L\u2019application des peines maximales aux auteurs d\u2019enl\u00e8vement en g\u00e9n\u00e9ral et ceux d’enfants en particulier pourraient r\u00e9duire de mani\u00e8re sensible ce ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e9tranger \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 alg\u00e9rienne. Telle est la position de Mme Meriem Chorfi, pr\u00e9sidente de l’Organe national de protection et de protection de l’enfance (ONPPE), qui affirme que le nouveau projet de loi sur la pr\u00e9vention et la lutte contre les enl\u00e8vements assurera une meilleure protection contre ce genre de crimes. Le texte pr\u00e9voit la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 et la peine de mort.\u00a0<\/p>\n
Elle pr\u00e9cise que le texte \u00e9voque l\u2019aspect de la pr\u00e9vention qui rel\u00e8ve en premier lieu de la responsabilit\u00e9 de l’\u00c9tat, de la famille et de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Les m\u00e9canismes de pr\u00e9vention pr\u00e9vus dans ce projet permettront de mettre fin aux enl\u00e8vements, note-t-elle. La pr\u00e9sidente de l\u2019ONPPE d\u00e9clare que ce projet de loi a abord\u00e9 l\u2019aspect d\u2019accompagnement des victimes et de leurs familles et de leur fournir toutes les conditions pour faciliter leur r\u00e9insertion dans la soci\u00e9t\u00e9. A cela s\u2019ajoute la protection de l\u2019enfance \u00e0 travers le renforcement des m\u00e9canismes, soulignant l\u2019importance de faire la diff\u00e9rence entre les crimes d\u2019enl\u00e8vement d\u2019enfants, leur disparition ou leur fugue.<\/p>\n
\u00a0\u00abL’enl\u00e8vement est un crime dans lequel l’enfant est \u00e9loign\u00e9 de sa famille par la violence, la menace ou par le recours \u00e0 d\u2019autres mani\u00e8res, l\u2019objectif \u00e9tant soit d\u2019abuser de lui sexuellement ou lui faire du mal physiquement, voire demander une ran\u00e7on, ou tout simplement pour une autre raison qui peut parfois conduire au meurtre\u00bb, explique-t-elle.<\/p>\n
\u00a0Elle ajoute que dans le cas de la disparition ou la fugue, c\u2019est l’enfant qui quitte son domicile et s’enfuit pour plusieurs raisons, qu’il s’agisse de probl\u00e8mes familiaux ou personnels. Selon elle, la qualification de l’acte en tant que crime d’enl\u00e8vement ou de disparition rel\u00e8ve exclusivement des pr\u00e9rogatives du pouvoir judiciaire. Elle attire \u00e9galement l\u2019attention sur le r\u00f4le important de la famille qui doit favoriser le dialogue et la communication avec les enfants pour les prot\u00e9ger contre les dangers pouvant les guetter, et souligne l\u2019importance de la pr\u00e9vention comme moyen de lutte contre ces crimes, \u00e9voquant le principe de la vigilance et de l\u2019alerte pr\u00e9coce contre les dangers.\u00a0<\/p>\n
\u00abC\u2019est l\u00e0 qu\u2019intervient le r\u00f4le de notre organe qui met \u00e0 la disposition des citoyens plusieurs m\u00e9canismes pour d\u00e9noncer des cas d\u2019atteinte ou de violation aux droits des enfants\u00bb, rapporte-t-elle. Mme Chorfi rappelle le num\u00e9ro vert gratuit, le 11-11, qui re\u00e7oit quotidiennement de milliers d\u2019appels, \u00abce qui traduit le sens civil du citoyen qui accorde une importance cruciale aux questions de l’enfance\u00bb.\u00a0<\/p>\n
Elle affirme que l\u2019ONPPE re\u00e7oit parfois des appels sur des cas d\u2019enl\u00e8vement ou de disparition d\u2019enfants qui sont transf\u00e9r\u00e9s et trait\u00e9s directement avec les juges ou les services en milieu ouvert.<\/p>\n
