{"id":100285,"date":"2020-09-29T05:30:00","date_gmt":"2020-09-29T09:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-revolte-des-avocats\/"},"modified":"2020-09-29T05:30:00","modified_gmt":"2020-09-29T09:30:00","slug":"la-revolte-des-avocats","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-revolte-des-avocats\/","title":{"rendered":"La r\u00e9volte des avocats"},"content":{"rendered":"
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Les robes\u00a0 noires montent, de nouveau, au cr\u00e9neau pour d\u00e9noncer le non-respect\u00a0 des\u00a0 droits\u00a0 de\u00a0 la\u00a0 d\u00e9fense\u00a0 par\u00a0 les\u00a0 magistrats.\u00a0 Elles boycottent toutes les juridictions mercredi et jeudi prochains.<\/strong><\/p>\n

L\u2019Union\u00a0 nationale\u00a0 des\u00a0 conseils d\u2019ordres\u00a0 d\u2019avocats\u00a0 a\u00a0 donn\u00e9\u00a0 raison au barreau d\u2019Alger. Elle a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9, hier, au terme de sa r\u00e9union \u00e0 la Cour supr\u00eame, le 30 septembre et le 1er octobre, journ\u00e9es de gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale des robes noires. Elle\u00a0 conforte\u00a0 ainsi\u00a0 le\u00a0 barreau\u00a0 d\u2019Alger dans son insurrection contre le corps de la magistrature, coupable, de son point de vue, de violations des droits de la d\u00e9fense.<\/p>\n

Le\u00a0 bureau\u00a0 de\u00a0 l\u2019organisation,\u00a0 compos\u00e9\u00a0 de\u00a0 b\u00e2tonniers,\u00a0 a\u00a0 d\u00e9nonc\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u201cle comportement du pr\u00e9sident de la premi\u00e8re chambre p\u00e9nale pr\u00e8s la Cour d\u2019Alger, le 24 septembre 2020, envers le collectif de d\u00e9fense et envers le b\u00e2tonnier d\u2019Alger\u201d.\u00a0<\/p>\n

Il a demand\u00e9 de\u00a0 d\u00e9f\u00e9rer cette affaire devant\u00a0 la\u00a0 commission\u00a0 nationale des recours. Lors du proc\u00e8s en appel de l\u2019ex-patron de Sovac, Mourad Oulmi, Me Abdelmadjid Sellini a demand\u00e9 un report de l\u2019audience pour des raisons de sant\u00e9.<\/p>\n

Le juge de si\u00e8ge a oppos\u00e9 une fin de non-recevoir \u00e0 sa requ\u00eate, au motif que l\u2019administration\u00a0 p\u00e9nitentiaire\u00a0 ne\u00a0 peut\u00a0 assurer\u00a0 la\u00a0 liaison,\u00a0 par vid\u00e9oconf\u00e9rence, entre la prison o\u00f9 est d\u00e9tenu l\u2019homme d\u2019affaires et le Palais de justice. Devant le refus du b\u00e2tonnier \u00e0 renoncer \u00e0 sa demande, il l\u2019a menac\u00e9 de l\u2019\u00e9vacuer de la salle par la force publique.<\/p>\n

\u00c0\u00a0 ce\u00a0 moment-l\u00e0, Me\u00a0 Sellini\u00a0 a\u00a0 flanch\u00e9\u00a0 sous\u00a0 l\u2019effet\u00a0 d\u2019une\u00a0 hypertension art\u00e9rielle. Ce qui a n\u00e9cessit\u00e9 son transfert \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. L\u2019incident a provoqu\u00e9 le courroux de ses confr\u00e8res d\u2019Alger. Ils se sont r\u00e9solus vendredi dernier \u00e0 paralyser l\u2019activit\u00e9 judiciaire dans la capitale pendant une semaine \u00e0 partir du 27 septembre, et d\u2019observer, dimanche, un rassemblement \u00e0 la Cour d\u2019appel.<\/p>\n

C\u2019est dire que pour nombre d\u2019entre eux, les d\u00e9cisions de l\u2019Union nationale des conseils d\u2019ordres des avocats ne sont pas \u00e0 la hauteur de leurs attentes. \u201cD\u00e9terminer, dans le temps, le seuil des revendications et des actions ne p\u00e8sera pas. Il aurait fallu que l\u2019Union nationale des barreaux adopte un ton plus tranchant et prenne des d\u00e9cisions plus radicales\u201d, estime Me Abdelghani Badi.<\/p>\n

De son point de vue, les entorses aux droits de la d\u00e9fense et, par l\u00e0 m\u00eame, aux droits des justiciables sont de plus en plus nombreuses et graves : \u201cSans une mobilisation forte des avocats, rien ne sera r\u00e9gl\u00e9.\u201d Il cite, en exemple, le cas du pr\u00e9sident de la cinqui\u00e8me chambre correctionnelle pr\u00e8s la Cour d\u2019Alger, boycott\u00e9 par les plaideurs depuis le 24 mars 2020, jour du proc\u00e8s en appel de Karim Tabbou.<\/p>\n

