{"id":101282,"date":"2020-10-09T14:18:00","date_gmt":"2020-10-09T18:18:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/hatem-kotrane-conflit-de-leadership-au-sommet-de-letat-vers-une-nouvelle-gouvernance-pour-sauver-la-tunisie\/"},"modified":"2020-10-09T14:18:00","modified_gmt":"2020-10-09T18:18:00","slug":"hatem-kotrane-conflit-de-leadership-au-sommet-de-letat-vers-une-nouvelle-gouvernance-pour-sauver-la-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/hatem-kotrane-conflit-de-leadership-au-sommet-de-letat-vers-une-nouvelle-gouvernance-pour-sauver-la-tunisie\/","title":{"rendered":"Hatem Kotrane – Conflit de leadership au sommet de l\u2019Etat : vers une nouvelle gouvernance pour sauver la Tunisie"},"content":{"rendered":"

\"\"\/Par Hatem Kotrane –<\/strong><\/em><\/span><\/span> Dans un pr\u00e9c\u00e9dent article paru au journal La Presse du 27 mai 2018, intitul\u00e9 \u00ab La Tunisie si difficile \u00e0 gouverner ?\u00bb, l\u2019auteur de ces lignes avait pos\u00e9 pareille interrogation que d\u2019aucuns reprendraient l\u00e9gitimement depuis l\u2019adoption de la Constitution du 27 janvier 2014, en rappelant que la Constitution du 1er juin 1959, alors m\u00eame qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e responsable de cinquante-cinq ans de r\u00e9gimes personnels qui ont gouvern\u00e9 la Tunisie, lui aura tout de m\u00eame permis de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une relative stabilit\u00e9.<\/p>\n

Or, depuis la r\u00e9volution, les nouveaux acteurs politiques n’ont cess\u00e9 de se se m\u00e9fier et continuent \u00e0 l’\u00eatre tellement les uns des autres qu\u2019ils ont fini par mettre tous les obstacles pour \u00e9viter que l\u2019un d\u2019entre eux puisse v\u00e9ritablement gouverner. La nouvelle Constitution elle-m\u00eame y est pour beaucoup en partageant le pouvoir ex\u00e9cutif entre le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Chef du Gouvernement, \u00e0 qui il est confi\u00e9 l\u2019essentiel des t\u00e2ches et pr\u00e9rogatives qui relevaient quasi-exclusivement, sous la Constitution de 1959, du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, y compris celle de d\u00e9terminer la politique g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00c9tat et de veiller \u00e0 sa mise en \u0153uvre, la pr\u00e9sidence du Conseil des ministres \u2014 sauf dans les domaines de la d\u00e9fense, des relations ext\u00e9rieures et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale \u2014, la cessation de fonction d\u2019un ou de plusieurs membres du gouvernement ou l\u2019examen de sa d\u00e9mission \u2014 en concertation avec le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en ce qui concerne le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res ou le ministre de la D\u00e9fense \u2014, la cr\u00e9ation, la modification ou la suppression des \u00e9tablissements publics et d\u2019entreprises publiques et services administratifs, ainsi que la d\u00e9termination de leurs comp\u00e9tences et de leurs attributions (Articles 91 \u00e0 94 de la Constitution).<\/p>\n

Quant \u00e0 la cessation des fonctions du Gouvernement, elle est normalement provoqu\u00e9e soit par sa d\u00e9mission pr\u00e9sent\u00e9e par \u00e9crit par le Chef du Gouvernement au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui en informe le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple, soit par suite de l\u2019initiative du Chef du Gouvernement demandant \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple un vote de confiance sur la poursuite de l\u2019action du gouvernement, soit par suite d\u2019une motion de censure, vot\u00e9e contre le gouvernement, suite \u00e0 une demande motiv\u00e9e, pr\u00e9sent\u00e9e au Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple par au moins le tiers de ses membres et requ\u00e9rant l\u2019approbation de la majorit\u00e9 absolue des membres de l\u2019Assembl\u00e9e (Articles 97 et 98 de la Constitution).<\/p>\n

