La Direction générale des impôts vient de mettre en ligne l’ensemble des documents concernant les accords préalables en matière de prix de transfert. Parmi les nouveautés, un guide sur les questions fréquemment posées. Le pack comprend également la circulaire sur les modalités pratiques, un modèle de lettre de demande d’accord préalable ainsi qu’un descriptif du processus de traitement des demandes.
H.E.