Installation imminente des délégations de wilaya.
Les jeunes du hirak, invités à encadrer les bureaux de vote.
Les coordinateurs de délégations de wilaya relevant de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) seront installés, au cours de la semaine prochaine, a fait savoir, hier à Alger, son président Mohamed Charfi, précisant que ces coordinateurs sont des jeunes et de l’élite universitaire.
S’expriman,t lors d’une conférence de presse consacrée à la présentation du bilan de l’Autorité qui l’a entamé depuis près de trois semaines, M. Charfi a précisé que «90% de ces coordinateurs, âgés de moins de 48 ans, ont un niveau universitaire et jouissent d’une expérience professionnelle». Après l’annonce de la liste des coordinateurs des 48 wilayas, il a indiqué que leur choix s’était reposé sur la concertation avec le conseil de l’Autorité, ajoutant que ces coordinateurs jouissaient de toutes les prérogatives conférées à l’ANIE, d’autant qu’ils «sont responsables de tout le processus électoral au niveau de leur wilaya». Dans un contexte pareil, M. Charfi a fait savoir que l’ANIE était en passe d’élaborer un guide de coordinateurs qui sera distribué, à l’occasion de l’organisation d’une session de formation à leur profit durant les jours à venir, dans l’objectif de fixer avec précision les prérogatives. Par ailleurs, le même interlocuteur a réitéré les efforts consentis par l’Autorité visant à réunir les conditions propices à l’organisation d’une élection présidentielle régulière, à travers la mise au point de la stratégie de l’Autorité s’appuyant sur les aspects technologiques développés, et ce pour éviter «toute fraude», lors des élections, appelant, par la même occasion, les jeunes du Hirak à «soutenir l’Autorité en matière d’encadrement des bureaux de vote, en vue d’assurer la régularité de cette échéance nationale». D’un autre côté, le président a réaffirmé que l’Autorité «a hérité des prérogatives de plusieurs secteurs ministériels dans le domaine de l’organisation des élections, et qu’elle dispose de toutes les prérogatives dans la prise des décisions qu’elle juge appropriées», indiquant que cette Autorité avait adressé près de 40 instructions aux différents organes de l’État, afin de faciliter et de clarifier ses missions, notamment au vu du «non-respect par certaines parties du nouveau régime électoral, ce qui a enregistré une incohérence en termes d’application des décisions de ladite Autorité». En réponse à une question relative aux déclarations de certains présidents de formations politiques, sceptiques quant à l’Autorité nationale indépendante des élections, M. Charfi a affirmé que «le rôle de son autorité réside dans la garantie d’une concurrence loyale en veillant à la mise en place des conditions permettant d’atteindre cet objectif», concluant que «l’Autorité élaborera, en fin de son action, un rapport détaillé sur son activité en vue de faire le point sur la contribution de toutes les parties, que ce soit d’une façon négative ou positive».
Fraude
Elle relève désormais du domaine de l’impossible
Le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi, a affirmé, hier à Alger, que les procédures qui seront adoptées en prévision de la prochaine présidentielle et le système informatique qui sera utilisé pour la surveillance et l’assainissement des listes du corps électoral «relègueront la fraude au domaine de l’impossible». Dans un entretien accordé à l’APS, M. Charfi a mis l’accent sur l’efficacité des procédures relatives à la surveillance de la présidentielle du 12 décembre prochain, assurant que le système informatique qui sera piloté par des experts en informatique «relèguera la fraude au domaine de l’impossible». «Je pense que personne n’oserait une tentative de fraude», avec ce qui sera assuré comme procédures préventives dans ce sens, a ajouté M. Charfi. En vue de conférer la transparence et l’intégrité à cette élection, il sera procédé à la révision de plusieurs aspects relatifs au scrutin, à travers la prise de nouvelles mesures, comme le changement des procès-verbaux. Répondant à une question sur le déroulement de la révision exceptionnelle des listes électorales, lancée le 22 septembre et qui se poursuit jusqu’au 6 octobre, le président de l’ANIE a fait état d’une «grande affluence» des électeurs, ce qui témoigne, a-t-il dit, de «leur optimisme quant à la prochaine élection qu’ils considèrent comme une occasion à ne pas rater».
La présidentielle du 12 décembre : une plate-forme solide pour les échéances futures
M. Charfi estime que l’objectif derrière la présidentielle prochaine est «au-dessus des conceptions de certains individus», affirmant qu’elle «constituera une plate-forme solide pour les échéances électorales futures», comme elle représente «la base du changement du régime qui n’a eu de cesse de compter sur les méthodes corrompues et disperser les coalitions devant la primauté de maigres intérêts». Affirmant que cette démarche se veut «une des revendications populaires», le président de l’ANIE a indiqué être «totalement convaincu que son Autorité œuvre actuellement à la satisfaction d’une revendication fondamentale exprimée par le Hirak depuis le 22 février passé, à savoir : la consécration de la souveraineté populaire conformément aux dispositions de la Constitution». De même qu’il a exhorté l’ensemble des électeurs à prendre part à ce rendez-vous «historique et crucial» que connaîtra le pays, estimant que «le futur président devra être en mesure de prendre des décisions courageuses, et le citoyen est appelé à voter en faveur de la personne qui lui semble compétente et à la hauteur de cette responsabilité». À ce propos, M. Charfi a fait état du slogan devant être adopté, lors du prochain scrutin, à savoir «Nous sommes sortis et avons vaincu … alors votons».