1.685 enfants en danger<\/strong><\/p>\n Elle confie que la majorit\u00e9 des cas trait\u00e9s portent sur des disparitions d\u2019enfants qui se terminent par le retour dans leur foyer et appelle \u00e0 davantage de vigilance. \u00abC\u2019est pourquoi le 11-11 reste au service de l’enfance\u00bb, assure-t-elle, ajoutant que la loi prot\u00e8ge et pr\u00e9serve l\u2019identit\u00e9 de toute personne qui d\u00e9nonce un cas d\u2019atteinte ou de mise en danger d\u2019enfants.\u00a0<\/p>\n \u00abLe num\u00e9ro vert est d\u00e9sormais ancr\u00e9 dans la culture du citoyen qui s\u2019implique davantage dans les questions li\u00e9es \u00e0 la protection et la pr\u00e9servation des droits de l\u2019enfant\u00bb, se r\u00e9jouit la pr\u00e9sidente de l\u2019ONPPE.\u00a0 Pour preuve, le nombre d\u2019alertes re\u00e7ues cette ann\u00e9e par l’organe sur des cas d\u2019enfants en situation de danger s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1685, dont 950 gar\u00e7ons et 735 filles.\u00a0<\/p>\n Kam\u00e9lia Hadjib<\/p>\n \/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/<\/p>\n Ma\u00eetre Ch\u00e9rif\u00a0 Chorfi, avocat :\u00a0\u00a0<\/strong>\u00abDoit-on c\u00e9der\u00a0 \u00e0 l\u2019\u00e9motion ?\u00bb<\/strong><\/p>\n La peine de mort est une question d\u2019actualit\u00e9 qui n\u00e9cessite, selon l\u2019avocat Ch\u00e9rif Chorfi, l\u2019ouverture d\u2019un d\u00e9bat r\u00e9unissant partisans et les opposants \u00e0 cette mesure. \u00abLa peine de mort n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 abolie en Alg\u00e9rie. Il y a eu un moratoire en 1994 qui a suspendu son ex\u00e9cution pour des raisons bien d\u00e9finies\u00bb, rappelle-t-il dans une d\u00e9claration \u00e0 El Moudjahid. Selon lui, il ne s\u2019agit pas uniquement du c\u00f4t\u00e9 affectif et \u00e9motionnel li\u00e9 \u00e0 son application, mais il y a \u00e9galement le c\u00f4t\u00e9 politique et les engagements de l\u2019Alg\u00e9rie sur le plan international. \u00abJe suis contre le r\u00e9tablissement de la peine de mort pour moult raisons. L\u2019opinion publique se fait et se d\u00e9fait \u00e0 volont\u00e9. En 45 ans d\u2019activit\u00e9, j\u2019ai souvent vu des situations o\u00f9 la presse et l\u2019opinion publique \u00e9taient mobilis\u00e9es sur des faits qui ne refl\u00e9taient pas r\u00e9ellement la r\u00e9alit\u00e9. Alors, est-ce qu\u2019on va c\u00e9der aux \u00e9motions ?\u00bb s\u2019interroge-t-il. Me Chorfi affirme que les faits sont r\u00e9gis par des lois et que d\u2019autres consid\u00e9rations pourraient \u00eatre prises en compte pour d\u00e9terminer r\u00e9ellement les faits dans un crime. Il s\u2019exprime sur les conditions de d\u00e9tention d\u2019un condamn\u00e9 \u00e0 mort. \u00abEst-ce qu\u2019il a le r\u00e9gime de droit commun comme tous les autres ? Est-ce qu\u2019il est dans les m\u00eames conditions de d\u00e9tention comme les autres ? La r\u00e9ponse est non. Un condamn\u00e9 \u00e0 mort, c\u2019est surtout un isolement total\u00bb, pr\u00e9cise-t-il. Pour cet avocat, il ne faut pas prendre position, mais plut\u00f4t ouvrir le d\u00e9bat. \u00abJ\u2019aimerais entendre des explications et des arguments des deux c\u00f4t\u00e9s\u00bb, mentionne-t-il.\u00a0<\/p>\n K. H.