\u201cIl juge des affaires sans avocats depuis des mois. Pourtant, aucune disposition n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise contre lui par les autorit\u00e9s judiciaires\u201d, rel\u00e8ve-t-il. Il suppose qu\u2019il en sera ainsi pour son coll\u00e8gue de la premi\u00e8re chambre p\u00e9nale et tous les magistrats qui ne respectent pas vraiment les formes lors des proc\u00e9dures judiciaires.\u00a0<\/p>\n

D\u00e8s\u00a0 lors,\u00a0 il\u00a0 ne\u00a0 se\u00a0 fait\u00a0 pas\u00a0 d\u2019illusion\u00a0 quant\u00a0 \u00e0\u00a0 l\u2019aboutissement\u00a0 de\u00a0 la revendication formul\u00e9e, hier, par l\u2019Union nationale des conseils d\u2019ordres d\u2019avocats, en\u00a0 l\u2019occurrence\u00a0 l\u2019abrogation\u00a0 de\u00a0 la\u00a0 disposition\u00a0 aff\u00e9rente\u00a0 \u00e0 l\u2019organisation de proc\u00e8s \u00e0 distance sans le consentement pr\u00e9alable du d\u00e9tenu ou de ses avocats.<\/p>\n

L\u2019amendement a \u00e9t\u00e9 introduit, en\u00a0 ao\u00fbt\u00a0 dernier par ordonnance, dans le code de\u00a0 proc\u00e9dure\u00a0 p\u00e9nale.\u00a0 \u201cLa\u00a0 g\u00e9n\u00e9ralisation\u00a0 des\u00a0 proc\u00e8s\u00a0 par\u00a0 vid\u00e9oconf\u00e9rence enl\u00e8ve \u00e0 la justice sa valeur humaine.\u00a0<\/p>\n

\u00c0 ce titre, le recours \u00e0 cette proc\u00e9dure doit rester exceptionnelle, car le pr\u00e9venu a le droit de compara\u00eetre devant la juridiction et d\u2019interagir avec elle\u201d, ont soutenu les membres du bureau de l\u2019Union nationale des barreaux.<\/p>\n

\u201cLes derniers proc\u00e8s par vid\u00e9oconf\u00e9rence ont attent\u00e9 aux principes des proc\u00e8s \u00e9quitables et\u00a0aux droits de la d\u00e9fense\u201d, ont-ils poursuivi, pr\u00e9cisant que l\u2019organisation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e,\u00a0 en amont, sur ledit projet du\u00a0 ministre de la Justice.\u00a0
\u00a0<\/p>\n

Souhila H.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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Les robes\u00a0 noires montent, de nouveau, au cr\u00e9neau pour d\u00e9noncer le non-respect\u00a0 des\u00a0 droits\u00a0 de\u00a0 la\u00a0 d\u00e9fense\u00a0 par\u00a0 les\u00a0 magistrats.\u00a0 Elles boycottent toutes les juridictions mercredi et jeudi prochains.<\/strong><\/p>\n

L\u2019Union\u00a0 nationale\u00a0 des\u00a0 conseils d\u2019ordres\u00a0 d\u2019avocats\u00a0 a\u00a0 donn\u00e9\u00a0 raison au barreau d\u2019Alger. Elle a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9, hier, au terme de sa r\u00e9union \u00e0 la Cour supr\u00eame, le 30 septembre et le 1er octobre, journ\u00e9es de gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale des robes noires. Elle\u00a0 conforte\u00a0 ainsi\u00a0 le\u00a0 barreau\u00a0 d\u2019Alger dans son insurrection contre le corps de la magistrature, coupable, de son point de vue, de violations des droits de la d\u00e9fense.<\/p>\n

Le\u00a0 bureau\u00a0 de\u00a0 l\u2019organisation,\u00a0 compos\u00e9\u00a0 de\u00a0 b\u00e2tonniers,\u00a0 a\u00a0 d\u00e9nonc\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u201cle comportement du pr\u00e9sident de la premi\u00e8re chambre p\u00e9nale pr\u00e8s la Cour d\u2019Alger, le 24 septembre 2020, envers le collectif de d\u00e9fense et envers le b\u00e2tonnier d\u2019Alger\u201d.\u00a0<\/p>\n

Il a demand\u00e9 de\u00a0 d\u00e9f\u00e9rer cette affaire devant\u00a0 la\u00a0 commission\u00a0 nationale des recours. Lors du proc\u00e8s en appel de l\u2019ex-patron de Sovac, Mourad Oulmi, Me Abdelmadjid Sellini a demand\u00e9 un report de l\u2019audience pour des raisons de sant\u00e9.<\/p>\n

