{"id":101529,"date":"2020-10-11T20:00:00","date_gmt":"2020-10-12T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/referendum-sur-la-constitution-medias-etrangers-reception-du-11-au-22-octobre-des-demandes-daccreditation\/"},"modified":"2020-10-11T20:00:00","modified_gmt":"2020-10-12T00:00:00","slug":"referendum-sur-la-constitution-medias-etrangers-reception-du-11-au-22-octobre-des-demandes-daccreditation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/referendum-sur-la-constitution-medias-etrangers-reception-du-11-au-22-octobre-des-demandes-daccreditation\/","title":{"rendered":"R\u00e9f\u00e9rendum sur la constitution, M\u00e9dias \u00e9trangers : R\u00e9ception, du 11 au 22 octobre, des demandes d\u2019accr\u00e9ditation"},"content":{"rendered":"

La cr\u00e9ation de la Cour constitutionnelle dans le projet d\u2019amendement de la Constitution, adopt\u00e9 par le Parlement et soumis au r\u00e9f\u00e9rendum populaire,\u00a0 le 1er novembre 2020, vise \u00e0 \u00ab\u00e9difier les institutions de l\u2019Alg\u00e9rie nouvelle\u00bb, a affirm\u00e9 l\u2019enseignant \u00e0 la facult\u00e9 de droit de l\u2019universit\u00e9 Mentouri (Constantine 1),\u00a0 sp\u00e9cialiste en droit constitutionnel et avocat accr\u00e9dit\u00e9 pr\u00e8s la Cour supr\u00eame et le Conseil d\u2019\u00c9tat, Pr Nadir Amireche.<\/strong><\/p>\n

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L\u2019universitaire rel\u00e8ve que la Cour constitutionnelle \u00abrepr\u00e9sente une nouvelle institution de contr\u00f4le de l\u2019Etat, n\u2019ayant jamais figur\u00e9 dans les constitutions alg\u00e9riennes successives depuis l\u2019ind\u00e9pendance, par son nom, sa nature, sa composition, ses attributions et ses missions\u00bb.<\/p>\n

Egalement ancien pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e populaire de wilaya (P\/APW) de Constantine, Pr. Amireche estime que la mise en \u0153uvre de cette orientation constitutionnelle est venue \u00abpalier aux d\u00e9s\u00e9quilibres qui ont affect\u00e9 l\u2019organisation des pouvoirs publics au sein de l\u2019Etat en raison du non-respect du principe de s\u00e9paration des pouvoirs conduisant \u00e0 la violation des droits fondamentaux et des libert\u00e9s publiques garantis par la constitution\u00bb.<\/p>\n

En sa qualit\u00e9 d\u2019institution de contr\u00f4le ind\u00e9pendante, charg\u00e9e de s\u2019assurer du respect effectif de la Constitution, la Cour constitutionnelle constitue la \u00abmeilleure alternative au Conseil constitutionnel\u00bb, institu\u00e9 pour la premi\u00e8re fois dans la Constitution de 1989, pr\u00e9cise-t-il.<\/p>\n

L\u2019universitaire a relev\u00e9 les \u00abdiff\u00e9rences fondamentales\u00bb entre le Conseil constitutionnel en vigueur dans la Constitution actuelle et la Cour constitutionnelle, cr\u00e9\u00e9e dans le cadre du projet d\u2019amendement de la Constitution.<\/p>\n

\u00abLe Conseil constitutionnel est un organe de contr\u00f4le de nature politique compos\u00e9 de 12 membres, repr\u00e9sentant les autorit\u00e9s ex\u00e9cutive, l\u00e9gislative et judiciaire de l\u2019Etat et affili\u00e9s en majorit\u00e9 \u00e0 des partis politiques\u00bb, a-t-il indiqu\u00e9.<\/p>\n

Il a rappel\u00e9 que les missions du Conseil consistent \u00e0 se prononcer sur la constitutionnalit\u00e9 des trait\u00e9s, lois et r\u00e8glements et sur l\u2019inconstitutionnalit\u00e9 d\u2019une d\u00e9cision l\u00e9gislative soulev\u00e9e devant une autorit\u00e9 judiciaire et notifi\u00e9e par la Cour supr\u00eame ou le Conseil d\u2019Etat.<\/p>\n

