{"id":101469,"date":"2020-10-11T14:18:03","date_gmt":"2020-10-11T18:18:03","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/senegal-quand-la-justice-se-donne-en-spectacle\/"},"modified":"2020-10-11T14:18:03","modified_gmt":"2020-10-11T18:18:03","slug":"senegal-quand-la-justice-se-donne-en-spectacle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/senegal-quand-la-justice-se-donne-en-spectacle\/","title":{"rendered":"S\u00e9n\u00e9gal : quand la Justice se donne en spectacle"},"content":{"rendered":"
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Publi\u00e9 le 11.10.2020 \u00e0 19h18 par APA News<\/p>\n<\/div>\n

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La famille judiciaire au S\u00e9n\u00e9gal traverse une passe difficile avec des conflits ouverts entre des magistrats et le minist\u00e8re de tutelle.Passe d\u2019armes, d\u00e9missions, traductions en Conseil disciplinaire\u2026, les faits d\u00e9notant une situation tendue au sein de la justice s\u00e9n\u00e9galaise n\u2019ont pas manqu\u00e9 ces derni\u00e8res semaines. Apr\u00e8s la longue gr\u00e8ve des greffiers du Sytjust pour r\u00e9tablir leurs \u00ab acquis syndicaux \u00bb, c\u2019est au tour de certains magistrats de ruer dans les brancards.<\/p>\n

Ils sont affili\u00e9s, pour la plupart, \u00e0 l\u2019Union des Magistrats du S\u00e9n\u00e9gal (UMS) pr\u00e9sid\u00e9e par le juge Souleymane T\u00e9liko. Ce dernier s\u2019est fait remarquer par des prises de position pour une justice ind\u00e9pendante.<\/p>\n

Suite \u00e0 la r\u00e9cente affectation du juge Ngor Diop \u00e0 la Cour d\u2019appel de Thi\u00e8s (ouest), alors qu\u2019il dirigeait le Tribunal d\u2019instance de Podor (nord), l\u2019organisation a vu en cela une \u00ab sanction disciplinaire \u00bb contre son membre avant de commettre un pool d\u2019avocats pour assurer sa d\u00e9fense.<\/p>\n

\u00ab Le magistrat Ngor Diop, pr\u00e9sident du Tribunal d\u2019instance de Podor, a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 la Cour d\u2019appel de Thi\u00e8s en qualit\u00e9 de conseiller par la proc\u00e9dure de consultation \u00e0 domicile pr\u00e9vue par l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2017-11 portant organisation et fonctionnement du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature (CSM). Cette proc\u00e9dure, qui ne se pr\u00eate \u00e0 aucune possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9changes entre les membres du conseil, ne devrait \u00eatre utilis\u00e9e qu\u2019\u00e0 titre exceptionnel. En effet, la lettre et l\u2019esprit de l\u2019article 6 pr\u00e9cit\u00e9 ne l\u2019autorisent que pour des cas d\u2019urgence av\u00e9r\u00e9e et relativement \u00e0 des fonctions qui ne sont pas des postes de responsabilit\u00e9 \u00bb, martelait l\u2019UMS dans un communiqu\u00e9 en ao\u00fbt.<\/p>\n

Selon la presse locale, le juge aurait refus\u00e9 de satisfaire un souhait du ministre de la Justice, Me Malick Sall. Celui-ci consisterait \u00e0 accorder la libert\u00e9 provisoire \u00e0 un dignitaire religieux condamn\u00e9 pour d\u00e9vastation de r\u00e9coltes. De ce fait, le quotidien Lib\u00e9ration du vendredi 9 octobre souligne que Ngor Diop vient d\u2019engager \u00ab la bataille supr\u00eame \u00bb par le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un recours pour exc\u00e8s de pouvoir en vue de faire annuler son affectation.<\/p>\n

Sanctions\u00a0<\/p>\n

Outre cette affaire, l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019administration de la justice (Igaj) est \u00e9pi\u00e9e par plusieurs observateurs apr\u00e8s sa saisine \u00e0 deux reprises par le minist\u00e8re de la Justice.<\/p>\n

