De quoi se perdre en conjectures ! Entre divers statuts de cas d\u2019exposition au Covid-19, contacts, mise en quarantaine, isolement sanitaire, cas regroup\u00e9s et chaines de transmission, il fallait bien pr\u00e9ciser les d\u00e9finitions. C\u2019est ce qui vient d\u2019\u00eatre fait par un D\u00e9cret gouvernemental n\u00b0 2020-781 du 14 octobre 2020, fixant des proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques \u00e0 la pr\u00e9vention, au d\u00e9pistage et \u00e0 la limitation de la propagation du virus SARS Cov-2.<\/p>\n
Ce m\u00eame texte dispose que \u00ab\u00a0Toutes les personnes concern\u00e9es par la mise en quarantaine ou l’isolement sanitaire doivent se conformer strictement aux directives de l\u2019autorit\u00e9 sanitaire comp\u00e9tente.\u00a0\u00bb Mais aussi\u00a0: \u00ab\u00a0Tous les responsables des structures et des \u00e9tablissements exer\u00e7ant dans les secteurs public et priv\u00e9 doivent fournir tous les dispositifs de pr\u00e9vention n\u00e9cessaire au profit de leurs subordonn\u00e9s et garantir la disponibilit\u00e9 des conditions d\u2019hygi\u00e8ne et de protection de l’environnement et la coop\u00e9ration \u00e9troite avec l\u2019autorit\u00e9 sanitaire afin d\u2019appliquer les mesures pr\u00e9ventives et les protocoles sanitaires.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Il d\u00e9taille \u00e9galement \u00ab\u00a0Les proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques \u00e0 certains milieux\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Art. 2 –<\/strong> Au sens des dispositions du pr\u00e9sent d\u00e9cret gouvernemental, on entend par les termes suivants ce qui suit : Art. 3 –<\/strong> L\u2019autorit\u00e9 sanitaire comp\u00e9tente d\u00e9termine les cas n\u00e9cessitant la r\u00e9alisation d\u2019une analyse de d\u00e9pistage RT-PCR ou toute autre analyse approuv\u00e9e par le minist\u00e8re de la sant\u00e9 selon l’\u00e9volution de la situation \u00e9pid\u00e9miologique, des connaissances et des d\u00e9couvertes scientifiques en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l\u2019avis des experts et en tenant compte des moyens disponibles. Tous les intervenants doivent respecter scrupuleusement les instructions pr\u00e9vues par le protocole sanitaire \u00e9labor\u00e9 \u00e0 cet effet et qui est publi\u00e9 sur le site officiel du minist\u00e8re de la sant\u00e9 et ce au cours la prise en charge des cas suivants :<\/p>\n \u2022<\/span><\/strong> Les cas suspects ou probables,<\/p>\n \u2022<\/span><\/strong> Les cas confirm\u00e9s,<\/p>\n \u2022<\/span><\/strong> Les personnes arrivant \u00e0 la Tunisie pour un s\u00e9jour de plus de cinq (5) jours en provenance de pays d\u00e9termin\u00e9s par le minist\u00e8re de la sant\u00e9,<\/p>\n \u2022<\/span><\/strong> Les cas de d\u00e9c\u00e8s class\u00e9s \u00ab d\u00e9c\u00e8s Covid\u00bb.<\/p>\n Art. 4 –<\/strong> Toutes les personnes concern\u00e9es par la mise en quarantaine ou l’isolement sanitaire doivent se conformer strictement aux directives de l\u2019autorit\u00e9 sanitaire comp\u00e9tente.<\/p>\n Art. 5 –<\/strong> Tous les responsables des structures et des \u00e9tablissements exer\u00e7ant dans les secteurs public et priv\u00e9 doivent fournir tous les dispositifs de pr\u00e9vention n\u00e9cessaire au profit de leurs subordonn\u00e9s et garantir la disponibilit\u00e9 des conditions d\u2019hygi\u00e8ne et de protection de l’environnement et la coop\u00e9ration \u00e9troite avec l\u2019autorit\u00e9 sanitaire afin d\u2019appliquer les mesures pr\u00e9ventives et les protocoles sanitaires.<\/p>\n Art. 6 –<\/strong> Le public doit se conformer strictement aux mesures pr\u00e9ventives d\u00fbment ordonn\u00e9es par l\u2019autorit\u00e9 sanitaire, afin qu’il ne soit pas soumis aux poursuites judiciaires encourues \u00e0 cet effet.