La Cour constitutionnelle, par contre, constitue une instance de contr\u00f4le de nature juridique radicalement diff\u00e9rente du Conseil constitutionnel qu\u2019elle va remplacer, notamment s\u2019agissant de ses membres dont le mode de d\u00e9signation est bas\u00e9 essentiellement sur l\u2019\u00e9lection. Il rel\u00e8ve que sur les 12 membres composant la cour constitutionnelle, quatre (4) sont d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique (dont le Pr\u00e9sident de la Cour), tandis que les huit (8) membres restants sont \u00e9lus \u00e0 savoir, un (1) par la Cour supr\u00eame parmi ses membres, un (1) par le Conseil d\u2019Etat parmi ses membres et les six (6) autres sont \u00e9lus au suffrage universel parmi les professeurs de droit constitutionnel.<\/p>\n

En outre, tous les membres de la Cour doivent avoir 50 ans r\u00e9volus au jour de leur d\u00e9signation ou de leur \u00e9lection, n\u2019appartenir \u00e0 aucun parti politique, jouir d\u2019une exp\u00e9rience d\u2019au moins 20 ans en droit et avoir suivi une formation en droit constitutionnel.<\/p>\n

Pr. Amireche explique encore que la Cour constitutionnelle est saisie par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Pr\u00e9sident du Conseil de la Nation, le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e Populaire Nationale, par le Premier ministre (ou le Chef du Gouvernement, selon le cas), mais aussi par 40 d\u00e9put\u00e9s ou 25 membres du Conseil de la Nation. Les d\u00e9cisions de la Cour constitutionnelle sont d\u00e9finitives et s\u2019imposent \u00e0 l\u2019ensemble des pouvoirs publics et aux autorit\u00e9s administratives et juridictionnelles.<\/p>\n

\u00a0Un r\u00f4le important dans la promotion de la pratique d\u00e9mocratique<\/strong><\/p>\n

Institution ind\u00e9pendante de contr\u00f4le constitutionnel, la Cour constitutionnelle joue un \u00abr\u00f4le important dans la promotion de la pratique d\u00e9mocratique en Alg\u00e9rie\u00bb, en garantissant le respect de la Constitution, en particulier les dispositions mentionn\u00e9es dans son pr\u00e9ambule, a affirm\u00e9 par ailleurs Pr. Amireche.<\/p>\n

Il a pr\u00e9cis\u00e9 que la Constitution est \u00abau-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et les libert\u00e9s individuels et collectifs, prot\u00e8ge le principe du libre choix du peuple, conf\u00e8re la l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 l\u2019exercice des pouvoirs, et consacre l\u2019alternance d\u00e9mocratique par la voie d\u2019\u00e9lections p\u00e9riodiques libres et r\u00e9guli\u00e8res\u00bb. \u00abLa Constitution garantit l\u2019application de ses articles 7 et 8, figurant parmi les principales revendications exprim\u00e9es par les alg\u00e9riens au cours du Hirak enclench\u00e9 le 22 f\u00e9vrier 2019 stipulant que le peuple est la source de tout pouvoir, que la souverainet\u00e9 nationale appartient exclusivement au peuple, et que le pouvoir constituant appartient au peuple\u00bb, a-t-il dit. Pr. Amireche estime, par ailleurs, que la Cour constitutionnelle \u00abdispose des pouvoirs n\u00e9cessaires lui permettant de participer efficacement avec les autres institutions de contr\u00f4le (la Cour des comptes, l\u2019Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections, l\u2019Autorit\u00e9 de la transparence, de la pr\u00e9vention et de lutte contre la corruption) et le pouvoir judiciaire, \u00e0 la moralisation de la vie publique en Alg\u00e9rie\u00bb, dans le cas o\u00f9 le peuple alg\u00e9rien approuve le projet d\u2019amendement de la\u00a0 Constitution le 1 er novembre prochain.<\/p>\n

\u00abLes institutions constitutionnelles et les organes de contr\u00f4le sont charg\u00e9s d\u2019enqu\u00eater sur la conformit\u00e9 des travaux l\u00e9gislatifs et organisationnels avec la Constitution et sur la mani\u00e8re dont les moyens mat\u00e9riels et les fonds publics sont utilis\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s\u00bb, souligne-t-il en faisant r\u00e9f\u00e9rence au pr\u00e9ambule de la Constitution qui pr\u00e9cise que \u00abl\u2019Alg\u00e9rie exprime son attachement \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la r\u00e9pression de la corruption telles qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9es par les trait\u00e9s qu\u2019elle a ratifi\u00e9s\u00bb.<\/p>\n

Le sp\u00e9cialiste en droit constitutionnel soutient que \u00abla fiert\u00e9 du peuple, ses sacrifices, son sens des responsabilit\u00e9s, son attachement ancestral \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la justice sociale sont les meilleurs garants du respect des principes de cette Constitution\u00bb.\u00a0<\/p>\n

