Le Conseil constitutionnel a organis\u00e9, hier, au Centre international des conf\u00e9rences d’Alger un colloque international sur le th\u00e8me : la Constitution au service du citoyen : les grandes modifications de la r\u00e9vision constitutionnelle de 2020.\u00a0<\/p>\n
L’\u00e9v\u00e9nement initi\u00e9 conjointement avec la section du PNUD en Alg\u00e9rie a \u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9 par la pr\u00e9sence de plusieurs ministres, de parlementaires, de repr\u00e9sentants d\u2019institutions nationales, d\u2019experts nationaux et \u00e9trangers sp\u00e9cialistes du droit constitutionnel ainsi que d\u2019autres invit\u00e9s de marque. La manifestation \u00e9tal\u00e9e sur deux jours a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par le message du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, lu aux participants par M. Boualem Boualem, conseiller charg\u00e9 des Affaires juridiques et judiciaires \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.<\/p>\n
\u00abLa r\u00e9vision de la Constitution a pour objectif de r\u00e9pondre aux revendications du peuple exprim\u00e9es \u00e0 travers le Hirak authentique b\u00e9ni\u00bb, affirme d’entr\u00e9e le chef de l’\u00c9tat.\u00a0<\/p>\n
\u00abC’est la cons\u00e9cration de l’un de mes engagements sinc\u00e8res que j’ai entrepris de r\u00e9aliser sur le terrain suivant une vision claire et un calendrier bien d\u00e9fini\u00bb. \u00abLa nouvelle Constitution est la pierre angulaire de l’Alg\u00e9rie nouvelle o\u00f9 les trois dimensions composant notre identit\u00e9 nationale seront consolid\u00e9es et mieux confort\u00e9es dans la cadre d’une nouvelle dynamique d’\u00e9dification d’un \u00c9tat moderne qui, en vertu des aspirations du Hirak b\u00e9ni, garantira l’exercice d’une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie\u00bb, ajoute-t-il. Il a en effet insist\u00e9 sur la pr\u00e9servation des composantes de l’identit\u00e9 nationale qu’il y a lieu de mettre \u00e0 l’abri de toute surench\u00e8re politique. \u00abLes \u00e9l\u00e9ments qui composent notre identit\u00e9 nationale ne peuvent \u00eatre soumis au d\u00e9bat politique, encore moins \u00e0 une quelconque pol\u00e9mique. Ils ne font l’objet d’aucune atteinte\u00bb, a assur\u00e9 le chef de l’\u00c9tat. \u00c9voquant le processus de r\u00e9vision de la loi fondamentale, il exprimera sa conviction et son attachement pour l’\u00e9laboration d’une Constitution consensuelle\u00bb inspir\u00e9e des valeurs de Novembre\u00bb et qui sera le pr\u00e9lude \u00ab\u00e0 l’\u00e9mergence d’une nouveau mode de gouvernance consacrant la justice sociale, la promotion des droits et des libert\u00e9s et le bannissement de toute forme d’autocratie.\u00a0 La r\u00e9vision constitutionnelle est cette \u00e9tape cruciale d’o\u00f9 il est gag\u00e9 le r\u00e9tablissement de la confiance entre le peuple et ses institutions qui auront pour mission de cristalliser les revendications du Hirak. La consolidation des principes d’\u00e9galit\u00e9 entre les citoyens, la cons\u00e9cration d’une justice ind\u00e9pendante, la moralisation de la vie publique, le durcissement de la lutte contre la corruption, la concr\u00e9tisation de la s\u00e9paration \u00e9quilibr\u00e9e des pouvoirs sont ces objectifs fondamentaux vis\u00e9s \u00e0 travers le projet de r\u00e9vision constitutionnelle\u00bb.\u00a0<\/p>\n
Le r\u00e9f\u00e9rendum du 1er novembre marquera la rupture avec les pratiques du pass\u00e9<\/strong><\/p>\n La volont\u00e9 d’\u00e9laborer une Constitution consensuelle s’est mat\u00e9rialis\u00e9e, affirme le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, d’une part par la d\u00e9signation d’un comit\u00e9 d’experts charg\u00e9 de ce projet et, d’autre part, \u00e0 travers la pr\u00e9sentation de la premi\u00e8re mouture aux institutions, aux partis politiques et aux diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour d\u00e9bat et enrichissement \u00e9tal\u00e9s sur\u00a0 une dur\u00e9e de quatre mois dans un contexte marqu\u00e9 par l’\u00e9pid\u00e9mie de la Covid-19. Le recours \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum populaire a pour objectif de conforter la souverainet\u00e9 du peuple et de consacrer ainsi une v\u00e9ritable rupture avec les pratiques du pass\u00e9. Le choix de la date du 1er novembre\u00a0 pour l’organisation du r\u00e9f\u00e9rendum n’est pas fortuit. Il symbolise, a-t-il