engagements de la part du ministre de l’Équipement concernant le lancement de grands travaux d’aménagement de la colline de Sidi Bou Saïd au cours du mois d’août 2026.

Il a souligné que la municipalité de Sidi Bou Saïd rencontrait des difficultés financières en raison de la faiblesse de son budget, malgré le caractère fortement touristique de la ville.

La loi sur les collectivités locales attendue au parlement

Le député a également rappelé que le ministre de l’Intérieur avait annoncé devant le parlement que la proposition de loi relative aux collectivités locales serait prochainement transmise à l’Assemblée des représentants du peuple.

Maher Ketari a assuré que ce texte bénéficierait d’une priorité absolue dès son arrivée au parlement.

Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!

Auteur: Donia Zeghidi
Cliquez ici pour lire l’article depuis sa source.