{"id":101537,"date":"2020-10-12T16:49:00","date_gmt":"2020-10-12T20:49:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/lettre-ouverte-au-chef-du-gouvernement-sauvez-notre-tunisie-du-plastique-qui-letouffe\/"},"modified":"2020-10-12T16:49:00","modified_gmt":"2020-10-12T20:49:00","slug":"lettre-ouverte-au-chef-du-gouvernement-sauvez-notre-tunisie-du-plastique-qui-letouffe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/lettre-ouverte-au-chef-du-gouvernement-sauvez-notre-tunisie-du-plastique-qui-letouffe\/","title":{"rendered":"Lettre ouverte au Chef du Gouvernement: Sauvez notre Tunisie du plastique qui l\u2019\u00e9touffe!"},"content":{"rendered":"

Monsieur le Chef du Gouvernement<\/strong><\/span><\/p>\n

Je m\u2019adresse \u00e0 vous au nom d\u2019un Collectif qui compte plus de 80 associations \u0153uvrant en faveur de la promotion et de la protection des droits \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 la sant\u00e9, du droit des enfants, des droits\u00a0 \u00e0 la justice sociale, du droit de la biodiversit\u00e9 marine et terrestre et j\u2019en passe.<\/p>\n

Je m\u2019adresse \u00e0 vous \u00e9galement en tant que juriste et universitaire enseignant dans les universit\u00e9s tunisiennes et dispensant des cours de droit de l\u2019environnement et de droit du d\u00e9veloppement durable depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es.<\/p>\n

Je m\u2019adresse \u00e0 vous, enfin, en tant que citoyenne tunisienne b\u00e9n\u00e9ficiant au m\u00eame titre que mes concitoyens des droits et libert\u00e9s consacr\u00e9s par la Constitution et \u00e0 la protection desquels l\u2019\u00c9tat et ses institutions sont charg\u00e9s de veiller.<\/p>\n

Tous\u2026\u2026 contre un !<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Monsieur le Chef de Gouvernement,<\/strong><\/span><\/p>\n

Vous vous demandez peut-\u00eatre pourquoi 80 associations agissant dans plusieurs secteurs se regroupent pour demander le retrait d\u2019un m\u00eame arr\u00eat\u00e9, en l\u2019occurrence\u00a0 celui du ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises et du ministre du Commerce du 5 ao\u00fbt 2020, modifiant et compl\u00e9tant l’arr\u00eat\u00e9 du ministre de l’Industrie et du Commerce du 19 janvier 2017, relatif aux conditions de v\u00e9rification de la qualit\u00e9 des livraisons, de l’emballage et du marquage du ciment, permettant l\u2019emballage du ciment dans des sacs en plastique.<\/p>\n

Comment pouvons-nous rester spectateurs et inactifs alors que cet arr\u00eat\u00e9 nous a spontan\u00e9ment rassembl\u00e9s en d\u00e9pit de notre diversit\u00e9 car il met \u00e0 mal les objectifs que nous poursuivons et les nobles causes que nous d\u00e9fendons depuis des ann\u00e9es ?<\/p>\n

Comment pouvons-nous ne pas nous soulever et nous indigner contre cet arr\u00eat\u00e9 alors que le d\u00e9cret-loi n\u00b02011-88 relatif aux associations nous permet d\u2019apr\u00e8s son article 5 de \u00ab \u00e9valuer le r\u00f4le des institutions de l\u2019Etat et de formuler des propositions en vue d\u2019am\u00e9liorer leur rendement \u00bb et m\u00eame d\u2019agir en justice pour d\u00e9fendre l\u2019objet pour lequel nous avons \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s ?<\/p>\n

Comment pouvons-nous rester insensibles \u00e0 l\u2019appel au droit \u00e0 un environnement sain et au droit \u00e0 la durabilit\u00e9 du d\u00e9veloppement que nous promet la Constitution des droits et des libert\u00e9s ?<\/p>\n

Comment se taire, alors que notre verte Tunisie \u00e9touffe de plus en plus sous le poids d\u2019un plastique que le syst\u00e8me actuel de r\u00e9cup\u00e9ration peine d\u00e9j\u00e0 \u00e0 collecter et \u00e0 recycler et en l\u2019absence de toute \u00e9tude pr\u00e9alable d\u2019impact sur l\u2019avenir des centaines de millions de sacs en plastique que nous retrouverons sur nos plages, dans nos sols, devant nos yeux et m\u00eame dans nos assiettes ?\u00a0<\/p>\n