Il s\u2019agit notamment des accusations de corruption port\u00e9es par le juge Amadou Yaya Dia, pr\u00e9sident de chambre \u00e0 la Cour d\u2019appel de Kaolack (centre), contre Ousmane Kane, le pr\u00e9sident de cette juridiction. Le dernier nomm\u00e9, apr\u00e8s avoir d\u00e9missionn\u00e9 de l\u2019UMS \u00e0 cause de \u00ab l\u2019impolitesse inacceptable (de) certains coll\u00e8gues \u00bb, n\u2019avait pas tard\u00e9 \u00e0 se d\u00e9fendre devant la presse, traitant son jeune coll\u00e8gue de \u00ab menteur \u00bb.<\/p>\n

L\u2019issue de toutes ces affaires n\u2019est pas encore rendue publique. De m\u00eame que la traduction devant le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature du pr\u00e9sident de l\u2019UMS, Souleymane T\u00e9liko. Le Garde des Sceaux lui reproche son commentaire sur l\u2019affaire Khalifa Sall, l\u2019ex-maire de Dakar condamn\u00e9 en 2018 pour malversations. Toutefois, les proches du socialiste continuent de d\u00e9noncer un proc\u00e8s visant \u00e0 liquider un adversaire politique.<\/p>\n

\u00ab Je ne rentre pas dans les jugements de valeur. Je m\u2019en tiens aux faits. La Cour de justice de la Cedeao a effectivement consid\u00e9r\u00e9, que dans l\u2019affaire Khalifa Sall, il y avait eu une violation d\u2019un des principes qui garantissent un proc\u00e8s juste et \u00e9quitable : la pr\u00e9somption d\u2019innocence. Je crois aussi les droits de la d\u00e9fense. Il faut regretter \u00e7a \u00bb, disait-il dans une \u00e9mission radio.<\/p>\n

L\u2019ancien \u00e9dile de la capitale a \u00e9t\u00e9 graci\u00e9 depuis l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Le ministre de la Justice ne s\u2019est pas \u00e9panch\u00e9 sur ces sujets, mais souligne que les manquements imput\u00e9s \u00e0 des magistrats sont transmis aux autorit\u00e9s judiciaires comp\u00e9tentes. \u00ab Cette r\u00e8gle sera appliqu\u00e9e sans discrimination aucune \u00e0 tous les magistrats contre qui des fautes disciplinaires auront \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es \u00bb, assurait-il.<\/p>\n

Fin de r\u00e9cr\u00e9ation\u00a0<\/p>\n

A la suite des \u00e9changes venimeux, le premier pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, a tenu \u00e0 recadrer les acteurs de ce pouvoir.<\/p>\n

\u00ab Depuis quelque temps, la Justice est attaqu\u00e9e de toutes parts, y compris par ceux qui l\u2019animent. Cela refl\u00e8te un sentiment inhabituel de malaise qui peut porter atteinte au cr\u00e9dit de la Justice, \u00e0 son ind\u00e9pendance et remettre en cause le principe de la s\u00e9paration des pouvoirs \u00bb, a-t-il regrett\u00e9.<\/p>\n

A l\u2019\u00e9gard de ses pairs magistrats, il trouve \u00ab intol\u00e9rable \u00bb que par leurs comportements, ils \u00ab contribuent \u00e0 semer le doute sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019institution judiciaire de nature \u00e0 remettre en cause leur propre ind\u00e9pendance et celle de la Justice \u00bb.<\/p>\n

Par ailleurs, \u00ab le ministre de la Justice ne dispose d\u2019aucun pouvoir disciplinaire, m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9gard des magistrats du Parquet et ne peut que d\u00e9noncer au CSM les faits motivant les poursuites disciplinaires \u00bb, signale M. Coulibaly, appelant \u00e0 ne pas \u00ab faire de la magistrature un enjeu politique \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Autant je m\u2019emploierai \u00e0 prot\u00e9ger le pouvoir judiciaire contre toute atteinte pouvant remettre en cause son ind\u00e9pendance et la dignit\u00e9 de ses membres, autant j\u2019exigerai de la part des magistrats un comportement exemplaire \u00bb, a-t-il promis.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: APA News
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