{"id":101748,"date":"2020-10-14T15:24:07","date_gmt":"2020-10-14T19:24:07","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-conseil-des-ministres-consacre-a-lexamen-des-orientations-generales-du-projet-de-loi-de-finances-2021\/"},"modified":"2020-10-14T15:24:07","modified_gmt":"2020-10-14T19:24:07","slug":"le-conseil-des-ministres-consacre-a-lexamen-des-orientations-generales-du-projet-de-loi-de-finances-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-conseil-des-ministres-consacre-a-lexamen-des-orientations-generales-du-projet-de-loi-de-finances-2021\/","title":{"rendered":"Le Conseil des ministres consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019examen des orientations g\u00e9n\u00e9rales du projet de loi de finances 2021"},"content":{"rendered":"

SM le Roi, Mohammed VI, a pr\u00e9sid\u00e9 le mercredi 14 octobre 2020 au Palais Royal \u00e0 Rabat, un Conseil des ministres. Ce conseil a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019examen des orientations g\u00e9n\u00e9rales du projet de loi de finances pour l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire 2021 et l\u2019adoption de nombre de projets de textes juridiques et d\u2019accords internationaux. Compte rendu.<\/strong><\/p>\n

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On apprend qu\u2019au d\u00e9but des travaux du Conseil, le souverain s\u2019est inform\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de la Sant\u00e9 au sujet de l\u2019avancement du vaccin contre Covid-19 en cours de d\u00e9veloppement par la Chine, en ce qui concerne le Maroc. Ainsi, le ministre de la Sant\u00e9 a r\u00e9pondu qu\u2019il y a un contact permanent avec les entreprises et avec le gouvernement chinois, qui font montre d\u2019une bonne volont\u00e9 \u00e0 ce sujet, soulignant que les choses \u00e9voluent dans le bon sens. Par la suite et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 49 de la Constitution, le ministre de l\u2019\u00c9conomie, des Finances et de la R\u00e9forme de l\u2019administration a pr\u00e9sent\u00e9 un expos\u00e9 sur les orientations g\u00e9n\u00e9rales du projet de loi de finances pour l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire 2021.<\/p>\n

Le ministre a affirm\u00e9, \u00e0 cet \u00e9gard, que ce projet de loi a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 en application des Hautes Orientations royales contenues dans le Discours du Tr\u00f4ne et celui de l\u2019ouverture de l\u2019ann\u00e9e l\u00e9gislative, qui ont trac\u00e9 la feuille de route pour transcender les difficult\u00e9s \u00e9conomiques et sociales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la crise et construire les fondamentaux d\u2019une \u00e9conomie forte et comp\u00e9titive et un mod\u00e8le social plus inclusif. Il a soulign\u00e9 \u00e9galement que ce projet a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 dans un contexte international difficile marqu\u00e9 par la crise li\u00e9e \u00e0 la pand\u00e9mie du Covid-19 et ses r\u00e9percussions \u00e9conomiques et sociales notamment sur l\u2019activit\u00e9 de plusieurs secteurs.<\/p>\n

Lire aussi| Londres : l\u2019ONMT pr\u00e9sente sa feuille de route<\/a><\/strong><\/p>\n

Les orientations g\u00e9n\u00e9rales du projet de loi de finances pour l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire 2021 reposent sur les axes suivants:<\/p>\n

Premi\u00e8rement : acc\u00e9l\u00e9ration du lancement du plan de relance de l\u2019\u00e9conomie nationale : le gouvernement oeuvrera dans ce cadre \u00e0 mettre en place tous les moyens pour renforcer l\u2019effort financier exceptionnel annonc\u00e9 dans le Discours du Tr\u00f4ne. La pr\u00e9servation des postes d\u2019emploi et l\u2019int\u00e9gration du secteur informel seront en t\u00eate des priorit\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser.<\/p>\n

Il sera \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la mise en oeuvre rapide de tous les m\u00e9canismes susceptibles de garantir l\u2019efficacit\u00e9 n\u00e9cessaire aux interventions du Fonds Mohammed VI pour l\u2019investissement. De m\u00eame, le gouvernement continuera \u00e0 promouvoir l\u2019investissement public pour atteindre 230 milliards de DH, en prenant en consid\u00e9ration que 45 milliards de DH seront mobilis\u00e9s au titre de ce Fonds.<\/p>\n