expliqu\u00e9, cette \u00e9tape phare de l’Histoire de l’Alg\u00e9rie o\u00f9 le peuple est parvenu \u00e0 r\u00e9unifier ses rangs et surpasser toutes ses divergences politiques tout en assumant ses responsabilit\u00e9s dans le d\u00e9clenchement de la R\u00e9volution, qualifiant celle-ci \u00abde grande \u00e9pop\u00e9e qui a inspir\u00e9 les peuples en qu\u00eate de libert\u00e9 et de souverainet\u00e9 et de mod\u00e8le de lutte pour le recouvrement de l’ind\u00e9pendance\u00bb. Qualifiant les artisans du d\u00e9clenchement de la guerre de Lib\u00e9ration de \u00abg\u00e9n\u00e9ration d’or\u00bb dont il y a lieu de perp\u00e9tuer les valeurs de d\u00e9fense de la nation, il indiquera que la Proclamation du 1er Novembre 1954 constitue ce r\u00e9f\u00e9rent par lequel la question de l’identit\u00e9 nationale est d\u00e9finitivement tranch\u00e9e. \u00abSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Proclamation du 1er Novembre 1954 est aussi cette voie idoine \u00e0 m\u00eame de s’assurer de la mise en \u00e9chec de toutes les tentatives visant \u00e0 semer la zizanie dans le pays ou \u00e0 compromettre son avenir\u00bb.\u00a0<\/p>\n Sur un autre volet, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique assure que les dispositions contenues dans la nouvelle Constitution sont venues mettre un terme \u00e0 toute sorte de confusion concernant le r\u00e9gime semi-pr\u00e9sidentiel par le biais de la promotion des principes de s\u00e9paration \u00e9quilibr\u00e9e des pouvoirs. Il \u00e9voquera, \u00e0 ce titre, les m\u00e9canismes de nomination du chef de l’Ex\u00e9cutif, en vertu de la mouture finale de la nouvelle loi fondamentale, expliquant \u00e0 cet effet qu’en cas de majorit\u00e9 parlementaire, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la nomination d’un chef du gouvernement issu de cette majorit\u00e9 pour appliquer le programme de celle-ci. Dans le cas d’une majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle au Parlement, le chef de l’\u00c9tat proc\u00e9dera alors \u00e0 la nomination d’un Premier ministre ayant pour mission d’\u00e9laborer un programme d’action pour la mise en \u0153uvre du programme du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. M. Tebboune a qualifi\u00e9 par ailleurs de \u00absaut qualitatif\u00bb la cr\u00e9ation d’une Cour constitutionnelle en vertu de la nouvelle Constitution, mettant en relief son impact positif en termes de\u00a0 r\u00e9affirmation de l’ind\u00e9pendance de la Justice. Il insiste dans ce sens sur la n\u00e9cessit\u00e9 de doter les institutions de la justice de comp\u00e9tences \u00e0 m\u00eame de lib\u00e9rer le pays du fl\u00e9au de la corruption.\u00a0<\/p>\n M. Tebboune, qui se f\u00e9licite aussi de la constitutionnalisation de l’Autorit\u00e9 ind\u00e9pendante des \u00e9lections (ANIE) dans la mouture finale du projet, expliquera que le r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel sera suivi par la r\u00e9vision d’une s\u00e9rie de textes de loi en vue d’optimiser le processus de changement et consacrer une v\u00e9ritable relance \u00e9conomique avec la participation de tous.\u00a0\u00a0<\/p>\n Promouvoir la culture constitutionnelle chez le citoyen\u00a0<\/strong><\/p>\n A l’entame des travaux du colloque, le pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a mis en exergue dans son allocution l’objet de cette manifestation s’articulant en termes de promotion de la culture constitutionnelle chez le citoyen \u00e0 travers l’identification des nouveaux m\u00e9canismes introduits dans la nouvelle loi fondamentale \u00e0 m\u00eame de mettre celle-ci au service du citoyen, de mani\u00e8re adapt\u00e9e pour r\u00e9pondre aux aspirations du Hirak. L\u2019objectif du colloque est aussi de clarifier l’importance accord\u00e9e aux droits de l’homme et du citoyen \u00e0 travers la nouvelle Constitution, de pr\u00e9munir le pays contre toute forme d’autocratie, de renforcer la d\u00e9mocratie participative et d’achever le processus de construction d’un \u00c9tat de droit tant attendu. Au programme des travaux, plusieurs communication traitant, entre autres, de ind\u00e9pendance de la justice, de la s\u00e9paration des pouvoirs, de la moralisation de la vie publique, du contr\u00f4le du Parlement sur l’activit\u00e9 du gouvernement et de la nature du r\u00e9gime politique \u00e0 la lumi\u00e8re des dispositions de la nouvelle Constitution.<\/p>\n