Voil\u00e0 un syst\u00e8me qui se voulait coh\u00e9rent, garantissant un \u00e9quilibre apparent entre les diff\u00e9rents pouvoirs par l\u2019am\u00e9nagement de conditions strictes de remise en cause de la stabilit\u00e9 des institutions, y compris le Gouvernement.
Comment en est-on arriv\u00e9 \u00e0 un syst\u00e8me o\u00f9, d\u00e9j\u00e0 sous la Pr\u00e9sidence de feu B\u00e9ji Caid Essebsi, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, symbole de l\u2019unit\u00e9 de la R\u00e9publique, garant de son ind\u00e9pendance et de sa continuit\u00e9, avait pu mener directement des consultations politiques visant, en d\u00e9finitive, \u00e0 affaiblir le Gouvernement et \u00e0 en provoquer la fin dans des conditions qui \u00e9chappaient, en grande partie, aux m\u00e9canismes d\u00e9finis par la Constitution dont il \u00e9tait tenu pourtant de veiller au respect (Article 72 de la Constitution). Le m\u00eame sc\u00e9nario s’est r\u00e9p\u00e9t\u00e9 avec encore plus d\u2019acuit\u00e9 par l\u2019actuel Pr\u00e9sident, Kais Saied, avant m\u00eame le vote de confiance de l\u2019actuel Gouvernement et de son Chef, Hichem Mechichi, qu\u2019il avait pourtant lui-m\u00eame choisi ?<\/p>\n

L\u2019interrogation est grave ! Elle met en question la Constitution de la \u00ab IIe R\u00e9publique \u00bb et montre pourquoi l\u2019instabilit\u00e9 gouvernementale en est la principale tare.<\/p>\n

Un retour aux mauvais souvenirs des r\u00e9gimes personnels?<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

D\u2019aucuns seraient enclins \u00e0 voir, dans cette orientation politique qui divise de plus en plus la classe politique et l\u2019ensemble des Tunisiens, les mauvais souvenirs des r\u00e9gimes personnels qui ont gouvern\u00e9 la Tunisie, alors m\u00eame que le principal r\u00f4le du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en la mati\u00e8re, est de d\u00e9signer le Chef du Gouvernement dans les conditions d\u00e9finies par l\u2019article 89 de la Constitution qui pr\u00e9cise que ce dernier est choisi en sa qualit\u00e9 de \u00ab candidat du parti politique ou de la coalition \u00e9lectorale ayant obtenu le plus grand nombre de si\u00e8ges au sein de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple \u00bb. Certes, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u2019est pas oblig\u00e9 de d\u00e9signer le chef d\u2019un parti quelconque ou de la majorit\u00e9 parlementaire, qui du reste n\u2019existe pas au vu des r\u00e9sultats des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2014 comme celles de 2019. Et contrairement \u00e0 ce qui se passe dans la plupart des syst\u00e8mes qui pr\u00eatent \u00e0 comparaison, il est admis que le Chef du Gouvernement puisse ne pas \u00eatre le chef de la majorit\u00e9 parlementaire ou l\u2019homme le plus en vue, y compris dans son propre parti politique, voire n\u2019appartenir \u00e0 aucun parti politique, comme c\u2019est le cas de l\u2019actuel Chef du Gouvernement.
C\u2019est l\u00e0, assur\u00e9ment, un premier signe de l\u2019affaiblissement, du fait de la Constitution elle-m\u00eame, de la position du Chef du Gouvernement, d\u00e9pendant dans sa nomination, dans une large mesure, de la volont\u00e9 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. A cela, il faut ajouter les tractations actuelles du Chef de l\u2019Etat s\u2019immis\u00e7ant ouvertement dans les pr\u00e9rogatives du Chef du Gouvernement en dehors des circuits constitutionnels aura des cons\u00e9quences graves pour la gouvernance de la Tunisie. Les ambitions et les rivalit\u00e9s de personnes conduiront, au surplus, \u00e0 un \u00e9miettement continu des partis politiques : pour acc\u00e9der au pouvoir ex\u00e9cutif, il ne sera pas n\u00e9cessaire d\u2019arriver \u00e0 la t\u00eate d\u2019une grande formation politique mais de jouer sur ses r\u00e9seaux en recourant \u00e0 l’intrigue !<\/p>\n

