.jpg)
Par Salwa Hamrouni – Une année est passée aujourd’hui depuis la disparition de Chawki Gaddes, ancien président de l’Instance nationale de protection des données à caractère personnel, qui a consacré une part importante de sa carrière professionnelle à la défense du droit à la vie privée et à la protection des données personnelles, ainsi qu’à l’enracinement d’une culture des droits numériques. Il a contribué à faire de la Tunisie un pays pionnier dans ce domaine à l’échelle régionale.
Le «Forum Chawki Gaddes pour les droits numériques» considère que le meilleur hommage qui puisse lui être rendu ne se concrétise qu’à travers la poursuite son action visant à parachever le projet de réforme auquel il croyait et qu’il a œuvré à instaurer. En premier lieu figure l’édification d’un système juridique et institutionnel moderne et efficace pour la protection des données à caractère personnel dans notre pays.
À cette occasion, le Forum exprime sa profonde préoccupation face à la persistance du vide institutionnel résultant de l’arrêt de fonctionnement de l’Instance nationale de protection des données à caractère personnel, et face aux conséquences qui en découlent, à savoir le blocage des procédures légales relatives au traitement des données personnelles (déclarations, autorisations, plaintes et avis sur les questions s’y rapportant), ainsi que les difficultés rencontrées par les différentes structures publiques et privées pour se conformer aux dispositions en vigueur en matière de protection des données dans le cadre de leurs relations avec leurs partenaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, et ce qui en découle comme impératif de se conformer aux standards internationaux pertinents.
Le Forum déplore également le recul du rôle pionnier que la Tunisie détenait à l’échelle arabe et africaine dans le domaine de la protection des données à caractère personnel, ce qui a généré un impact négatif sur la confiance dans le système national en la matière et sur la capacité des institutions tunisiennes à s’intégrer dans l’environnement numérique international.
Dans ce contexte, le Forum salue l’initiative législative actuellement soumise à l’examen de l’Assemblée des représentants du peuple visant à réviser la loi relative à la protection des données à caractère personnel, la considérant comme une étape nécessaire pour établir un cadre juridique moderne qui suit les évolutions numériques et technologiques.
Il rappelle également que des parties importantes de cette proposition s’appuient sur le projet élaboré par le regretté Chawki Gaddes lorsqu’il présidait l’Instance, projet qui représentait à l’époque une base de réforme avancée s’inspirant des meilleures pratiques et normes internationales.
En revanche, le Forum souligne que le succès de cette réforme exige de la compléter en prenant en compte l’ensemble des observations et recommandations qu’il a soumises à la commission parlementaire chargée de l’examen de cette proposition, en ce qui concerne notamment: l’amélioration de la rédaction juridique et l’unification des concepts ; le renforcement des garanties effectives pour l’exercice du droit à la protection des données à caractère personnel sans entraves procédurales ou financières; l’encadrement des exceptions selon les principes de nécessité et de proportionnalité; l’élévation des obligations des responsables de traitement conformément aux meilleures pratiques internationales dans ce domaine; et surtout la consécration de l’indépendance structurelle, fonctionnelle et financière de l’Instance de protection des données à caractère personnel, en tant que pilier fondamental de l’efficacité du système de protection des données et de la confiance des citoyens et des différents intervenants.
Le Forum appelle l’Assemblée des représentants du peuple et l’ensemble des pouvoirs publics à lancer un processus participatif de concertation devant aboutir, dans les plus brefs délais, à l’adoption de la révision de la loi organique n° 63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel, et à la restauration du rayonnement de la Tunisie dans ce domaine à travers une Instance nationale de protection des données à caractère personnel dotée de l’indépendance financière et fonctionnelle, ainsi que des ressources et des prérogatives nécessaires à l’accomplissement de ses missions, pour garantir la protection de ce droit constitutionnel, soutenir la confiance dans l’économie numérique et renforcer la position de la Tunisie en tant que partenaire respectueux des normes internationales en matière de protection des données.
Que Dieu le Tout-Puissant accorde sa miséricorde à Chawki Gaddes et fasse de son héritage une raison pour la poursuite de la construction d’un système national efficace de protection de la vie privée et des données à caractère personnel des citoyennes et citoyens, et pour le soutien des piliers de la souveraineté numérique de notre pays.
Salwa Hamrouni
Pour le Forum Chawki Gaddes pour les droits numériques
Lire aussi
Il y a un an nous quittait Chawki Gaddes
Les deux promesses de Salwa Hamrouni à Chawki Gaddes… (Album photos)
Yadh Ben Achour – Chawki Gaddes: le juriste, entre l’art et la science
Neila Chaabane: Hommage à Chawki Gaddes
Salsabil Klibi – Chawki Gaddes: le cœur sur la main, pour les amis, pour la patrie
Nadia Kaffel: Hommage de la faculté de Médecine de Tunis à feu Professeur Chawki Gaddes
Hana Ben Abda: Chawki Gaddes, une sagesse rare et une intelligence du cœur
Lamia Zargouni: Chawki Gaddes, vous avez grandement défendu la protection des données personnelles
Mohamed Salah Ben Aïssa – Chawki Gaddes : Un mérite incontestable
Auteur:
Cliquez ici pour lire l’article depuis sa source.