Dans quelques jours,\u00a0le 15 octobre selon\u00a0la loi, le gouvernement devrait transmettre au\u00a0Parlement le projet de loi\u00a0de finances pour l\u2019exercice\u00a02021. Un projet de budget qui s\u2019\u00e9labore dans un\u00a0contexte marqu\u00e9 par les effets\u00a0conjugu\u00e9s des crises sanitaire, s\u00e9curitaire et \u00e9conomique auxquelles le pays\u00a0est confront\u00e9. Ce qui induit\u00a0des besoins plus importants.\u00a0Face aux charges, les recettes internes du pays sont\u00a0de plus en plus modestes\u00a0voire tr\u00e8s insuffisantes pour\u00a0y faire face et ce, en d\u00e9pit\u00a0des efforts appr\u00e9ciables des\u00a0administrations d\u2019assiette.\u00a0Au minist\u00e8re des Finances,\u00a0on pense que les recettes\u00a0non fiscales peuvent rapporter davantage.<\/p>\n
Selon la direction g\u00e9n\u00e9rale\u00a0du budget, les informations des recettes non fiscales collect\u00e9es par chaque\u00a0administration ont permis\u00a0de faire les projections sur\u00a0les performances attendues\u00a0en 2021, pour chaque type\u00a0de recettes dans la loi de\u00a0finances. C\u2019est ainsi qu\u2019en\u00a02021, les recettes non fiscales recouvr\u00e9es et revers\u00e9es\u00a0au Tr\u00e9sor Public devront\u00a0atteindre 213 milliards de\u00a0FCFA contre un objectif de\u00a076,86 milliards de FCFA en\u00a02020 et 49,54 milliards de\u00a0FCFA en 2019.<\/p>\n
Lire aussi<\/strong> : Loi de Finance\u00a0: le Cameroun rate ses objectifs en 2019<\/a><\/p>\n Cette enveloppe est repartie\u00a0entre sept grandes masses\u00a0dont les Droits et frais administratifs (17 789 179 802\u00a0FCFA), les Ventes accessoires de biens (73 981 732\u00a0FCFA), la Vente de prestation de services (14 518\u00a0950 071 FCFA), les Loyers\u00a0des immeubles et revenus\u00a0des domaines (5 336 734\u00a0545 FCFA), les Revenus\u00a0du secteur p\u00e9trolier (49 277\u00a0535 763 FCFA), les Produits\u00a0financiers \u00e0 recevoir (61 009\u00a0366 482 FCFA), les Cotisations aux caisses de retraite\u00a0des fonctionnaires et assimil\u00e9s relevant des administrations publiques (56 181 445\u00a0469 FCFA), les Cotisations\u00a0aux caisses de protection\u00a0sociale des fonctionnaires et\u00a0assimil\u00e9s relevant des APU\u00a0(22 692 478 FCFA), et les\u00a0Amendes condamnations\u00a0p\u00e9cuniaires et autres produits et profits divers (8 790\u00a0113 659 FCFA).<\/p>\n Pour porter les recettes non\u00a0fiscales de moins de 50\u00a0milliards de FCFA attendus cette ann\u00e9e \u00e0 213 milliards de FCFA l\u2019ann\u00e9e, le\u00a0minist\u00e8re des Finances et les\u00a0administrations sectorielles\u00a0explorent de nouvelles\u00a0niches.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : La menace qui vient du secteur tertiaire<\/a><\/p>\n L\u2019on \u00e9voque ainsi les frais\u00a0de l\u00e9galisation des documents au minist\u00e8re des Relations ext\u00e9rieures, les frais de\u00a0d\u00e9livrance des plaques d\u2019immatriculation diplomatiques\u00a0; les permis d\u2019exploitation\u00a0des ressources foresti\u00e8res\u00a0; les permis d\u2019exploitation\u00a0des produits et sous-produits\u00a0de la faune ; les permis de\u00a0chasse ; les frais d\u2019agr\u00e9ments\u00a0des travailleurs \u00e9trangers\u00a0; les contributions au titre\u00a0d\u2019agr\u00e9ments des bureaux ou\u00a0offices priv\u00e9s de placement\u00a0des travailleurs; les Permis\u00a0de recherche dans le domaine scientifique ; les certificats d\u2019agr\u00e9ment des structures priv\u00e9s de recherche,\u00a0les agr\u00e9ments des \u00e9tablissements d\u2019enseignement primaire ; les contributions des\u00a0APEE ; les frais d\u2019exploitation des sources g\u00e9n\u00e9tiques\u00a0(mat\u00e9riel d\u2019origine v\u00e9g\u00e9tale,\u00a0animale, microbienne) ; les\u00a0frais d\u2019examen des dipl\u00f4mes\u00a0de qualification professionnelle et de certificat de\u00a0qualification professionnelle ; les frais d\u2019attribution\u00a0d\u2019agr\u00e9ments des entreprises\u00a0de travail temporaire ; les\u00a0frais de visas appos\u00e9s sur\u00a0les contrats de travail des\u00a0\u00e9trangers ; les amendes\u00a0pour infraction \u00e0 la r\u00e8glementation de l\u2019exploitation\u00a0cin\u00e9matographique ; les\u00a0d\u00e9clarations d\u2019autorisation\u00a0d\u2019exploitation des services\u00a0d\u2019internet ; la taxe sur les\u00a0transferts d\u2019argent ; les\u00a0pr\u00e9l\u00e8vements sur la publicit\u00e9 dans les stades ; les\u00a0gains des parieurs sportifs\u00a0; la d\u00e9livrance de l\u2019autorisation d\u2019exploitation des\u00a0entreprises de jeux de\u00a0hasard sportifs ; les droits\u00a0de retransmission radio et\u00a0t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e des rencontres\u00a0sportives ; la location des\u00a0complexes sportifs et des\u00a0parkings des stades, etc.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Cameroun\u00a0: le paiement des imp\u00f4ts d\u00e9sormais possible par mobile money<\/a><\/p>\n Des milliards g\u00e9r\u00e9s en toute opacit\u00e9<\/strong><\/p>\n Qu\u2019advient-il des frais\u00a0d\u2019examens et concours\u00a0dont les parents s\u2019acquittent\u00a0depuis le 1er septembre\u00a02020 pour le compte de\u00a0l\u2019ann\u00e9e scolaire 2020\/2021\u00a0ou encore des recettes des\u00a0stades et des rencontres\u00a0sportives? La question peut\u00a0\u00e9tonner. Pourtant, la r\u00e9ponse ne va pas de soi. En\u00a0effet, r\u00e9v\u00e8le-t-on au minist\u00e8re des Finances (Minfi),\u00a0\u00abaucune disposition l\u00e9gale\u00a0n\u2019encadre le recouvrement des contributions des\u00a0associations des parents\u00a0d\u2019\u00e9l\u00e8ves et enseignants\u00a0(Apee) et des contributions\u00a0exigibles.\u00bb bien plus, sou-ligne-t-on, \u00ab l\u2019absence des\u00a0statistiques fiables ne permet pas de recouvrir les\u00a0montants exacts des fonds\u00bb.<\/p>\n Il en est de m\u00eame des\u00a0recettes des stades et des\u00a0rencontres sportives qui\u00a0sont marqu\u00e9es par un\u00a0manque de transparence\u00a0dans le recouvrement. Les\u00a0amendes issues des infractions \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la\u00a0r\u00e9glementation en mati\u00e8re\u00a0commerciale, les taxes et\u00a0redevances m\u00e9trologiques,\u00a0le revenu des logements\u00a0occup\u00e9s par les fonctionnaires et les agents, le loyer\u00a0des terrains, etc. et bien\u00a0d\u2019autres recettes souffrent\u00a0soit de ce qu\u2019elles sont\u00a0encadr\u00e9es par des arr\u00eat\u00e9s\u00a0et des d\u00e9cisions, ce qui ne\u00a0permet pas de les suivre, ou\u00a0alors les textes r\u00e8glementaires en vigueur (l\u2019ordonnance N\u00b074\/02 du 6 juillet\u00a01974 par exemple) sont\u00a0obsol\u00e8tes; ou encore il y a\u00a0une transmission tardive\u00a0des \u00e9missions au niveau\u00a0des administrations jouissant du privil\u00e8ge du tr\u00e9sor.<\/p>\n