La loi n°9/2025 réforme en profondeur le droit du travail en Tunisie, en redéfinissant les relations contractuelles et la sous-traitance.
À travers une enquête menée auprès d’une centaine de responsables de directions de ressources humaines (DRH), l’Institut Arabe des chefs d’Entreprises (IACE) analyse ses impacts sur les pratiques RH et la gestion des effectifs, révélant à la fois des incertitudes, des ajustements nécessaires et de nouvelles opportunités en matière de gouvernance, de digitalisation et de conformité, accompagnées de recommandations concrètes.
Les constats principaux de cette enquête montrent que la loi introduit une ambigüité juridique, en particulier concernant le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et la sous-traitance dans les activités principales. Cette incertitude génère un besoin accru de conseil juridique et de mise à jour des procédures internes.
Sur le plan opérationnel et financier, certaines entreprises ont dû ajuster leurs effectifs tandis que d’autres, soulignent l’importance de former les salariés pour améliorer la productivité et mieux gérer les nouvelles obligations. Parallèlement, certaines entreprises ont saisi l’opportunité pour structurer et digitaliser leurs processus RH.
Les résultats de l’enquête ont permis d’identifier les risques principaux : litiges juridiques, désorganisation des effectifs, coûts accrus et perte de flexibilité. Elle met aussi en lumière des opportunités stratégiques : renforcement de la gouvernance RH, digitalisation, culture de conformité proactive et adaptation sectorielle. Les recommandations finales proposent des mesures concrètes pour transformer ces contraintes en leviers stratégiques.
Ces recommandations portent sur le cadre juridique et la contractualisation, la période d’essai et l’évaluation, la gestion opérationnelle et les effectifs et l’adaptation culturelle et organisationnelle. Elles soulignent l’importance cruciale des points suivants :
Clarifier le traitement des catégories particulières et encadrer la titularisation des intérimaires et sécuriser le recours aux CDD ou contrats de chantier lorsque la nature de l’activité l’exige ;
Réviser la durée et les modalités de la période d’essai pour permettre une évaluation plus fiable des compétences, quelle que soit la catégorie professionnelle ;
Renforcer les procédures de remplacement dans les métiers sensibles (ex. sécurité) en intégrant formation continue, disponibilité des remplaçants et conformité réglementaire ;
Clarifier la compréhension de la loi n°9/2025 via des guides internes, des formations ou des référentiels pour éviter les interprétations divergentes.
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Auteur: Mohamed Ben Abderrazek
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