<\/p>\n \/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/\/<\/p>\n \u00a0Le professeur Mostefa Khiati, pr\u00e9sident de la Forem :<\/p>\n \u00abLes acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile devraient \u00eatre des lanceurs d\u2019alerte\u00bb<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n Faut-il r\u00e9tablir la peine de mort ? Pour le pr\u00e9sident de la Fondation nationale pour la promotion de la sant\u00e9 et le d\u00e9veloppement de la recherche (FOREM), ce d\u00e9bat existe depuis plusieurs ann\u00e9es. \u00abEn 2014, une large partie de l\u2019opinion publique s\u2019est manifest\u00e9e pour r\u00e9clamer l\u2019application de la peine de mort \u00e0 l\u2019encontre des auteurs de crimes odieux commis sur des enfants dans la wilaya de Constantine\u00bb, rappelle le professeur Mostefa Khiati qui pr\u00e9cise que la peine de mort est suspendue en Alg\u00e9rie depuis 1994 suite \u00e0 un moratoire.<\/p>\n Contact\u00e9, le p\u00e9diatre dira que le pays a \u00e9galement sign\u00e9, en 2006, le protocole des Nations unies sur les droits politiques \u00e9conomiques et sociaux et s\u2019engage \u00e0 ne pas appliquer la peine de mort.\u00a0 \u00abLe r\u00e9tablissement de la peine capitale en Alg\u00e9rie constitue un dilemme du fait de son engagement sur le plan international. Il est donc difficile de faire machine arri\u00e8re\u00bb, soutient-il. Le pr\u00e9sident de la Forem qui se dit favorable \u00e0 l\u2019application de la peine de mort en cas d\u2019enl\u00e8vement d\u2019enfants suivi de viol et d\u2019assassinat.<\/p>\n Il sugg\u00e8re le recours \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum du fait qu\u2019une importante partie de l\u2019opinion publique est pour l\u2019application de la peine de mort. \u00abCeci a pour but de lib\u00e9rer le politique de son engagement vis-\u00e0-vis de certains textes internationaux\u00bb, justifie-t-il, pr\u00e9cisant que c\u2019est dans ce genre d\u2019affaires qui englobe trois crimes que la majorit\u00e9 de l\u2019opinion publique est en faveur du r\u00e9tablissement \u00e0 titre d\u00e9rogatoire de la peine de mort.<\/p>\n Le Pr Khiati rappelle les derni\u00e8res instructions du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui a ordonn\u00e9 l\u2019application de sanctions extr\u00eames dans le cas des enl\u00e8vements et rel\u00e8ve l\u2019importance de la pr\u00e9vention, indiquant que la loi doit instituer des mesures pr\u00e9ventives \u00e0 l\u2019encontre de ces personnes. \u00abToutes les \u00e9tudes internationales montrent qu\u2019un violeur est un r\u00e9cidiviste\u00bb, assure-t-il en proposant de d\u00e9pister ces personnes qui ont des penchants maladifs et de les traiter ou les surveiller gr\u00e2ce \u00e0 des bracelets \u00e9lectroniques.\u00a0<\/p>\n Le pr\u00e9sident de la Forem recommande comme mesures pr\u00e9ventives la r\u00e9activation du plan alerte kidnapping en lui donnant un caract\u00e8re national et insiste sur le r\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 civile. \u00abLes acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile devraient \u00eatre les lanceurs d\u2019alerte\u00bb, estime-t-il, affirmant que gr\u00e2ce \u00e0 la mesure de facilitation de cr\u00e9ation des associations de quartiers, ils pourraient jouer un r\u00f4le extr\u00eamement important dans la protection de ces enfants d\u2019autant plus que tous les enl\u00e8vements ont eu lieu \u00e0 proximit\u00e9 du domicile.\u00a0<\/p>\n K. H.<\/p>\n