{"id":100326,"date":"2020-09-28T20:00:00","date_gmt":"2020-09-29T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/limitation-des-mandats-la-fin-de-la-presidence-a-vie\/"},"modified":"2020-09-28T20:00:00","modified_gmt":"2020-09-29T00:00:00","slug":"limitation-des-mandats-la-fin-de-la-presidence-a-vie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/limitation-des-mandats-la-fin-de-la-presidence-a-vie\/","title":{"rendered":"Limitation des mandats : La fin de la pr\u00e9sidence \u00e0 vie"},"content":{"rendered":"

L\u2019enseignant en sciences politiques et relations internationales \u00e0 l’Universit\u00e9 d’Alger, Idriss Attia, estime que la limitation de la dur\u00e9e du mandat pr\u00e9sidentiel \u00e0 cinq ans est l’un des articles les plus importants du projet de r\u00e9vision de la Constitution. \u00a0<\/strong><\/p>\n

La limitation de l\u2019exercice du pouvoir pr\u00e9sidentiel \u00e0 deux mandats seulement quelles que soient les circonstances, qu’il s’agisse de deux mandats successifs ou s\u00e9par\u00e9s, traduit une forte volont\u00e9 politique de barrer la route \u00e0 la pr\u00e9sidence \u00e0 vie et de garantir l\u2019alternance au pouvoir et le renouvellement des \u00e9lites politiques. Concernant les pouvoirs accord\u00e9s au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique par le projet de r\u00e9vision constitutionnelle, l\u2019enseignant universitaire indique que le Pr\u00e9sident Tebboune, a volontairement abandonn\u00e9 bon nombre des pr\u00e9rogatives que lui conf\u00e8re l\u2019ancienne Constitution, en renfor\u00e7ant la place juridique du Premier ministre avec un ensemble de pr\u00e9rogatives. Cette philosophie bas\u00e9e sur la r\u00e9duction des pouvoirs du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique existait avant que le projet de r\u00e9vision ne soit propos\u00e9 et donc les pouvoirs du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique seront adapt\u00e9s aux exigences actuelles et en fonction de l’int\u00e9r\u00eat national.<\/p>\n

Garantir la s\u00e9paration et l\u2019\u00e9quilibre entre les pouvoirs<\/strong><\/p>\n

Idriss rel\u00e8ve que la Constitution de 2016 donnait \u00e0 l’ancien Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique des pouvoirs qu’il qualifie de \u00absupra-pr\u00e9sidentiels\u00bb. Il estime que le fait de confier le pouvoir organisationnel au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans le nouvel amendement constitue une v\u00e9ritable garantie pour la s\u00e9paration et l’\u00e9quilibre entre les pouvoirs car c’est la base organisationnelle qui prot\u00e8ge l’ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire, garantit le travail du Parlement et demande des comptes au gouvernement.\u00a0 Il affirme \u00e9galement que la cr\u00e9ation d’une Cour constitutionnelle, au lieu du Conseil constitutionnel, est une affirmation solide qui garantit le principe de constitutionnalit\u00e9 des lois, la relation entre les pouvoirs, v\u00e9rifie la conformit\u00e9 des lois, encadre le pouvoir organisationnel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et permet d\u2019assurer un v\u00e9ritable contr\u00f4le populaire.
\u00a0Selon l\u2019expert, les pr\u00e9rogatives et pouvoirs du Pr\u00e9sident sont exprim\u00e9s par la volont\u00e9 populaire, que ce soit en s\u2019adressant directement au peuple ou \u00e0 travers ses repr\u00e9sentants des deux Chambres du Parlement. D’autre part, souligne-t-il, le projet constitutionnel est ax\u00e9 sur la s\u00e9paration et l’\u00e9quilibre entre les pouvoirs, en renfor\u00e7ant le r\u00f4le du parlement avec ses deux Chambres en tant que pouvoir l\u00e9gislatif \u00e0 travers laquelle le d\u00e9put\u00e9 exerce la fonction l\u00e9gislative loin des diktats du gouvernement et de son ing\u00e9rence dans le cadre l\u00e9gislatif.\u00a0\u00a0 Cela, outre la mission de contr\u00f4le que le Parlement doit assurer, limitera l\u2019h\u00e9g\u00e9monie du gouvernement, que ce soit en termes de l\u00e9gislation par ordonnance ou en termes de contr\u00f4le parlementaire sur celui-ci. Aussi, et pour la premi\u00e8re fois, d\u2019importantes garanties pour l’ind\u00e9pendance et le renforcement du pouvoir judiciaire ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es dans ce projet, \u00e0 travers notamment la constitutionnalisation de la composante\u00a0 du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature et en accordant\u00a0 plus d\u2019espaces aux juges pour \u00e9lire 15 membres, contre six membres seulement, nomm\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e populaire nationale et le pr\u00e9sident du Conseil de la nation.
\u00a0\u00a0 \u00a0Salima Ettouahria<\/p>\n

Auteur: elmoudjahid
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