L\u2019instruction sign\u00e9e ce 22 septembre par le gouverneur de la Banque des Etats de l\u2019Afrique Centrale (Beac) Abbas Mahamat Tolli, pr\u00e9cise le taux maximum de la commission de transfert tel que pr\u00e9vu par l\u2019article 31 du r\u00e8glement No 02\/18\/Cemac\/Umac\/Cm portant r\u00e8glement des changes dans la Cemac. En vertu de cette disposition, \u00ab La commission de transfert est per\u00e7ue au b\u00e9n\u00e9fice exclusif de l\u2018interm\u00e9diaire agr\u00e9\u00e9 lorsqu\u2019il utilise le canal de ses correspondants ext\u00e9rieurs pour le d\u00e9nouement de l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n
En revanche, lorsque le transfert est ex\u00e9cut\u00e9 par le canal de la Banque Centrale, la part de la commission de transfert due \u00e0 cette derni\u00e8re est d\u00e9termin\u00e9e par instruction de celle-ci \u00bb, peut-on lire. Si jusqu\u2019ici le montant de cette commission \u00e9tait d\u00e9termin\u00e9 par le libre jeu de la concurrence, l\u2019institut d\u2019\u00e9mission commune aux 6 \u00e9tats de la Cemac (Cameroun, Gabon, Congo, Tchad, Guin\u00e9e Equatoriale, R\u00e9publique Centrafricaine) vient de sonner la fin de la r\u00e9cr\u00e9ation.<\/p>\n
Lire aussi<\/strong> : Transfert internationaux\u00a0: la Beac se dote d\u2019une application pour acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures<\/a><\/p>\n A compter du 1er<\/sup> \u00a0janvier 2021, le taux maximum de la commission que la Beac devra pr\u00e9lever lors de l\u2019ex\u00e9cution des transferts internationaux pour le compte des interm\u00e9diaires s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,5% hors taxe du montant. Lorsque ces transferts sont ex\u00e9cut\u00e9s par les tr\u00e9sors et comptables publics nationaux, ainsi que les participants aux syst\u00e8mes et moyens de paiement d\u00e9tenteurs de comptes dans les livres de la Banque Centrale, le taux de la commission est fix\u00e9 \u00e0 0,25% hors taxe du montant.<\/p>\n Ces nouvelles exigences qui ont visiblement pour but d\u2019assainir la circulation de l\u2019argent en zone Cemac concernent pr\u00e9cis\u00e9ment les transferts d\u2019argent hors de cette zone. Les nouvelles tarifications annonc\u00e9es sont sans pr\u00e9judice \u00e0 commissions appliqu\u00e9es par les \u00e9tablissements de cr\u00e9dits \u00e0 leurs clients. Celui-ci est de 1% hors taxe du montant, et de 0,50% lorsqu\u2019il s\u2019agit des revenus de travail.<\/p>\n