Pour permettre aux jeunes d\u2019acc\u00e9der aux sources de financement, une nouvelle dynamique sera insuffl\u00e9e au Programme \u00ab\u00a0Intelaka\u00a0\u00bb, qui jouit de la Haute Sollicitude Royale, tout en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une exon\u00e9ration de l\u2019Imp\u00f4t sur le Revenu pour 24 mois des salaires vers\u00e9s aux jeunes lors de leur premier recrutement, \u00e0 condition que leurs contrats de travail soient \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement: D\u00e9but de la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019Assurance Maladie Obligatoire : \u00e0 travers l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019adoption des amendements relatifs au cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire, qui vont surtout permettre d\u2019instaurer une assurance maladie obligatoire au profit des cat\u00e9gories pr\u00e9caires qui b\u00e9n\u00e9ficient actuellement du r\u00e9gime RAMED, et acc\u00e9l\u00e9rer la g\u00e9n\u00e9ralisation de la couverture au profit de la cat\u00e9gorie des ind\u00e9pendants et ceux qui pratiquent des activit\u00e9s lib\u00e9rales.<\/p>\n

Le gouvernement va accompagner le chantier de g\u00e9n\u00e9ralisation de la couverture sanitaire obligatoire en mettant \u00e0 niveau l\u2019offre sanitaire \u00e0 travers l\u2019augmentation du budget allou\u00e9 au secteur de la sant\u00e9 au titre de l\u2019ann\u00e9e 2021 de pr\u00e8s de deux milliards de dirhams pour atteindre plus de 20 milliards de dirhams.<\/p>\n

Troisi\u00e8mement : Renforcement de l\u2019exemplarit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et la rationalisation de sa gestion : \u00e0 travers l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en \u0153uvre des Hautes orientations Royales par le lancement d\u2019une r\u00e9forme profonde du secteur public, le traitement des dysfonctionnements structurels des \u00e9tablissements et entreprises publics dans le but de r\u00e9aliser davantage de compl\u00e9mentarit\u00e9 et de coh\u00e9rence dans leurs missions et l\u2019am\u00e9lioration de leur efficience \u00e9conomique et sociale.<\/p>\n

Dans ce cadre, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de deux projets de loi, le premier porte sur la cr\u00e9ation d\u2019une Agence nationale dont la mission sera de g\u00e9rer strat\u00e9giquement les participations de l\u2019\u00c9tat et d\u2019assurer le suivi des performances des \u00e9tablissements publics, alors que le second projet de loi porte sur la r\u00e9forme des \u00e9tablissements et entreprises publics.<\/p>\n

Le ministre a conclu son expos\u00e9 en affirmant que le taux de croissance de l\u2019\u00e9conomie nationale devait s\u2019\u00e9tablir \u00e0 4,8% et que le d\u00e9ficit budg\u00e9taire de 2021 devrait \u00eatre ramen\u00e9 \u00e0 6,5% du PIB.<\/p>\n

Par la suite, le Conseil des ministres a adopt\u00e9 le projet de loi organique modifiant et compl\u00e9tant la loi organique relative \u00e0 la nomination aux fonctions sup\u00e9rieures. Ce projet vise \u00e0 ajouter l\u2019Agence Nationale des Registres et la Soci\u00e9t\u00e9 de Garantie et de Financement de l\u2019Entreprise \u00e0 la liste des \u00e9tablissements et entreprises strat\u00e9giques, dont la nomination des responsables est d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e en Conseil des ministres.<\/p>\n

Lire aussi| L\u2019Ile Maurice blacklist\u00e9e par l\u2019Union Europ\u00e9enne \u2013 une aubaine pour le Maroc ?<\/a><\/strong><\/p>\n

Sa Majest\u00e9 le Roi, que Dieu Le pr\u00e9serve, a approuv\u00e9 trois textes juridiques relatifs au domaine militaire qui portent sur :<\/p>\n

