L\u2019Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections (ANIE) a annonc\u00e9, hier, le lancement le 7 octobre de la campagne de sensibilisation en pr\u00e9vision du r\u00e9f\u00e9rendum sur la r\u00e9vision constitutionnelle.
\u00abEn application des dispositions de la loi organique 16-10 du 25 ao\u00fbt 2016 relative au r\u00e9gime \u00e9lectoral, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e, ainsi que celles de la loi organique 19-07 du 14 septembre 2019 relative \u00e0 l\u2019ANIE, l\u2019op\u00e9ration de sensibilisation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9lection et la diffusion de la culture \u00e9lectorale figurent parmi les pr\u00e9rogatives de l\u2019ANIE\u00bb, pr\u00e9cise la m\u00eame source.
Cette campagne en mati\u00e8re de consultation r\u00e9f\u00e9rendaire sur le projet de r\u00e9vision constitutionnelle, qui durera jusqu\u2019au 28 octobre, sera \u00abconforme aux crit\u00e8res mis en place par l\u2019ANIE et \u00e0 la l\u00e9gislation et l\u2019organisation en vigueur\u00bb.
Dans le cadre de la consultation r\u00e9f\u00e9rendaire sur la r\u00e9vision constitutionnelle, la d\u00e9cision du 28 septembre 2020 rendue par le pr\u00e9sident de l\u2019ANIE \u00aba fix\u00e9 les r\u00e8gles de la campagne de sensibilisation comme suit\u00a0:
– La campagne de sensibilisation sera ouverte le 7 octobre 2020 \u00e0 partir de 08:00 et prendra fin le 28 octobre 2020 \u00e0 minuit. \u00a0
La campagne \u00e9lectorale est anim\u00e9e par les parties suivantes\u00a0:<\/p>\n
1- Le staff gouvernemental qui doit transmettre le programme de la campagne \u00e9lectorale au pr\u00e9sident de l\u2019ANIE.
2- Les partis politiques disposant d\u2019un groupe parlementaire au niveau des deux chambres du Parlement ou de 10 si\u00e8ges entre les deux chambres du parlement ou des si\u00e8ges au sein des Assembl\u00e9es populaire locales dans au moins 25 wilayas.
3- Les associations nationales jouissant d\u2019une repr\u00e9sentation effective au moins au niveau de 25 wilayas.
4- Les personnalit\u00e9s politiques.
Pour animer la campagne \u00e9lectorale, les partis politiques et les associations nationales doivent pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019ANIE une demande \u00e9tay\u00e9e de documents justificatifs et d\u2019un r\u00e9sum\u00e9 sur les axes d\u2019intervention et ce dans un d\u00e9lai de 5 jours au moins avant le lancement de la campagne \u00e9lectorale\u00bb, souligne le communiqu\u00e9, ajoutant que \u00abl\u2019ANIE proc\u00e9dera en coordination avec l\u2019ARAV \u00e0 la d\u00e9finition du temps de parole r\u00e9serv\u00e9 aux intervenants dans les m\u00e9dias audiovisuels publics\u00bb.
Outre les modalit\u00e9s de publicit\u00e9 pr\u00e9vues par la loi organique relative au r\u00e9gime \u00e9lectoral, \u00abla campagne \u00e9lectorale peut \u00eatre men\u00e9e dans le cadre de la consultation r\u00e9f\u00e9rendaire sur la r\u00e9vision constitutionnelle par voie d\u2019affichage, de distribution de d\u00e9pliants, de correspondances et de tous les moyens \u00e9crits ou \u00e9lectroniques.
Les espaces r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la publicit\u00e9 sont d\u00e9finis par arr\u00eat\u00e9 du coordinateur du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de wilaya de l\u2019ANIE, tandis qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger l\u2019affichage se fait aux si\u00e8ges des repr\u00e9sentations diplomatiques et consulaires\u00bb.
\u00abL\u2019op\u00e9ration de sensibilisation et la campagne \u00e9lectorale, qu\u2019il s\u2019agisse de m\u00e9dias audiovisuels ou par affichage, les moyens \u00e9crits ou \u00e9lectroniques sont soumis \u00e0 une habilitation pr\u00e9alable de l\u2019ANIE \u00e9tant charg\u00e9e exclusivement de la pr\u00e9paration, l\u2019organisation, la gestion et la supervision des \u00e9lections et des r\u00e9f\u00e9rendums. A ce titre, tous les intervenants de la campagne \u00e9lectorale sont tenus de respecter les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>\n