<\/p>\n Titre II Les proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques \u00e0 certains milieux<\/strong><\/span> Art. 7 –<\/strong> Dans le cas o\u00f9 un professionnel de sant\u00e9 est suspect\u00e9 d’\u00eatre infect\u00e9 par le Virus SARS-Cov-2,<\/strong><\/span> il doit contacter son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique ou la cellule Covid de l’\u00e9tablissement de sant\u00e9 ou la direction r\u00e9gionale de la sant\u00e9 qui doivent prendre les mesures n\u00e9cessaires conform\u00e9ment \u00e0 un document de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9tabli \u00e0 cet effet et qui est publi\u00e9 sur le site officiel du minist\u00e8re de la sant\u00e9. Lorsqu’il est confirm\u00e9 que le professionnel de la sant\u00e9 est infect\u00e9 par le Virus SARS Cov-2, il est mis en quarantaine ou en isolement sanitaire et il doit informer son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique qui contacte la cellule Covid de l’\u00e9tablissement et la direction r\u00e9gionale de la sant\u00e9 concern\u00e9e pour envisager le d\u00e9pistage des contacts et prendre les mesures n\u00e9cessaires conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu au document de r\u00e9f\u00e9rence mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019alin\u00e9a premier du pr\u00e9sent article. En cas d\u2019enregistrement des cas d’infection group\u00e9s, la direction r\u00e9gionale de sant\u00e9 prend une d\u00e9cision de fermeture de l\u2019espace ou du local concern\u00e9, apr\u00e8s avoir proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9pistage sur terrain et l\u2019\u00e9valuation des risques conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu au protocole sanitaire \u00e9tabli \u00e0 cet effet et qui est publi\u00e9 sur le site officiel du minist\u00e8re de la sant\u00e9.<\/p>\n Art. 8 –<\/strong> En cas d\u2019enregistrement d\u2019une infection confirm\u00e9e chez un personnel en milieux professionnels outre que le milieu sanitaire,<\/strong><\/span> il est mis en quarantaine ou en isolement sanitaire et il doit informer son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique qui contacte la cellule Covid ou la direction r\u00e9gionale de sant\u00e9 concern\u00e9e pour proc\u00e9der au d\u00e9pistage des contacts et prendre les mesures n\u00e9cessaires conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu au protocole sanitaire \u00e9tabli \u00e0 cet effet et qui est publi\u00e9 sur le site officiel du minist\u00e8re de la sant\u00e9. En cas d\u2019enregistrement des cas d’infection group\u00e9s, l\u2019autorit\u00e9 de tutelle prend une d\u00e9cision de fermeture de l\u2019espace ou du local concern\u00e9, apr\u00e8s avoir proc\u00e9d\u00e9 par l\u2019autorit\u00e9 sanitaire au d\u00e9pistage sur terrain et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des risques conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu au protocole sanitaire vis\u00e9 \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 7 du pr\u00e9sent d\u00e9cret gouvernemental.<\/p>\n Art. 9 –<\/strong> A l\u2019enregistrement d’ une infection confirm\u00e9e, seule ou group\u00e9e, chez des enfants, des jeunes ou des adultes en milieu scolaire, universitaire ou aux centres de formation professionnelle,<\/strong><\/span> il faut appliquer les mesures pr\u00e9vues au protocole sanitaire \u00e9tabli \u00e0 cet effet et qui est publi\u00e9 sur le site officiel du minist\u00e8re de la sant\u00e9 et ce en coordination stricte entre la direction de l’\u00e9tablissement concern\u00e9 et la direction r\u00e9gionale de sant\u00e9 concern\u00e9e, en plus du traitement des cas confirm\u00e9s, des cas suspects et des contacts \u00e9troits conform\u00e9ment aux directives pr\u00e9vues au protocole sanitaire vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 3 du pr\u00e9sent d\u00e9cret gouvernemental. En cas d\u2019enregistrement des cas d’infection group\u00e9s, l\u2019autorit\u00e9 de tutelle prend une d\u00e9cision de fermeture de l\u2019espace ou du local concern\u00e9 apr\u00e8s avoir proc\u00e9d\u00e9 par l\u2019autorit\u00e9 sanitaire au d\u00e9pistage sur terrain et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des risques conform\u00e9ment au protocole sanitaire vis\u00e9 \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 7 du pr\u00e9sent d\u00e9cret gouvernemental.