Un arr\u00eat\u00e9\u2026\u2026. contre tout !<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Monsieur le Chef du Gouvernement<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019arr\u00eat\u00e9 dont nous demandons ici le retrait, viole tous les droits constitutionnellement consacr\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s par le principe de non r\u00e9gression et par le juge.<\/p>\n

L\u2019arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9 enfreint tous les engagements internationaux pris par la Tunisie depuis le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 et m\u00eame avant. Notre pays n\u2019a-t \u2019il pas ratifi\u00e9 les conventions internationales environnementales relatives \u00e0 la protection de la mer M\u00e9diterran\u00e9e (Convention de Barcelone, MARPOL), \u00e0 la protection de la biodiversit\u00e9 (Convention de la Diversit\u00e9 Biologique), \u00e0 la pr\u00e9servation\u00a0 des droits des g\u00e9n\u00e9rations futurs, au principe de pr\u00e9vention des risques certains, \u00e0 la pr\u00e9caution contre les risques m\u00eames incertains et au d\u00e9veloppement durable, comme en attestent r\u00e9cemment ses engagements en faveur des 17 Objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD – 2015-2030) ?<\/p>\n

L\u2019arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9 va \u00e0 l\u2019encontre du droit de l\u2019environnement, qui s\u2019est progressivement construit par petits bouts des ann\u00e9es durant, consolidant de plus en plus l\u2019existence d\u2019un ordre public \u00e9cologique opposable \u00e0 l\u2019\u00c9tat et \u00e0 ses diff\u00e9rentes institutions tant centrales que d\u00e9centralis\u00e9es et opposable m\u00eame au juge.<\/p>\n

De quels objectifs constitutionnels et internationaux mais aussi l\u00e9gislatifs parlons nous, alors qu\u2019un simple arr\u00eat\u00e9 vient battre en br\u00e8che l\u2019ensemble de cet \u00e9difice qui lui est pourtant sup\u00e9rieur ?<\/p>\n

M. le Chef de Gouvernement,<\/strong><\/span><\/p>\n

Le Collectif d\u2019associations, dont le seul objectif est la protection du droit des g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures de vivre dans ce pays dans le cadre d\u2019un environnement sain et \u00e9quilibr\u00e9 permettant la\u00a0 concr\u00e9tisation d\u2019un d\u00e9veloppement durable, vient par cette lettre vous demander, en tant que Chef hi\u00e9rarchique des ministres ayant \u00e9dict\u00e9 l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 de revenir sur ce texte manifestement contraire \u00e0 l\u2019esprit et \u00e0 la lettre de la Constitution et d\u2019inciter les ministres concern\u00e9s \u00e0 prendre le temps raisonnable et n\u00e9cessaire pour \u00e9tudier ses impacts sur l\u2019environnement et la sant\u00e9 ainsi que de peser son bilan \u00ab co\u00fbt\/avantages \u00bb \u00e0 l\u2019aune de l\u2019objectif constitutionnel de protection de l\u2019environnement dans le cadre du d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n

M. le Chef de Gouvernement,<\/strong><\/span><\/p>\n

Je vous prie de bien vouloir agr\u00e9er mes sentiments les plus distingu\u00e9s<\/p>\n

Pour le collectif d\u2019associations<\/em>
Afef Hammami- Marrakchi<\/strong><\/p>\n

Auteur:
\nCliquez ici pour lire l’article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Monsieur le Chef du Gouvernement Je m\u2019adresse \u00e0 vous au nom d\u2019un Collectif qui compte plus de 80 associations \u0153uvrant en faveur de la promotion et de la protection des droits \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 la sant\u00e9, du droit des enfants, des droits\u00a0 \u00e0 la justice sociale, du droit de la biodiversit\u00e9 marine et terrestre […]<\/p>\n","protected":false},"author":1772,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,55],"tags":[],"class_list":["post-101537","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-tunisie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/101537","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1772"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=101537"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/101537\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=101537"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=101537"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=101537"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}