Comment pallier cette situation?<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Comment pallier cette situation o\u00f9 les pouvoirs du Chef du Gouvernement sont amoindris par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui l\u2019a pourtant choisi et qui, tel \u00ab un monarque sans l\u2019h\u00e9r\u00e9dit\u00e9 \u00bb, en est arriv\u00e9 \u00e0 pousser un premier Chef du Gouvernement, Elyes FAKHFAKH, \u00e0 se d\u00e9mettre et \u00e0 affaiblir, depuis sa nomination, l\u2019actuel Chef du Gouvernement, Hichem MECHICHI, en empi\u00e9tant ouvertement sur ses pr\u00e9rogatives, y compris en mati\u00e8re de choix \u2013au moins induit- de certains de ses ministres dont la liste d\u00e9passe all\u00e8grement les seuls ministres des affaires \u00e9trang\u00e8res ou de la d\u00e9fense, tournant ainsi le dos \u00e0 la Constitution dont il est symboliquement le gardien pour aller vers un r\u00e9gime politique quelconque, voire une \u00e9poque nouvelle marqu\u00e9e par un pr\u00e9sident qui inaugure les chrysanth\u00e8mes ?<\/p>\n

Comment, en m\u00eame temps, pallier cette situation o\u00f9 l\u2019actuel Chef du Gouvernement, dans son adresse \u00e0 ses ministres le 30 septembre 2020, en soit arriv\u00e9 lui-m\u00eame \u00e0 d\u00e9fier si ouvertement le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en demandant \u00e0 ses ministres de le consulter dor\u00e9navant au pr\u00e9alable avant de r\u00e9pondre affirmativement aux invitations de ce dernier. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui, aux termes de l\u2019article 93 de la Constitution, \u00ab \u2026pr\u00e9side imp\u00e9rativement le Conseil des Ministres dans les domaines de la d\u00e9fense, des relations ext\u00e9rieures, et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale \u2026 \u00bb et qui \u00ab \u2026peut \u00e9galement assister aux autres r\u00e9unions du Conseil des ministres et, dans ce cas, il les pr\u00e9side \u00bb n\u2019aurait-il pas le droit de simplement de recevoir un ministre du Gouvernement de la R\u00e9publique dont il assume la plus haute charge ? \u00ab Celui qui peut le plus peut le moins \u00bb<\/strong><\/span> rappelle pourtant l\u2019article 550 du Code des obligations et des contrats, \u00e9rig\u00e9 au rang des principes g\u00e9n\u00e9raux du droit !\u00a0 !<\/p>\n

Comment expliquer autant de contradictions afin d\u2019avoir des institutions constitutionnelles fortes, mais tout autant intimement soud\u00e9es, en mesure de gouverner de fa\u00e7on compl\u00e9mentaire et harmonieuse, surtout en ces moments o\u00f9 la Tunisie est plong\u00e9e dans une anomie sociale, suite \u00e0 la pand\u00e9mie du \u00ab Covid-19 \u00bb qui aggrave, jour apr\u00e8s jour, une situation \u00e9conomique d\u00e9sastreuse qui appellerait pourtant les tunisiens et \u00e0 leur t\u00eate leurs gouvernants \u00e0 faire montre d\u2019unit\u00e9 et de solidarit\u00e9 ?<\/p>\n

Car les Tunisiens ne peuvent plus supporter
<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> De voir leur pays sombrer dans les t\u00e9n\u00e8bres avec l\u2019aval de toutes les hautes instances de l\u2019Etat dont l\u2019histoire retiendra probablement, de leurs man\u0153uvres et pratiques de gouvernance, qu\u2019elles n\u2019auront finalement servi ni la R\u00e9publique ni les valeurs proclam\u00e9es par la Constitution ;<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> L\u2019attitude de bon nombre d\u2019acteurs politiques et de figures indignes de la confiance, tant au niveau du Gouvernement que de l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple, qui donnent un exemple, jour apr\u00e8s jour, de ce que la malhonn\u00eatet\u00e9 et l\u2019ind\u00e9cence peuvent faire de pire \u00e0 la politique et dont le comportement, face aux risques majeurs qui guettent le pays, leur vaudra probablement, aux prochaines \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales, voire m\u00eame avant, solde de tout compte ;<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> L\u2019impact, surtout, de tant d\u2019incertitudes sur la jeunesse de ce pays qui continue \u00e0 \u00eatre abus\u00e9e par tant de figures qui ne constituent pas pr\u00e9cis\u00e9ment un exemple !<\/p>\n

