La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié, ce mardi 1er septembre 2026, une nouvelle circulaire adressée aux banques fixant les conditions et les procédures organisationnelles qu’elles devront respecter dans le traitement des demandes de crédits et de microfinancements d’honneur, en application des dispositions du décret n°148 de 2026, daté du 23 juillet 2026.
“Cette circulaire vise à uniformiser le mécanisme de réception des demandes des clients auprès des banques soumises aux dispositions de ce décret, de manière à consacrer le principe d’égalité entre les demandeurs et à garantir le classement des dossiers selon leur ordre de dépôt”, lit-on dans un communiqué de la BCT.
À cet effet, la circulaire impose à chaque banque de mettre en place une plateforme numérique à travers laquelle devront être déposées, obligatoirement et exclusivement, les demandes des clients souhaitant bénéficier d’un crédit ou d’un financement d’honneur, et ce à compter du 1er octobre 2026.
Chaque plateforme numérique devra enregistrer la date et l’heure de dépôt de la demande et délivrer au client un accusé de réception par tout moyen laissant une trace écrite. Ce dispositif permettra de classer les demandes selon leur ordre d’arrivée et de calculer les délais prévus pour leur examen et leur traitement.
La BCT a ajouté que cette orientation s’inscrit dans le cadre du développement des services bancaires et de la simplification des procédures. Ces plateformes permettront également de renforcer la transparence des démarches et la fiabilité du processus de traitement des demandes déposées par les clients, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des données personnelles ainsi que des exigences de sécurité informatique.
Avant la mise en service des plateformes et sous la supervision de la Banque centrale de Tunisie, les banques devront prendre les mesures de communication nécessaires afin d’informer notamment sur les conditions et les procédures de dépôt des demandes, ainsi que sur les différentes étapes de leur examen et de leur traitement. Des capsules d’information et de sensibilisation seront prochainement diffusées à travers les différents moyens de communication disponibles.
La BCT a enfin précisé que le choix du 1er octobre 2026 comme date d’entrée en vigueur de la circulaire et de lancement des plateformes numériques répond à la volonté de mettre en place les exigences techniques et procédurales nécessaires à l’application effective et adéquate du cadre juridique relatif aux crédits et aux microfinancements d’honneur, tout en œuvrant à la réalisation des objectifs économiques et sociaux ayant motivé l’instauration de ce dispositif.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Auteur: Mohsen Tiss
Cliquez ici pour lire l’article depuis sa source.