{"id":101058,"date":"2020-10-07T09:15:09","date_gmt":"2020-10-07T13:15:09","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-gpps-presente-une-proposition-de-loi-pour-une-meilleure-protection-de-lenfance\/"},"modified":"2020-10-07T09:15:09","modified_gmt":"2020-10-07T13:15:09","slug":"le-gpps-presente-une-proposition-de-loi-pour-une-meilleure-protection-de-lenfance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-gpps-presente-une-proposition-de-loi-pour-une-meilleure-protection-de-lenfance\/","title":{"rendered":"Le GPPS pr\u00e9sente une proposition de loi pour une meilleure protection de l\u2019enfance"},"content":{"rendered":"

LE PPS au Parlement<\/strong><\/p>\n

Conscient de l\u2019incapacit\u00e9 de l\u2019arsenal p\u00e9nal en vigueur d\u2019assurer la protection des enfants contre la violence dont ils sont victimes et \u00e0 l\u2019issue du d\u00e9bat qu\u2019ont suscit\u00e9 les crimes abjectes et odieux commis r\u00e9cemment sur un enfant de 11 ans \u00e0 Tanger et une fillette de 5 ans \u00e0 Zagoura, le groupement parlementaire du progr\u00e8s et du socialisme \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants (GPPS : PPS) vient de pr\u00e9senter une proposition de loi visant \u00e0 la protection des enfants contre de tels crimes.<\/strong><\/p>\n

Dans une note de pr\u00e9sentation de cette proposition de loi, les parlementaires du PPS derri\u00e8re cette initiative expliquent qu\u2019au-del\u00e0 de son \u00abincapacit\u00e9\u00bb d\u2019offrir \u00e0 l\u2019enfance la protection requise, et de \u00abdissuader les criminels qui exploitent sexuellement les enfants\u00bb, l\u2019arsenal criminel en vigueur dans le pays \u00abligote la justice et l\u2019emp\u00eache d\u2019infliger les plus lourdes peines qui correspondent \u00e0 l\u2019acte criminel abjecte (d\u2019agression sexuelle et d\u2019infanticide) qui menace la soci\u00e9t\u00e9\u00bb.<\/p>\n

Ils estiment que le l\u00e9gislateur est appel\u00e9 dans ces conditions \u00e0 assumer ses responsabilit\u00e9s en pr\u00e9voyant des peines plus s\u00e9v\u00e8res contre les agressions sexuelles et les infanticides, en attendant l\u2019\u00e9laboration et l\u2019adoption d\u2019une loi cadre pour leur protection, ajoute le groupement parlementaire.<\/p>\n

Selon lui, c\u2019est l\u00e0 une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e des institutions l\u00e9gislative et ex\u00e9cutive dans la mise en place notamment d\u2019un arsenal juridique \u00abplus s\u00e9v\u00e8re pour r\u00e9aliser la convenance entre la gravit\u00e9 du crime et de la peine\u00bb.<\/p>\n

Tout en rappelant le r\u00f4le de la justice dans la protection des droits de l\u2019enfance pour combattre la recrudescence des cas d\u2019agressions sexuelles \u00e0 l\u2019encontre des enfants, le GPPS recommande de ne plus tol\u00e9rer de tels actes abjectes en pr\u00e9voyant des dispositions l\u00e9gislatives plus s\u00e9v\u00e8res pour mettre fin \u00e0 de tels comportements qui portent atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 non seulement de l\u2019enfance, mais \u00e9galement de la famille et de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

C\u2019est donc dans le souci de contribuer \u00e0 la production l\u00e9gislative et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des lois visant \u00e0 la protection de l\u2019enfance contre la violence que le GPPS a pris l\u2019initiative de pr\u00e9senter la pr\u00e9sente proposition, rappelle le groupement, selon lequel le crime d\u2019exploitation sexuelle des enfants rev\u00eat diff\u00e9rentes formes. Quant \u00e0 l\u2019agression sexuelle, elle repr\u00e9sente l\u2019un des crimes les plus odieux dont la gravit\u00e9 r\u00e9side dans le fait qu\u2019elle fait partie de ces actes dont on ne parle pas pour diverses consid\u00e9rations encore tr\u00e8s r\u00e9pandues dans la soci\u00e9t\u00e9. Selon la note de pr\u00e9sentation de ce texte, la responsabilit\u00e9 de tels actes incombe non seulement \u00e0 une partie, mais \u00e9galement et surtout \u00e0 la famille, \u00e0 l\u2019\u00e9cole, aux m\u00e9dias et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Bien qu\u2019il n\u2019y ait pas de donn\u00e9es statistiques pr\u00e9cises dans ce domaine, le Maroc est \u00abqualifi\u00e9 de pays producteur du ph\u00e9nom\u00e8ne de l\u2019exploitation des enfants dans des t\u00e2ches diverses qui ne conviennent pas \u00e0 l\u2019innocence de l\u2019enfance\u00bb, dont la place naturelle est \u00e0 l\u2019\u00e9cole et au sein de la famille souligne le GPPS, qui fait toutefois \u00e9tat de \u00abla limitation relative\u00bb de l\u2019exploitation des enfants, \u00e0 la suite de la r\u00e9vision du syst\u00e8me l\u00e9gislatif dans notre pays, qui a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 de nombreuses lois internationales y aff\u00e9rentes dont en premier lieu le protocole facultatif \u00e0 la convention relative aux droits de l\u2019enfant concernant la vente d\u2019enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en sc\u00e8ne des enfants, sign\u00e9 \u00e0 New York le 25 mai 2000.<\/p>\n

Pour ce faire, la proposition de loi du GPPS comporte en d\u00e9tail une s\u00e9rie de dispositions pr\u00e9voyant des peines plus s\u00e9v\u00e8res \u00e0 l\u2019encontre des auteurs des crimes d\u2019agressions sexuelles et d\u2019infanticides pour combattre un tel ph\u00e9nom\u00e8ne qui menace la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

M\u2019Barek Tafsi<\/p>\n

Auteur: M’hammed rahal
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LE PPS au Parlement Conscient de l\u2019incapacit\u00e9 de l\u2019arsenal p\u00e9nal en vigueur d\u2019assurer la protection des enfants contre la violence dont ils sont victimes et \u00e0 l\u2019issue du d\u00e9bat qu\u2019ont suscit\u00e9 les crimes abjectes et odieux commis r\u00e9cemment sur un enfant de 11 ans \u00e0 Tanger et une fillette de 5 ans \u00e0 Zagoura, le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1760,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,54],"tags":[],"class_list":["post-101058","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-maroc"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/101058","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1760"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=101058"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/101058\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=101058"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=101058"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=101058"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}