{"id":100102,"date":"2020-09-26T20:00:00","date_gmt":"2020-09-27T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/droit-et-libertes-publiques-repondre-aux-actuels-challenges\/"},"modified":"2020-09-26T20:00:00","modified_gmt":"2020-09-27T00:00:00","slug":"droit-et-libertes-publiques-repondre-aux-actuels-challenges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/droit-et-libertes-publiques-repondre-aux-actuels-challenges\/","title":{"rendered":"Droit et libert\u00e9s publiques : R\u00e9pondre aux actuels challenges"},"content":{"rendered":"
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Des sp\u00e9cialistes en droit et en sciences politiques consid\u00e8rent que les nouvelles bases constitutionnelles contenues dans le projet de r\u00e9vision de la constitution r\u00e9pondent aux exigences et aux challenges de l’actuelle \u00e9tape que traverse le pays.
Les nouvelles bases sont en conformit\u00e9 avec les principes universels notamment pour ce qui a trait aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales, soulignent-ils.
Les sp\u00e9cialistes interrog\u00e9s par l’APS au sujet du projet de la r\u00e9vision de la constitution, adopt\u00e9 par les deux chambres du parlement, estiment que les principes et garanties contenus dans ce texte correspondent aux exigences populaires pour une nouvelle \u00e9tape, qui va de pair avec les nouvelles exigences impos\u00e9es \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale, consid\u00e9r\u00e9es comme \u00abla pierre angulaire de toute soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique\u00bb.
Le coordinateur de \u00abl’Encyclop\u00e9die juridique alg\u00e9rienne\u00bb (un ouvrage collectif), Me Ahmed Laouar, qui a exerc\u00e9 dans le pass\u00e9 les fonctions d’avocat et de juge, a rappel\u00e9 que \u00able projet de r\u00e9vision de la Constitution, dans son article 34, introduit une disposition portant obligation aux institutions et pouvoirs publics de respecter les dispositions constitutionnelles en relation avec les droits fondamentaux et les libert\u00e9s publiques\u00bb.<\/p>\n

Changement profond et radical<\/strong><\/p>\n

\u00abCela signifie qu’un changement profond et radical sera op\u00e9r\u00e9 en mati\u00e8re de mise en place de nouvelles bases juridiques pour ces droits, ces libert\u00e9s et les m\u00e9canismes entre les pouvoirs et institutions publiques d’une part et le citoyen d’autre part\u00bb, a-t-il soulign\u00e9. Pour le sp\u00e9cialiste, \u00able principe pr\u00e9conis\u00e9 dans le projet de ce texte assurera un \u00e9quilibre entre les pouvoirs et les institutions publiques (Gouvernement) et les individus (les citoyens), conform\u00e9ment aux d\u00e9fis de la nouvelle \u00e9tape et des aspirations de la soci\u00e9t\u00e9 alg\u00e9rienne \u00e0 un Etat de droit, un Etat de justice et des libert\u00e9s\u00bb.
Le texte comporte une garantie suppl\u00e9mentaire relative aux conditions et m\u00e9canismes limitant les droits fondamentaux et les libert\u00e9s publiques. \u00abLe texte interdit la limitation de ces droits et libert\u00e9s qu’en vertu d’une loi et pour des raisons li\u00e9es \u00e0 la protection de l’ordre public et la protection des constantes nationales et autres droits et libert\u00e9s consacr\u00e9s par la Constitution. La disposition insiste sur le fait que ces amendements ne peuvent en aucun cas toucher l’essence des droits et des libert\u00e9s\u00bb, poursuit le juriste.
\u00abLe projet consacre \u00e9galement la pr\u00e9servation de centres judiciaires avec la possibilit\u00e9 de permettre au citoyen d’exercer facilement et sans entrave les lois r\u00e9gissant les droits fondamentaux et les libert\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales\u00bb, a-t-il ajout\u00e9. Par ailleurs, Me Laouar s’est f\u00e9licit\u00e9 des dispositions de l’article 35 portant sur la responsabilit\u00e9 de l’Etat devant toute atteinte aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales en garantissant la protection juridique des victimes et leur indemnisation mat\u00e9rielle avec la poursuite des contrevenants \u00e0 ces textes.
De son c\u00f4t\u00e9, l’enseignant en sciences politiques \u00e0 l’Universit\u00e9 Moulay-Tahar de Sa\u00efda, Bassila Nadjib, a relev\u00e9 que \u00abnous assistons ainsi au passage de l’\u00e9tape du respect et de la garantie de toutes ces libert\u00e9s publiques et droits fondamentaux \u00e0 tous les citoyens sans distinction, \u00e0 une \u00e9tape o\u00f9 les institutions et organismes publics ont l’obligation de garantir ces droits et assurer leur protection.
M. Bassila a \u00e9galement soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 pour les institutions et organismes publics de s’adapter \u00e0 cette nouvelle donne en permettant au citoyen d’exercer ces droits et libert\u00e9s \u00abloin de toute forme de bureaucratie, un ph\u00e9nom\u00e8ne qui a port\u00e9 atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine et transform\u00e9 des acquis des pr\u00e9c\u00e9dentes constitutions en de simples phrases port\u00e9es noir sur blanc, comme le droit \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 l’information et les libert\u00e9s acad\u00e9miques\u00bb.
Pour l’universitaire, l’article 35 de ce projet a confirm\u00e9 l’esprit de cette d\u00e9marche en garantissant par le biais de l’Etat, un exercice \u00abr\u00e9el\u00bb et \u00abeffectif\u00bb des droits et libert\u00e9s, en \u00e9liminant tous les obstacles qui emp\u00eachent les citoyens de participer dans la vie politique, \u00e9conomique, sociale et culturelle du pays.
\u00abIl sera ainsi permis la fondation d’une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratiques et pluraliste bas\u00e9e sur la dignit\u00e9, la libert\u00e9 et le droit\u00bb, a-t-il conclu.<\/p>\n<\/div>\n

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