\u2013 Un projet de loi relatif aux services de confiance pour les transactions \u00e9lectroniques visant \u00e0 \u00e9tablir un r\u00e9gime plus inclusif qui permet la num\u00e9risation de la majorit\u00e9 des transactions \u00e9lectroniques et conf\u00e9rer une plus grande flexibilit\u00e9 pour une large utilisation de la signature \u00e9lectronique et la fixation de diff\u00e9rents niveaux de la signature \u00e9lectronique qui sont compatibles avec la qualit\u00e9 des transactions \u00e9lectroniques et ajouter d\u2019autres services de confiance comprenant le cachet \u00e9lectronique et l\u2019horodatage \u00e9lectronique et les services d\u2019envoi recommand\u00e9 \u00e9lectronique et l\u2019authentification des sites internet.<\/p>\n

\u2013 Un projet de d\u00e9cret fixant les conditions et les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance des autorisations de la recherche scientifique marine dans les eaux sous juridiction nationale. Le texte pr\u00e9cise le cadre r\u00e9glementaire applicable aux activit\u00e9s de la recherche scientifique marine et leur encouragement dans notre pays et associe les instances et les chercheurs marocains \u00e0 la recherche scientifique marine men\u00e9e par les \u00e9trangers, tout en veillant \u00e0 la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats du Royaume et la s\u00e9curit\u00e9 et la souverainet\u00e9 nationales. Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement la cr\u00e9ation d\u2019une Commission nationale de la recherche marine.<\/p>\n

\u2013 Un projet de d\u00e9cret fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de r\u00e9forme des personnels des Forces auxiliaires : il a pour objet principal de fixer les attributions de cette commission en y adjoignant un repr\u00e9sentant de la Caisse Marocaine des Retraites et en y renfor\u00e7ant la pr\u00e9sence du corps des Forces auxiliaires en la personne d\u2019un officier sup\u00e9rieur de grade inspecteur de 1-\u00e8re classe. Il a \u00e9galement pour objet de permettre \u00e0 la commission de tenir ses r\u00e9unions dans les si\u00e8ges des Commandements R\u00e9gionaux dans le but de rendre un service de proximit\u00e9 aux membres de ces forces.<\/p>\n

Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la Vision Royale pertinente, concernant l\u2019\u00e9largissement des r\u00e9seaux des partenariats du Royaume et la diversification de leurs domaines de coop\u00e9ration, le Conseil des ministres a approuv\u00e9 cinq (5) accords internationaux, dont deux bilat\u00e9raux et trois multilat\u00e9raux.<\/p>\n

Les accords bilat\u00e9raux portent, d\u2019une part, sur l\u2019amendent de l\u2019accord de libre-\u00e9change entre le Royaume du Maroc et la R\u00e9publique de Turquie, qui vise \u00e0 rem\u00e9dier aux dysfonctionnements ayant impact\u00e9 la balance commerciale entre les deux pays au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, et la protection des industries \u00e9mergentes ou fragiles, et d\u2019autre part, les privil\u00e8ges et les immunit\u00e9s dont b\u00e9n\u00e9ficient les membres des missions diplomatiques entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Accord de Vienne de 1961.<\/p>\n

Quant aux trois conventions multilat\u00e9rales, elles portent sur l\u2019ouverture du Maroc sur de nouveaux espaces \u00e9conomiques et le parach\u00e8vement de son adh\u00e9sion au syst\u00e8me contractuel de l\u2019Union Africaine.<\/p>\n

Ces conventions concernent respectivement l\u2019adh\u00e9sion aux statuts de la Banque asiatique d\u2019investissements dans les infrastructures, \u00e0 la Charte africaine sur la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et au Trait\u00e9 de Pelindaba pour la cr\u00e9ation d\u2019une zone exempte d\u2019armes nucl\u00e9aires en Afrique. Ces deux derni\u00e8res conventions s\u2019inscrivent dans le cadre du renforcement de la pr\u00e9sence du Maroc au sein du syst\u00e8me de coop\u00e9ration africaine conjointe et le partage de son exp\u00e9rience avec les pays africains dans ces deux domaines importants.<\/p>\n

Auteur: challenge
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