L’utilisation de l’énergie nucléaire civile à des fins pacifiques représente une option stratégique pour l’Algérie, a souligné, hier, le ministre de l’Énergie, à l’Assemblée populaire nationale.
M. Mustapha Guitouni, qui s’exprimait devant les députés, lors de la présentation, en plénière, du projet de loi relative aux activités nucléaires, a en effet déclaré que «l’énergie nucléaire constitue l’un des choix importants» dont dispose l’Algérie, en sus des énergies renouvelables», précisant que son exploitation est «un choix stratégique» pour le pays. Selon les explications fournies par le ministre, «l’Algérie vise, à travers la mise en place d’un cadre juridique régissant les activités nucléaires, à permettre au secteur de l’Énergie d’occuper une place importante dans l’économie nationale et d’être un acteur dans le développement socio-économique du pays». Poursuivant ses propos, le ministre notera que notre pays — soucieux quant à son avenir énergétique eu égard à la demande accrue sur l’énergie — a diversifié ses ressources énergétiques, afin de «garantir l’avenir des générations montantes».
Il faut dire que «la stratégie de l’Algérie en la matière vise essentiellement la mise en place d’une infrastructure de recherche et de développement technologique accompagnée d’un programme de formation, pour acquérir le savoir et maîtriser les applications nucléaires dans les différents domaines socio-économiques, tels que la santé, l’agriculture et les ressources en eau. Aussi, et pour développer l’énergie en Algérie, un Commissariat à l’énergie atomique (CEA) a été créée et a pour missions l’élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale de renforcement et de développement des techniques et applications nucléaires, ainsi que la création de réacteurs de recherche et de formation, à savoir les centres de Draria à Alger et de Berine à Djelfa». M. Guitouni rappelle que «l’Algérie a signé des conventions de coopération sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire avec plusieurs pays et organismes, particulièrement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)». Le ministre a mis en avant que «la mise en œuvre du programme d’utilisation de l’énergie nucléaire exige un cadre juridique fixant les conditions des activités nucléaires et des règles de sécurité», relevant que «ce cadre juridique se manifeste dans le projet de loi relative aux activités nucléaires», un texte scindé en 19 chapitres et comprenant plus de 156 articles. Ce projet de loi — dont l’élaboration a été faite en concertation avec les secteurs concernés, à savoir la Défense nationale, les secteurs de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de la Justice, de la Santé et des Finances — a pour objectif de définir les dispositions applicables aux activités liées aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, aux techniques nucléaires, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement des répercussions de la radioactivité nucléaire.
Tout un arsenal juridique pour assurer la sécurité et la protection de la radioactivité
Lors de cette séance plénière présidée par M. Mouad Bouchareb, président de l’APN, le ministre de l’Énergie a passé en revue et expliqué le contenu des dispositions apportés, à la faveur du projet de loi. Il sera mis en exergue, notamment, que ce projet de loi est fort de nombre de chapitres relatifs à «la sécurité et à la protection de la radioactivité». L’accent sera mis ici sur le fait que «ces aspects couvrent toutes les étapes des activités qui utilisent les matières nucléaires et les sources de radioactivité nucléaire, en se référant aux usages mondialement en vigueur et aux outils juridiques internationaux auxquels a adhéré l’Algérie».
Autre remarque importante à retenir, le projet de loi a conféré à l’Autorité le pouvoir de contrôler à tout moment et à son initiative toutes les installations nucléaires et celles abritant des matières nucléaires et des sources de rayonnement ionisants. Il est prévu également que les inspections sont conduites par un corps d’inspecteurs, «créé à cet effet». Le ministre a d’autre part affirmé que le projet de loi reprend, également, dans son volet relatif aux situations d’urgences, «les meilleures pratiques mondiales quant à l’institution de plan d’urgences national, local (wilaya), interne aux installations et spécifiques au transport». Par ailleurs, le chapitre des déchets radioactifs «délimite les responsabilités des utilisateurs-générateurs et des pouvoirs publics dans ce domaine». Il institue, en outre, rappelle le ministre, «un établissement public pour la gestion des déchets radioactifs», est-il annoncé.
