{"id":101725,"date":"2020-10-13T20:00:00","date_gmt":"2020-10-14T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/bureau-de-lapn-un-huis-clos-le-20-octobre-pour-decider-de-la-levee-dimmunite-de-deux-deputes\/"},"modified":"2020-10-13T20:00:00","modified_gmt":"2020-10-14T00:00:00","slug":"bureau-de-lapn-un-huis-clos-le-20-octobre-pour-decider-de-la-levee-dimmunite-de-deux-deputes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/bureau-de-lapn-un-huis-clos-le-20-octobre-pour-decider-de-la-levee-dimmunite-de-deux-deputes\/","title":{"rendered":"Bureau de l\u2019APN : Un huis clos le 20 octobre pour d\u00e9cider de la lev\u00e9e d\u2019immunit\u00e9 de deux d\u00e9put\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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Le Bureau de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) tiendra, le 20 octobre courant, une s\u00e9ance \u00e0 huis clos pour trancher sur les demandes d’activation de la proc\u00e9dure de lev\u00e9e de l’immunit\u00e9 parlementaire de deux d\u00e9put\u00e9s.
\u00abVu le rapport de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libert\u00e9s relatif aux demandes de lev\u00e9e de l’immunit\u00e9 parlementaire de deux d\u00e9put\u00e9s, le Bureau de l’APN a d\u00e9cid\u00e9 de se r\u00e9unir \u00e0 huis clos le mardi 20 octobre 2020 pour trancher sur l’activation de la proc\u00e9dure, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 72 du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’APN\u00bb, indique hier un communiqu\u00e9 de la Chambre basse.
Par ailleurs, indique la m\u00eame source, \u00able Bureau a transmis \u00e0 la Commission des affaires juridiques, administratives et des libert\u00e9s pour avis, les d\u00e9clarations de non incompatibilit\u00e9 de trois nouveaux membres et examin\u00e9 des demandes d’organisation d’activit\u00e9s parlementaires\u00bb.
Pour rappel, la Commission des affaires juridiques, administratives et des libert\u00e9s de l’APN s’\u00e9tait r\u00e9unie le 7 octobre pass\u00e9 pour examiner la demande de lev\u00e9e de l’immunit\u00e9 parlementaire des d\u00e9put\u00e9s Abdelkader Ouali et Mohcine Belabbas.
La commission avait de nouveau auditionn\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 Abdelkader Ouali qui s’est exprim\u00e9 sur les faits qui lui sont reproch\u00e9s, refusant de renoncer \u00e0 son immunit\u00e9 parlementaire\u00bb.
Apr\u00e8s lui avoir donn\u00e9 une seconde chance en le convoquant pour la m\u00eame s\u00e9ance, la commission avait pris acte du refus du d\u00e9put\u00e9 Mohcine Belabbas d’\u00eatre auditionn\u00e9, avant l\u2019application de la proc\u00e9dure en pareil cas.<\/p>\n<\/div>\n

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