« L’ANIE jouit de tous les pouvoirs pour travailler loin de toute instigation. »
Évoquant les différences entre l’ANIE et son prédécesseur, à savoir la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), M. Charfi a qualifie de «profonds», les points de divergence entre les deux instances. Pour lui, le terme «Autorité» renferme en soit des significations réglementaires et juridiques à caractère contraignant, outre le fait de jouir d’une dimension politique, tandis que la HIISE était un organe purement administratif. Il a rappelé, dans ce sens, que l’Autorité qu’il préside jouissait de «tous les pouvoirs lui permettant d’exercer loin de toute instigation», en sus de la loi qui lui autorise de contribuer à l’élaboration des textes de loi relatifs aux élections. Après avoir salué le rôle de l’ANIE, M. Charfi a fait savoir que «cette dernière assume, devant l’histoire, la responsabilité de protéger la voix du peuple et son choix», mettant en avant la grandeur de la responsabilité de l’organisation et de la surveillance de la prochaine présidentielle qui sera encadrée par «500.000 employés qui œuvreront sous l’administration directe de l’ANIE». À ce propos, le président de l’ANIE a indiqué qu’il sera procédé très prochainement à l’installation des coordonnateurs de l’autorité au niveau des wilayas, précisant que la composition humaine de ces instances, au niveau local, «connaîtra un changement radical en favorisant les jeunes de l’élite universitaire». «Il n’y a plus de place pour l’esprit rentier», a-t-il conclu.
Authentification des formulaires de souscription
Les notaires concernés
Le président de la Chambre nationale des notaires et membre de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Berdane Rachid, a déclaré, hier, que les notaires avaient été destinataires, fin septembre dernier, d’une correspondance les sensibilisant à authentifier les formulaires de souscription des signatures individuelle des postulants à la candidature pour l’élection présidentielle, indiquant que les mesures nécessaires seront prises à l’encontre des notaires qui prétendent n’avoir reçu aucune instruction, à ce propos. Dans un entretien accordé à l’APS, M. Berdane a souligné que les notaires avaient été destinataires, le 25 septembre dernier, d’une correspondance les sensibilisant à accomplir leur mission d’authentification des formulaires de souscription des signatures individuelle des postulants à la candidature pour l’élection présidentielle du 12 décembre prochain. Concernant certains postulants à la candidature ayant trouvé des difficultés à effectuer l’opération d’authentification auprès de notaires prétendant n’avoir reçu aucune instruction, à ce propos, M. Berdane a affirmé que «les mesures nécessaires seront prises à leur encontre». «Nous nous attendions à ce genre d’agissements de la part des secrétaires généraux des APC pour entraver le processus électoral, mais pas des hommes de droit», a-t-il dit. Le 18 septembre dernier, l’ANIE avait rendu une décision fixant les personnes habilitées à authentifier les formulaires de souscription des signatures individuelles. Outre les notaires, la liste comprend les secrétaires généraux des APC, les huissiers de justice, les traducteurs interprètes officiels et les commissaires-priseurs, a rappelé M. Berdane. Cette décision intervient pour élargir la liste des personnes habilitées à cela, «pour faciliter cette étape du processus électoral», a-t-il ajouté. Cette décision fixe également les conditions de parachèvement de l’étape de collecte des signatures, à l’instar de faire obligation au signataire de se présenter personnellement devant l’instance habilitée muni de sa pièce d’identité, de la carte d’électeur ou d’une pièce attestant que la personne concernée figure sur la liste électorale, ainsi que le certificat de résidence.
Répondant à une question sur la constitutionnalité de l’ANIE, d’autant qu’elle a été créée après l’amendement de la Constitution en vigueur, M. Berdane a affirmé que cette «autorité a été créée sur la base de la Constitution», le problème résidant toutefois en «l’ignorance des lois, en général, et de la loi suprême du pays, en particulier». M. Berdane a appuyé ses dires par le fait que la création de cette Autorité s’est basée sur les articles 7, 8, 9 et 11 de la Constitution, lesquels stipulent respectivement que le «peuple est la source de tout pouvoir, la souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple», et «le peuple se donne des institutions ayant pour finalité, la protection des libertés fondamentales du citoyen», et le «peuple choisit librement ses représentants, la représentation du peuple n’a d’autres limite que celles fixées par la Constitution et la loi électorale». Partant, poursuit M. Berdane, l’ANIE est «constitutionnelle» et «concrétise réellement les articles sus-cités», dont l’application a été revendiquée par le Hirak pour consacrer la souveraineté populaire. S’agissant de l’article 194 relatif à la création d’une haute instance indépendante de surveillance des élections, M. Berdane a estimé que l’indéfini utilisé dans sa formulation fait d’elle une Instance aux prérogatives limitées, tandis que le terme de l’Autorité révèle clairement qu’elle est appelée à superviser l’ensemble du processus électoral. Dans le même sens, M. Ahcene Zeghidi a affirmé que l’Autorité dont il est membre est la «résultante du dialogue national» qui a drainé plus de 25 partis, 600 associations nationales et des milliers de personnalités et de citoyens qui ont soulevé leurs préoccupations à l’Instance du dialogue et de la médiation. «La majorité de ces participants au dialogue ont mis en relief la nécessité de créer une autorité nationale qui puisse jouir de toutes les garanties pour réunir les conditions de régularité et de protection de la démocratique et de la voie de l’électeur et des droits des candidats», a-t-il ajouté. Estimant que la création de cette Autorité vient satisfaire les articles consacrant la souveraineté du peuple, M. Zeghidi a souligné que cette Autorité tire sa force de la fusion de quatre départements de souveraineté, autrefois en charge du processus électoral, à savoir le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, le ministère de la Justice, le ministère des Affaires étrangères et le Conseil constitutionnel.
Auteur: elmoudjahid
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