Le bureau national du Syndicat tunisien des propriétaires de pharmacies privées a exprimé, ce lundi 16 novembre 2026, son étonnement face à de nouvelles procédures annoncées par l’Agence nationale du médicament et des produits de santé, concernant le traitement des dossiers de commandes fermes de médicaments.
Dans un communiqué, le syndicat déplore l’absence de concertation préalable avec les pharmaciens, alors que ces mesures concernent directement leur activité quotidienne et les démarches permettant aux patients d’obtenir leurs traitements.
La nouvelle procédure prévoit notamment des frais de 50 dinars par dossier, auxquels s’ajoute l’achat d’un timbre fiscal de 5 dinars, selon les précisions apportées par l’organisation professionnelle.
Une nouvelle procédure appliquée depuis novembre 2026
Selon le communiqué syndical, ces dispositions s’inscrivent dans le cadre de l’application d’une décision du ministère de la Santé datée du 13 novembre 2026, relative à la facturation du traitement des dossiers de commandes fermes.
Le syndicat précise qu’un communiqué publié par l’Agence du médicament et des produits de santé, le 14 novembre, prévoit la perception d’un montant de 50 dinars pour le traitement de chaque dossier.
Ce montant s’applique indépendamment du nombre de médicaments figurant dans la demande, qu’il s’agisse d’un seul produit ou de plusieurs.
Les frais doivent être versés ou transférés au profit de l’Agence, conformément aux modalités indiquées dans son communiqué.
Le syndicat souligne toutefois qu’une incertitude subsiste concernant le champ d’application exact de cette mesure.
Dans un premier temps, elle concernerait les dossiers d’ordonnances médicales comportant des commandes fermes soumises au visa de l’Agence.
L’organisation professionnelle indique attendre des vérifications supplémentaires pour déterminer si les nouvelles dispositions s’appliquent à l’ensemble des ordonnances relevant de la catégorie des commandes fermes.
Les pharmaciens dénoncent l’absence de concertation
Dans son communiqué, le bureau national du syndicat affirme avoir été surpris par l’adoption de ces mesures sans consultation préalable des professionnels concernés.
Il regrette également que les pharmaciens n’aient pas été informés en amont de ces changements.
Pour l’organisation syndicale, les nouvelles dispositions touchent directement au fonctionnement quotidien des officines et aux procédures que doivent suivre les patients pour accéder à certains médicaments.
Le syndicat attire notamment l’attention sur les différentes formalités administratives prévues par le nouveau dispositif.
Plusieurs démarches administratives avant d’obtenir le médicament
Selon la procédure décrite par le syndicat, le pharmacien et le patient doivent désormais suivre plusieurs étapes pour constituer et faire traiter un dossier de commande ferme.
La première consiste à tenter de vérifier la disponibilité du médicament demandé. Le syndicat souligne cependant l’absence d’un moyen technique permettant d’effectuer systématiquement cette vérification.
Les démarches suivantes comprennent le remplissage d’un bon de commande, puis l’achat d’un timbre fiscal de 5 dinars auprès d’une recette des finances.
Il faut ensuite procéder au paiement des frais de traitement de 50 dinars, soit par dépôt auprès d’un bureau de poste, soit par virement bancaire au profit de l’Agence.
La procédure prévoit également la présentation du justificatif de paiement et un déplacement auprès de la sous-direction concernée de l’Agence pour récupérer le récépissé de dépôt.
Dépôt des dossiers entre 8h et 13h et récupération de l’autorisation le lendemain
Le syndicat précise que le dossier doit être déposé auprès de l’administration compétente de l’Agence entre 8h et 13h.
Selon les étapes décrites, une nouvelle démarche est ensuite nécessaire le lendemain pour récupérer l’autorisation.
Ce n’est qu’après cette étape que le médicament peut être retiré auprès de la Pharmacie centrale de Tunisie, sous réserve de sa disponibilité.
L’organisation professionnelle met ainsi en avant la succession des formalités et des déplacements nécessaires avant l’obtention du traitement.
Quel impact sur les patients et les pharmaciens ?
Les nouvelles dispositions soulèvent plusieurs interrogations concernant les conditions pratiques d’accès aux médicaments relevant de cette procédure.
Outre les frais de traitement de 50 dinars, le dispositif décrit par le syndicat nécessite l’achat d’un timbre fiscal de 5 dinars, soit 55 dinars de frais administratifs identifiés par dossier, selon le calcul de Tunisie Numérique.
Toutefois, les informations communiquées ne précisent pas clairement qui doit supporter ces frais, ni les éventuelles modalités de prise en charge ou d’exonération.
De même, le syndicat ne fournit pas d’estimation du nombre de dossiers susceptibles d’être concernés.
À ce stade, les réserves exprimées portent principalement sur l’absence de concertation préalable, les démarches administratives exigées et leurs éventuelles conséquences sur l’accès des patients aux médicaments.
Les éléments rapportés reflètent la position du Syndicat tunisien des propriétaires de pharmacies privées. Les précisions de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé concernant le périmètre définitif de la mesure et les modalités de prise en charge des frais restent nécessaires pour en apprécier pleinement les effets.
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Auteur: Yassine Atoui
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