Le Conseil national des droits de l\u2019Homme (CNDH) a publi\u00e9 son rapport th\u00e9matique sur les protestations de Jerada, en vertu des articles 4 et 5 de la loi 76-15 relative \u00e0 la r\u00e9organisation du Conseil dans les domaines de monitoring, de surveillance et de suivi de la situation des droits de l\u2019Homme aux niveaux national et r\u00e9gional.<\/p>\n
La publication de ce rapport s\u2019inscrit dans le cadre des pr\u00e9rogatives du Conseil en tant qu\u2019institution nationale pluraliste et ind\u00e9pendante, charg\u00e9e de conna\u00eetre de toutes les questions relatives \u00e0 la d\u00e9fense et \u00e0 la protection des droits de l\u2019Homme et des libert\u00e9s, \u00e0 la garantie de leur plein exercice et \u00e0 leur promotion, ainsi qu\u2019\u00e0 la pr\u00e9servation de la dignit\u00e9, des droits et des libert\u00e9s individuelles et collectives des citoyennes et citoyens, indique le CNDH dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n
Adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du Conseil, tenue du 6 au 8 mars denier, ce rapport vise \u00e0 observer, suivre et documenter ces \u00e9v\u00e9nements et \u00e9valuer leurs impacts sur les droits et libert\u00e9s, conform\u00e9ment aux conventions internationales ratifi\u00e9es par le Maroc et aux garanties pr\u00e9vues par la Constitution et la l\u00e9gislation national.<\/p>\n
Il a pour objectifs de soumettre des propositions bas\u00e9es sur l\u2019approche droits de l\u2019Homme qui serait de nature \u00e0 contribuer \u00e0 r\u00e9soudre les questions li\u00e9es aux revendications exprim\u00e9es durant les protestations de Jerada et de tirer les enseignements \u00e0 m\u00eame d\u2019\u00e9viter qu\u2019elles ne se reproduisent dans des contextes similaires.<\/p>\n
Ainsi, dans l\u2019introduction dudit rapport, la pr\u00e9sidente du CNDH, Amina Bouayach a soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0les protestations qui ont eu lieu dans la ville de Jerada, une des villes d\u00e9pendant de l\u2019activit\u00e9 mini\u00e8re, constituent l\u2019une des manifestations de la probl\u00e9matique li\u00e9e \u00e0 la transition de la phase de l\u2019exploitation des mines \u00e0 la phase post-\u00e9puisement des ressources\u00a0\u00bb, ajoutant que cela aurait d\u00fb constituer une occasion pour mener une r\u00e9flexion sur le d\u00e9veloppement d\u2019une strat\u00e9gie anticipative nationale qui vise \u00e0 traiter les transformations d\u2019ordre \u00e9conomique, social et environnemental dans la ville de Jerada et les r\u00e9gions enregistrant une situation similaire.<\/p>\n
Elle poursuit que \u00ab\u00a0ces transformations rendent in\u00e9vitable une transition post-exploitation des mines, \u00e9tant donn\u00e9 que ces derni\u00e8res ont une dur\u00e9e de vie hypoth\u00e9tique avant l\u2019arr\u00eat de l\u2019exploitation\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Mme Bouayach a affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0le CNDH attire l\u2019attention sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adopter une strat\u00e9gie qui s\u2019appuie sur une alerte pr\u00e9coce et rapide concernant les violations des droits \u00e9conomiques et sociaux et ce, compte tenu des cons\u00e9quences qui pourraient en r\u00e9sulter et qui pourraient parfois entra\u00eener des tensions sociales\u00a0\u00bb, poursuivant qu\u2019une action proactive et rapide est d\u2019une importance singuli\u00e8re, particuli\u00e8rement pour garantir la mise en place de mesures pr\u00e9ventives appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger la paix civile.<\/p>\n
R\u00e9dig\u00e9 durant la p\u00e9riode entre d\u00e9cembre 2019 et f\u00e9vrier 2020 et s\u2019\u00e9tendant sur une soixantaine de pages, le rapport sur les protestations de Jerada, auquel la Commission r\u00e9gionale des droits de l\u2019Homme de la r\u00e9gion de l\u2019Oriental a fortement contribu\u00e9, pr\u00e9sente toutes les donn\u00e9es dont le Conseil dispose, notamment celles relatives \u00e0 l\u2019observation des proc\u00e8s, les travaux de monitoring, de suivi et de l\u2019interaction avec les autorit\u00e9s concern\u00e9es, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les cat\u00e9gories affect\u00e9es, a indiqu\u00e9 la m\u00eame source.<\/p>\n
Le rapport pr\u00e9sente ainsi 29 conclusions et 36 recommandations formul\u00e9es sur la base de l\u2019approche droits de l\u2019Homme et du suivi et du monitoring r\u00e9alis\u00e9s par la CRDH-Oriental des diff\u00e9rentes formes de manifestations et de protestations qu\u2019a connues la ville de Jerada, ainsi que sur la base du suivi par le Conseil des protestations et des revendications de la population.<\/p>\n
Les recommandations \u00e9mises par le Conseil se r\u00e9partissent entre recommandations \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et recommandations \u00e0 caract\u00e8res sp\u00e9cifiques adress\u00e9es aux autorit\u00e9s publiques, au parlement et \u00e0 la r\u00e9gion de l\u2019Oriental, outre les recommandations relatives \u00e0 l\u2019observation des proc\u00e8s des personnes poursuivies dans le cadre des protestations de Jerada.<\/p>\n
Parmi ces recommandations figurent l\u2019appel au respect du droit de manifester pacifiquement et le recours \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation bas\u00e9e sur les droits de l\u2019Homme, ind\u00e9pendamment de la disponibilit\u00e9 de la d\u00e9claration ou de la notification, tout en veillant au d\u00e9veloppement de lignes directrices qui encadrent l\u2019intervention des forces publiques dans ce domaine.<\/p>\n
Le Conseil attire l\u2019attention aussi sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019ouvrir un dialogue national sur la question des entreprises et des droits de l\u2019Homme et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019adoption d\u2019un plan national en la mati\u00e8re, dans le cadre de la mise en \u0153uvre des dispositions du Plan d\u2019action national en mati\u00e8re de d\u00e9mocratie et des droits de l\u2019Homme, conform\u00e9ment aux dispositions constitutionnelles pertinentes et aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l\u2019Homme, conclut communiqu\u00e9.<\/p>\n