«La demande croissante sur l’énergie a conduit l’État à initier un programme ambitieux en matière d’énergies renouvelables, axé
sur la diversification des sources d’énergie, pour garantir l’avenir des générations futures. L’énergie nucléaire constitue, à ce titre,
un choix stratégique pour notre pays.»
C’est ce qu’affirmé, jeudi, le ministre de l’Énergie devant la commission Affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification à l’Assemblée populaire nationale, à propos du projet de loi relative aux activités nucléaires.
M. Mustapha Guitouni a fait savoir, à cette occasion, que la promulgation de ce projet de texte a été faite en «concertation» avec les secteurs concernés, en l’occurrence la Défense nationale, l’Intérieur, les Affaires étrangères, la Justice, la Santé et les Finances. «Ce texte est composé de 19 chapitres et de 156 articles», a-t-il révélé, tout en qualifiant ce programme «d’important» et «d’ambitieux», d’autant qu’il requiert, selon lui, la mise en place d’un cadre législatif qui définit, d’une façon «claire» et «précise», les conditions des activités nucléaires et les règles de sécurité.
La stratégie nucléaire en Algérie vise, selon le ministre, l’introduction des applications nucléaires dans différents domaines de l’économie nationale et la satisfaction des besoins des populations en matière d’énergie. D’ailleurs, il a indiqué que ce projet de loi a pour but de prime abord de «définir» les dispositions en vigueur concernant les activités liées aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, ainsi que les techniques nucléaires et la protection des personnes, des biens et de l’environnement des nuisances potentielles liées à l’utilisation des rayonnements ionisants. Il vise également à «protéger» les intérêts des générations futures, à «promouvoir» le développement durable et à «définir» les règles de sécurité concernant toutes les activités et pratiques qui s’inscrivent dans le cadre de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
Dans ce sillage, M. Guitouni a expliqué que les 19 chapitres du projet de loi sont axés essentiellement sur la sûreté, la sécurité et la radioprotection. «Ces aspects couvrent toutes les phases des activités nucléaires utilisant les matières nucléaires et les sources de rayonnement ionisants. Ces chapitres proposés s’appuient sur les meilleures pratiques mondiales en la matière, ainsi que des instruments juridiques internationaux auxquels l’Algérie a souscrit», a-t-il détaillé, en rappelant que l’Algérie avait signé des conventions de coopération sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire avec nombre de pays et d’instances, à l’instar de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), citant certains domaines inclus dans le texte du projet de loi relative aux activités nucléaires, à l’exemple de l’Autorité nationale de la sûreté et sécurité nucléaires. À ce propos, il a affirmé que cette autorité nationale aura pour mission, comme indique le projet de loi, de délivrer les autorisations d’utilisation du nucléaire. «Ces autorisations couvrent toutes les phases des activités liées aux matières nucléaires et aux sources de rayonnements ionisants», a-t-il précisé.
Autre mission accordée a cette autorité est celle de contrôler, à «tout moment» et à «son initiative», toutes les installations nucléaires et celles abritant des matières nucléaires et des sources de rayonnement ionisants. Les inspections sont conduites par un corps d’inspecteurs créé à cet effet.
Dans son volet relatif aux situations d’urgences, le projet de loi reprend les meilleures pratiques mondiales quant à l’institution de plan d’urgences national, local (wilaya), interne aux installations et spécifiques au transport. Aussi, le premier responsable du secteur a fait savoir que ce projet de loi instituerait un organe consultatif censé émettre avis au pouvoir exécutif, en matière de politique et de stratégie nationales de développement des applications nucléaires.
Le projet de loi reprend les meilleures pratiques mondiales de plan d’urgence
Par ailleurs, le ministre a rappelé que l’Algérie a créé le Commissariat de l’Energie atomique (Comena), pour la mise en œuvre d’une politique nationale visant le renforcement et le développement des techniques nucléaires, outre la création de deux réacteurs pour la recherche et la formation (Alger et Djelfa). Il a fait état aussi de la création en 2011 de l’Institut algérien de génie nucléaire qui a fourni une formation spécialisée en génie nucléaire et les différents domaines ayant trait à la mise en marche et à la maintenance des réacteurs nucléaires de recherche ou les centrales nucléaires de production de l’énergie électrique.
Revenant sur le rôle du Commissariat à l’énergie atomique, ce dernier exerce actuellement, selon lui, les prérogatives de contrôle réglementaire des activités nucléaires. Toutefois, pour être au «diapason» des textes en vigueur sur la scène internationale, le ministre affirme qu’il est «indispensable» de «séparer» la fonction de contrôle réglementaire des autres fonctions (promotion, utilisation et développement).
Ainsi, il est «impératif» de créer une autorité gouvernementale jouissant des prérogatives requises et de l’autonomie demandée et dotée des moyens nécessaires. «Compte tenu de la diversité des domaines d’activités nucléaires et des acteurs, le projet de loi prévoit de tenir cette autorité auprès des services du Premier ministre», a-t-il fait savoir.
Sarah A. Benali Cherif