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M\u00e9dias \u00e9trangers\u00a0<\/p>\n

R\u00e9ception, du 11 au 22 octobre, des demandes d\u2019accr\u00e9ditation\u00a0<\/strong><\/p>\n

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La r\u00e9ception des demandes d\u2019accr\u00e9ditation provisoire pour les m\u00e9dias \u00e9trangers souhaitant couvrir le r\u00e9f\u00e9rendum sur la r\u00e9vision constitutionnelle a d\u00e9but\u00e9 dimanche et se poursuivra jusqu\u2019au 22 octobre au niveau des repr\u00e9sentations diplomatiques et consulaires alg\u00e9riennes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, indique dimanche l\u2019Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections (ANIE) dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n

\u00abL\u2019Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections porte \u00e0 la connaissance des m\u00e9dias \u00e9trangers souhaitant couvrir le r\u00e9f\u00e9rendum sur la r\u00e9vision de la Constitution du 1er novembre 2020, que la date limite de r\u00e9ception des demandes d\u2019accr\u00e9ditation provisoire au niveau des repr\u00e9sentations diplomatiques et consulaires alg\u00e9riennes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est fix\u00e9e pour la p\u00e9riode allant du dimanche 11 octobre au jeudi 22 octobre 2020\u00bb, pr\u00e9cise la m\u00eame source.<\/p>\n

A ce titre, L\u2019ANIE indique que \u00able dossier relatif \u00e0 la demande d\u2019accr\u00e9ditation de journalistes professionnels de nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne ou \u00e9trang\u00e8re devant exercer en Alg\u00e9rie pour le compte d\u2019un organe de droit \u00e9tranger, \u00e0 titre temporaire, en qualit\u00e9 d\u2019envoy\u00e9s sp\u00e9ciaux, est d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la mission diplomatique ou de la repr\u00e9sentation consulaire alg\u00e9rienne du pays ou est \u00e9tabli le si\u00e8ge social de l\u2019organe de droit \u00e9tranger employeur\u00bb.<\/p>\n

Le dossier est constitu\u00e9 d\u2019\u00abune demande \u00e9manant de l\u2019organe employeur du journaliste professionnel, d\u2019une photocopie de la carte professionnelle de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, de deux photos d\u2019identit\u00e9, d\u2019un formulaire de visa disponible sur les sites des repr\u00e9sentations diplomatiques et consulaire alg\u00e9rienne, d\u00fbment rempli par l\u2019int\u00e9ress\u00e9, et d\u2019un formulaire d\u2019accr\u00e9ditation temporaire \u00e0 renseigner et pouvant \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 du site web de l\u2019autorit\u00e9 ind\u00e9pendante https:\/\/ina-elections.dz\/ ainsi que les sites web des repr\u00e9sentations diplomatiques consulaires alg\u00e9riennes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00bb.<\/p>\n

Ce dispositif intervient conform\u00e9ment \u00e0 la loi organique n 19-07 du 14 septembre 2019 relative \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections et \u00e0 la d\u00e9cision du 10 octobre 2020 de la m\u00eame autorit\u00e9 d\u00e9terminant les modalit\u00e9s et les proc\u00e9dures d\u2019accr\u00e9ditation provisoire des journalistes exer\u00e7ant pour des m\u00e9dias de droit \u00e9tranger \u00e0 l\u2019occasion du r\u00e9f\u00e9rendum sur le projet de r\u00e9vision constitutionnelle du 1er novembre 2020, pr\u00e9cise-t-on.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Auteur: elmoudjahid
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La cr\u00e9ation de la Cour constitutionnelle dans le projet d\u2019amendement de la Constitution, adopt\u00e9 par le Parlement et soumis au r\u00e9f\u00e9rendum populaire,\u00a0 le 1er novembre 2020, vise \u00e0 \u00ab\u00e9difier les institutions de l\u2019Alg\u00e9rie nouvelle\u00bb, a affirm\u00e9 l\u2019enseignant \u00e0 la facult\u00e9 de droit de l\u2019universit\u00e9 Mentouri (Constantine 1),\u00a0 sp\u00e9cialiste en droit constitutionnel et avocat accr\u00e9dit\u00e9 pr\u00e8s […]<\/p>\n","protected":false},"author":1744,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,53],"tags":[],"class_list":["post-101529","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-algerie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/101529","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1744"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=101529"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/101529\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=101529"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=101529"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=101529"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}