Enfin, et en ce qui concerne le système d’autorisations figurant dans l’un des chapitres du texte de loi, le ministre a mis en exergue que les autorisations sont «obligatoires pour pouvoir mener les activités liées aux matières nucléaires, lesquelles sont délivrées, exclusivement, par l’Autorité de sûreté et de sécurité nucléaires».
Pour sa part, présentant le rapport préliminaire, la commission des affaires économiques de l’APN a proposé un nombre d’amendements au texte de projet de loi relative aux activités nucléaires, dans l’objectif de conférer à ses articles davantage de clarté et de précision.
Ainsi, la rapporteuse de ladite commission, Hendia Merouani, a fait savoir que plusieurs amendements de forme et de fond avaient été apportés à environ vingt articles (20) sur un total de 156, pour conférer davantage de clarté, de précision et de rigueur aux dispositions de ce texte, à travers le durcissement des peines, eu égard à la spécificité de l’activité nucléaire.
Plusieurs propositions d’amendements au projet de loi par la commission économique
Lors de la lecture du rapport préliminaire, en présence du ministre de l’Énergie, Mustapha Guitouni, la proposition de la commission d’augmenter la durée minimale des peines d’emprisonnement prévue dans ce projet de loi de deux (02) ans à cinq (5) ans, a été évoquée.
La même commission a également recommandé d’augmenter la peine maximale d’emprisonnement, de cinq (5) ans à dix (10) ans, ou de dix (10) ans à vingt (20) ans, selon la nature du crime commis, ainsi que de relever les valeurs minimale et maximale des amendes imposées pour les différents délits commis dans le domaine nucléaire, pouvant atteindre 20 millions de DA.
La commission a, en outre, proposé, à titre d’exemple, l’amendement à l’article 133 portant sur les peines imposées en cas de «vol de matières nucléaires ou de sources radioactives ou de dissimulation, de modification ou dispersion de matières nucléaires», à savoir : une peine d’emprisonnement allant de dix (10) ans à vingt (20) ans, à condition de relever la valeur minimale de l’amende de 2 millions de DA à 5 millions de DA, pour davantage de rigueur.
Selon l’article 138 de ce projet de loi, «est puni de 2 ans à 5 ans d’emprisonnement, quiconque sans autorisation requise, exploite une installation nucléaire, détient des matières nucléaires ou des sources radioactives, mène des activités en vue de l’utilisation de l’énergie nucléaire, procède à l’importation ou à l’exportation, au transit ou à la cession sous quelque forme que ce soit, de matières nucléaires ou de sources de rayonnements ionisants, procède au transport des matières nucléaires ou des sources radioactives ou rejette des substances radioactives dans l’environnement».
Après avoir souligné l’importance dudit projet de loi, notamment en ce qui concerne l’encadrement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, la rapporteuse de la commission, Mahdia Merouani, a mis en avant «la compétence, le haut niveau et l’expérience avérés des cadres algériens en matière de gestion des installations nucléaires, érigeant l’Algérie, a-t-elle dit, en pays pionnier dans la conception, la réalisation et la gestion des installations nucléaires, et la garantie de la sûreté et de la sécurité de ses centrales».
Ce projet de loi se veut un cadre juridique couvrant tous les aspects des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, dont la sûreté et la sécurité, les garanties et la responsabilité juridique, a estimé Mme Merouani.
Le projet de loi, ajoute la rapporteuse, prévoit la création d’une autorité, encadrée par des ressources humaines hautement qualifiées, chargée de superviser le programme nucléaire algérien et sa mise en œuvre.
Lors des débats ayant suivi la présentation de ce projet de loi, les membres de l’Assemblée populaire nationale, qui ont demandé à prendre la parole, ont, dans l’ensemble et toutes couleurs politiques confondues, salué le contenu de ce texte, le qualifiant de «pas important à même de consolider davantage le développement socio-économique du pays». Ils ont souligné, cependant, l’importance et l’impérieuse nécessité de former au mieux la ressource humaine dans ce domaine.
Soraya Guemmouri
Auteur: elmoudjahid
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