{"id":101161,"date":"2020-10-08T10:19:44","date_gmt":"2020-10-08T14:19:44","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-gpps-propose-un-durcissement-des-sanctions\/"},"modified":"2020-10-08T10:19:44","modified_gmt":"2020-10-08T14:19:44","slug":"le-gpps-propose-un-durcissement-des-sanctions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-gpps-propose-un-durcissement-des-sanctions\/","title":{"rendered":"Le GPPS propose un durcissement des sanctions"},"content":{"rendered":"

Violences et agressions sexuelles contre les enfants<\/strong><\/p>\n

Le groupement parlementaire du progr\u00e8s et du socialisme (GPPS : PPS) \u00e0 la chambre des repr\u00e9sentants a pr\u00e9sent\u00e9 une proposition de loi visant \u00e0 la protection des enfants des crimes d\u2019agressions sexuelles comportant une s\u00e9rie de nouveaut\u00e9s et d\u2019amendements pour combler les insuffisances et rendre plus s\u00e9v\u00e8res les peines \u00e0 infliger aux auteurs de tels crimes, \u00e0 la hauteur de la gravit\u00e9 de tels actes.<\/strong><\/p>\n

En cas de circonstances aggravantes, les auteurs de tels crimes odieux doivent \u00eatre condamn\u00e9s \u00e0 des peines d\u2019emprisonnement \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 assorties de lourdes amendes, selon le texte propos\u00e9.<\/p>\n

C\u2019est ainsi que le GPPS propose en mati\u00e8re d\u2019agressions sexuelles (chapitres 483-496), Section 6 d\u2019amender l\u2019article 484 du Code p\u00e9nal dans le but de condamner \u00ab\u00a0quiconque agresse sexuellement ou tente d\u2019agresser sexuellement un mineur de moins de 18 ans, un incapable, un handicap\u00e9 ou une personne connue par la faiblesse de sa capacit\u00e9 intellectuelle, m\u00e2le ou femelle\u00a0\u00bb, \u00e0 une peine allant de \u00ab10 \u00e0 20 ans d\u2019emprisonnement et \u00e0 une amende allant de 50.000 \u00e0 100.000 DH\u00bb.<\/p>\n

Le texte pr\u00e9cise la d\u00e9finition de l\u2019agression sexuelle comme \u00e9tant tous les comportements \u00e0 caract\u00e8re sexuel qui s\u2019exercent sur les mineurs de moins de 18 ans ou toute personne connue par sa faible capacit\u00e9 mentale, m\u00e2le \u00a0ou femelle\u00bb.<\/p>\n

Il propose dans l\u2019article 486 la d\u00e9finition du viol comme \u00e9tant \u00abtoute agression sexuelle sur une victime, abstraction faite de son sexe ou du moyen utilis\u00e9 pour la commettre, la m\u00e9thode ou le lieu o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 commise ou de son auteur, ou encore de la relation qui lie ce dernier \u00e0 cette agression, s\u2019agissant aussi bien de l\u2019agression par le recours \u00e0 la force ou la menace de l\u2019utiliser ou par l\u2019exploitation de l\u2019incapacit\u00e9 de la victime \u00e0 r\u00e9sister, soit \u00e0 cause de la peur, de la maladie, de la violence, de la contrainte ou de l\u2019utilisation de l\u2019autorit\u00e9\u00bb.<\/p>\n

Un tel viol doit \u00eatre sanctionn\u00e9 par un emprisonnement de 5 \u00e0 10 ans.<\/p>\n

Mais si la victime a mois de 18 ans et est incapable ou souffrant d\u2019un handicap ou encore connue par la faiblesse de sa capacit\u00e9 mentale ou est enceinte, l\u2019auteur d\u2019un tel crime est \u00e0 condamner \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 20 \u00e0 30 ans assortie d\u2019une amende allant de 100.000 \u00e0 500.000 DH, pr\u00e9cise le texte.<\/p>\n

\u00a0Et si l\u2019auteur fait partie de la famille de la victime ou d\u00e9tient une quelconque autorit\u00e9 sur elle, est tuteur ou domestique, un employ\u00e9 religieux ou chef religieux ou autre personne ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019aide d\u2019une autre personne ou de plusieurs autres personnes, la peine d\u2019emprisonnement variera entre \u00a020 et 30 ans, assortie d\u2019une amende de 100.000 \u00e0 500.000 DH dans l\u2019article 484.<\/p>\n

La peine variera entre 10 et 20 ans d\u2019emprisonnement dans le cas cit\u00e9 dans le premier paragraphe de l\u2019article 485.<\/p>\n

Dans le cas indiqu\u00e9 dans le deuxi\u00e8me paragraphe de l\u2019article 485, l\u2019auteur doit \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, assortie d\u2019une amende allant de 100.000 \u00e0 500.000 DH.<\/p>\n

Le texte propos\u00e9 pr\u00e9voit aussi plusieurs autres dispositions dans le but de renforcer la protection de l\u2019enfance marocaine contre un tel fl\u00e9au qui menace la soci\u00e9t\u00e9 marocaine dans son ensemble et s\u2019attaque \u00e0 son maillon le plus faible que sont les enfants.<\/p>\n

M\u2019Barek Tafsi<\/p>\n

Auteur: M’hammed rahal
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