Le juge de si\u00e8ge a oppos\u00e9 une fin de non-recevoir \u00e0 sa requ\u00eate, au motif que l\u2019administration\u00a0 p\u00e9nitentiaire\u00a0 ne\u00a0 peut\u00a0 assurer\u00a0 la\u00a0 liaison,\u00a0 par vid\u00e9oconf\u00e9rence, entre la prison o\u00f9 est d\u00e9tenu l\u2019homme d\u2019affaires et le Palais de justice. Devant le refus du b\u00e2tonnier \u00e0 renoncer \u00e0 sa demande, il l\u2019a menac\u00e9 de l\u2019\u00e9vacuer de la salle par la force publique.<\/p>\n

\u00c0\u00a0 ce\u00a0 moment-l\u00e0, Me\u00a0 Sellini\u00a0 a\u00a0 flanch\u00e9\u00a0 sous\u00a0 l\u2019effet\u00a0 d\u2019une\u00a0 hypertension art\u00e9rielle. Ce qui a n\u00e9cessit\u00e9 son transfert \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. L\u2019incident a provoqu\u00e9 le courroux de ses confr\u00e8res d\u2019Alger. Ils se sont r\u00e9solus vendredi dernier \u00e0 paralyser l\u2019activit\u00e9 judiciaire dans la capitale pendant une semaine \u00e0 partir du 27 septembre, et d\u2019observer, dimanche, un rassemblement \u00e0 la Cour d\u2019appel.<\/p>\n

C\u2019est dire que pour nombre d\u2019entre eux, les d\u00e9cisions de l\u2019Union nationale des conseils d\u2019ordres des avocats ne sont pas \u00e0 la hauteur de leurs attentes. \u201cD\u00e9terminer, dans le temps, le seuil des revendications et des actions ne p\u00e8sera pas. Il aurait fallu que l\u2019Union nationale des barreaux adopte un ton plus tranchant et prenne des d\u00e9cisions plus radicales\u201d, estime Me Abdelghani Badi.<\/p>\n

De son point de vue, les entorses aux droits de la d\u00e9fense et, par l\u00e0 m\u00eame, aux droits des justiciables sont de plus en plus nombreuses et graves : \u201cSans une mobilisation forte des avocats, rien ne sera r\u00e9gl\u00e9.\u201d Il cite, en exemple, le cas du pr\u00e9sident de la cinqui\u00e8me chambre correctionnelle pr\u00e8s la Cour d\u2019Alger, boycott\u00e9 par les plaideurs depuis le 24 mars 2020, jour du proc\u00e8s en appel de Karim Tabbou.<\/p>\n

\u201cIl juge des affaires sans avocats depuis des mois. Pourtant, aucune disposition n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise contre lui par les autorit\u00e9s judiciaires\u201d, rel\u00e8ve-t-il. Il suppose qu\u2019il en sera ainsi pour son coll\u00e8gue de la premi\u00e8re chambre p\u00e9nale et tous les magistrats qui ne respectent pas vraiment les formes lors des proc\u00e9dures judiciaires.\u00a0<\/p>\n

D\u00e8s\u00a0 lors,\u00a0 il\u00a0 ne\u00a0 se\u00a0 fait\u00a0 pas\u00a0 d\u2019illusion\u00a0 quant\u00a0 \u00e0\u00a0 l\u2019aboutissement\u00a0 de\u00a0 la revendication formul\u00e9e, hier, par l\u2019Union nationale des conseils d\u2019ordres d\u2019avocats, en\u00a0 l\u2019occurrence\u00a0 l\u2019abrogation\u00a0 de\u00a0 la\u00a0 disposition\u00a0 aff\u00e9rente\u00a0 \u00e0 l\u2019organisation de proc\u00e8s \u00e0 distance sans le consentement pr\u00e9alable du d\u00e9tenu ou de ses avocats.<\/p>\n

L\u2019amendement a \u00e9t\u00e9 introduit, en\u00a0 ao\u00fbt\u00a0 dernier par ordonnance, dans le code de\u00a0 proc\u00e9dure\u00a0 p\u00e9nale.\u00a0 \u201cLa\u00a0 g\u00e9n\u00e9ralisation\u00a0 des\u00a0 proc\u00e8s\u00a0 par\u00a0 vid\u00e9oconf\u00e9rence enl\u00e8ve \u00e0 la justice sa valeur humaine.\u00a0<\/p>\n

\u00c0 ce titre, le recours \u00e0 cette proc\u00e9dure doit rester exceptionnelle, car le pr\u00e9venu a le droit de compara\u00eetre devant la juridiction et d\u2019interagir avec elle\u201d, ont soutenu les membres du bureau de l\u2019Union nationale des barreaux.<\/p>\n

\u201cLes derniers proc\u00e8s par vid\u00e9oconf\u00e9rence ont attent\u00e9 aux principes des proc\u00e8s \u00e9quitables et\u00a0aux droits de la d\u00e9fense\u201d, ont-ils poursuivi, pr\u00e9cisant que l\u2019organisation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e,\u00a0 en amont, sur ledit projet du\u00a0 ministre de la Justice.\u00a0
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Souhila H.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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