Une nouvelle gouvernance pour sauver la Tunisie!<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Comment r\u00e9soudre ce conflit de leadership au sommet de l\u2019Etat et faire cesser ces man\u0153uvres et pratiques de gouvernance aussi nuisibles que ch\u00e8rement pay\u00e9es sans pour autant suivre la voie d\u2019extr\u00e9mistes appelant \u00e0 renverser la R\u00e9publique au profit d\u2019une nouvelle dictature ?<\/p>\n

La voie constitutionnelle, y compris la r\u00e9vision de la Constitution, n\u2019offre gu\u00e8re de solution adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019ampleur de la crise !<\/strong><\/span><\/p>\n

La voie constitutionnelle est-elle encore possible dans l\u2019\u00e9tat actuel de la Constitution ?la r\u00e9ponse est, malheureusement, n\u00e9gative. En effet, la r\u00e9vision de la Constitution, qu\u2019elle \u00e9mane du\u00a0 Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ou du tiers des membres de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (Article 143 de la Constitution), doit obligatoirement \u00eatre soumise, outre la Cour constitutionnelle \u2013en l\u2019\u00e9tat encore inexistante\u2013, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple qui l\u2019examine en vue d\u2019approuver \u00e0 la majorit\u00e9 absolue, d\u2019abord le principe de la r\u00e9vision elle-m\u00eame, pour passer ensuite \u00e0 son adoption \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres, \u00e9tant rappel\u00e9 que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut, apr\u00e8s approbation des deux tiers des membres de l\u2019Assembl\u00e9e, soumettre la r\u00e9vision au r\u00e9f\u00e9rendum; la r\u00e9vision \u00e9tant alors adopt\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 des votants (Article 144 de la Constitution).<\/p>\n

On mesure la difficult\u00e9 de parvenir \u00e0 une r\u00e9vision constitutionnelle pourtant rendue plus que jamais n\u00e9cessaire en vue de mettre en place une nouvelle gouvernance plus coh\u00e9rente, impliquant notamment une meilleure coordination des actions des autorit\u00e9s charg\u00e9es du pouvoir ex\u00e9cutif, \u00e0 savoir le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Chef du Gouvernement!<\/p>\n

L\u2019article 80 de la Constitution sur l\u2019\u00e9tat de p\u00e9ril imminent : une voie infructueuse et inappropri\u00e9e !<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019autre voie constitutionnelle, que d\u2019aucuns seraient enclins \u00e0 appeler \u00e0 mettre en \u0153uvre l\u2019article 80 de la Constitution, est tout aussi infructueuse<\/strong><\/span>. En effet, et \u00e0 supposer que la Tunisie serait entr\u00e9e un \u00ab \u00e9tat de p\u00e9ril imminent mena\u00e7ant la Nation ou la s\u00e9curit\u00e9 ou l\u2019ind\u00e9pendance du pays et entravant le fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics \u00bb, les possibilit\u00e9s ouvertes au Chef de l\u2019Etat s\u2019av\u00e8rent tout \u00e0 fait limit\u00e9es.Ind\u00e9pendamment des difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019absence de la Cour constitutionnelle dont l\u2019information est requise en de pareilles circonstances, le recours \u00e0 l\u2019article 80 pr\u00e9cit\u00e9 apparait tout \u00e0 fait inappropri\u00e9<\/strong><\/span>, car m\u00eame si le Chef de l\u2019Etat est express\u00e9ment habilit\u00e9 ainsi \u00e0 adopter des mesures qu\u2019impose l\u2019\u00e9tat d\u2019exception portant, entre autres, suspension du fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics, ces mesures qu\u2019impose l\u2019\u00e9tat d\u2019exception requi\u00e8rent la consultation pr\u00e9alable du Chef du Gouvernement et du Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple et doivent elles-m\u00eames avoir pour objectif de garantir, dans les plus brefs d\u00e9lais, le retour au fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics, sans \u00e9gard au fait que durant cette p\u00e9riode, \u00ab l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple est consid\u00e9r\u00e9e en \u00e9tat de session permanente\u2026 \u00bb !<\/p>\n