<\/p>\n Art. 10 –<\/strong> En cas d\u2019enregistrement des cas d’infection group\u00e9s en milieu communautaire,<\/strong><\/span> l\u2019autorit\u00e9 sanitaire proc\u00e8de au d\u00e9pistage sur terrain et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des risques conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu au protocole sanitaire vis\u00e9 \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 7 du pr\u00e9sent d\u00e9cret gouvernemental, d\u00e9termine les zones \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9 de la propagation du virus et informe le gouverneur de la r\u00e9gion de ses recommandations qui prend les mesures qui s\u2019imposent en coordination avec l\u2019autorit\u00e9 de tutelle.<\/p>\n Art. 11 –<\/strong> Les directeurs r\u00e9gionaux de la sant\u00e9, en coordination avec les services r\u00e9gionaux des diff\u00e9rents secteurs, doivent mettre en place une cellule d’\u00e9coute et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de prise en charge psychologique des cas pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent d\u00e9cret gouvernemental. Une cellule d’\u00e9coute et de prise en charge psychologique des enfants doit \u00eatre mise en place au sein des \u00e9tablissements d\u2019enseignement.
– Cas confirm\u00e9 :<\/strong><\/span> Toute personne dont le r\u00e9sultat de son analyse RT-PCR ou toute autre analyse approuv\u00e9e par le minist\u00e8re de la sant\u00e9 est positif,
– Cas suspect :<\/strong><\/span><\/span> Toute personne ayant des sympt\u00f4mes d\u2019infection par le Virus SARS Cov-2 ou ayant contact\u00e9 un cas confirm\u00e9,
– Cas probable :<\/strong><\/span><\/span> Toute personne qui a \u00e9t\u00e9 en contact \u00e9troit avec un cas confirm\u00e9 ou qui pr\u00e9sente des sympt\u00f4mes d\u2019infection aigue de l\u2019appareil respiratoire avec la pr\u00e9sence des signes suspects du r\u00e9sultat de l\u2019examen par scanner,
– Cas en cours de d\u00e9pistage :<\/strong><\/span><\/span> Tout cas suspect ou potentiel en attendant le r\u00e9sultat de l’analyse RT-PCR ou de toute autre analyse approuv\u00e9e par le minist\u00e8re de la sant\u00e9,
– Contacts \u00e9troits :<\/strong><\/span><\/span> Toutes les personnes ayant \u00e9t\u00e9 en contact avec un cas confirm\u00e9 pendant quinze (15) minutes ou plus \u00e0 une distance inf\u00e9rieure \u00e0 1,5 m\u00e8tre sans porter un masque de protection,
– Suivi des contacts :<\/strong><\/span><\/span> Le suivi actif des contacts \u00e9troits parmi ceux ayant des sympt\u00f4mes, avec des cas confirm\u00e9s ayant \u00e9galement des sympt\u00f4mes d\u2019infection par le virus SARS Cov-2,
– La mise en quarantaine :<\/strong><\/span><\/span> Mettre une personne en auto-isolement pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e fix\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 sanitaire comp\u00e9tente conform\u00e9ment au protocole sanitaire en vigueur, qui est mis \u00e0 jour en fonction de l’\u00e9volution de la situation \u00e9pid\u00e9miologique et des d\u00e9couvertes scientifiques,
– L’isolement sanitaire :<\/strong><\/span><\/span> Mettre les cas confirm\u00e9s en auto-isolement ou en isolement sanitaire obligatoire,
– Les cas group\u00e9s :<\/strong><\/span><\/span> L\u2019enregistrement de trois (3) cas confirm\u00e9s au moins, en moins d’une semaine, group\u00e9s dans le m\u00eame lieu de r\u00e9sidence, de travail, ou tout autre lieu ferm\u00e9 et en m\u00eame temps,
– Cha\u00eenes de transmission :<\/strong><\/span><\/span> Les cas d’infection enregistr\u00e9s \u00e0 partir du premier cas confirm\u00e9.<\/p>\n
<\/strong><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n