Une seule et derni\u00e8re voie resterait alors possible!<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Sauf \u00e0 esp\u00e9rer une nouvelle r\u00e9volution r\u00e9ellement populaire, permettant au peuple de reprendre l\u2019initiative de son destin et de donner un exemple de ce qu\u2019il peut faire de mieux pour d\u00e9fendre, dans l\u2019unit\u00e9, ses aspirations \u00e0 la libert\u00e9, au d\u00e9veloppement et \u00e0 la dignit\u00e9, une seule et derni\u00e8re voie reste alors possible, celle o\u00f9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat et symbole de son unit\u00e9, tenu de garantir son ind\u00e9pendance et sa continuit\u00e9 (Article 72 pr\u00e9cit\u00e9 de la Constitution), prend lui-m\u00eame conscience de l\u2019ampleur de la difficult\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par cette m\u00eame Constitution et d\u00e9cide, apr\u00e8s consultation des forces vives de la Nation, y compris les partis politiques, les organisations nationales au premier rang desquelles les organisations syndicales repr\u00e9sentatives des travailleurs et des employeurs, les instances nationales ind\u00e9pendantes, les organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme et \u00e0 leur t\u00eate la Ligue tunisienne de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme, les organisations des enfants et des jeunes \u2013 \u00e0 qui l\u2019avenir appartient \u2013 de convoquer un Dialogue national en vue de sauver l\u2019essence m\u00eame de la R\u00e9publique et de son texte fondateur<\/strong><\/span>.<\/p>\n

D\u2019aucuns y verraient un coup d’\u00c9tat ! Or, il n\u2019en est rien ! Il ne s\u2019agiraitpoint d\u2019un renversement du pouvoir par une personne investie d’une autorit\u00e9, de fa\u00e7on ill\u00e9gale et brutale. Un Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, de surcro\u00eet lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu \u00e0 plus de 70% des voix des \u00e9lecteurs \u00e0 la derni\u00e8re \u00e9lection pr\u00e9sidentielle, pourrait \u00eatre enclin \u00e0 r\u00e9pondre au devoir historique et imp\u00e9rieux li\u00e9 \u00e0 sa haute charge et emprunter des voies exceptionnelles, voire extraconstitutionnelles, permettant de sauver l\u2019essence m\u00eame de la R\u00e9publique et de sa Constitution !<\/p>\n

C\u2019est, en tout cas, \u00e0 ce prix que notre pays pourra, \u00e0 la faveur d\u2019un dialogue national responsable,sortir des t\u00e9n\u00e8bres et que la jeunesse tunisienne pourra r\u00e9inscrire \u00e9ternellement la Tunisie dans sa confiance !<\/strong><\/span><\/p>\n

Hatem Kotrane<\/strong>
Professeur \u00e9m\u00e9rite\u00e0 la Facult\u00e9 des Sciences juridiques,
politiques et sociales de Tunis<\/em><\/span>
\u00a0<\/p>\n

Auteur:
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Par Hatem Kotrane – Dans un pr\u00e9c\u00e9dent article paru au journal La Presse du 27 mai 2018, intitul\u00e9 \u00ab La Tunisie si difficile \u00e0 gouverner ?\u00bb, l\u2019auteur de ces lignes avait pos\u00e9 pareille interrogation que d\u2019aucuns reprendraient l\u00e9gitimement depuis l\u2019adoption de la Constitution du 27 janvier 2014, en rappelant que la Constitution du 1er juin […]<\/p>\n","protected":false},"author":1772,"featured_media":101283,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,55],"tags":[],"class_list":["post-101282","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-tunisie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/101282","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1772"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=101282"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/101282\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=101282"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=101282"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=101282"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}