Le budget de l\u2019Etat pour l\u2019ann\u00e9e 2021 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli \u00e0 hauteur de 52.6 milliards de dinars, en croissance de 4% par rapport \u00e0 celui de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Ce taux, t\u00e9moignant d\u2019une compression significative des d\u00e9penses, correspond \u00e0 celui escompt\u00e9 pour le PIB au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir. Il s\u2019inscrit en d\u00e9ficit de 14%
Vingt-quatre heure avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance constitutionnelle du 15 octobre, le gouvernement a d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple, mercredi 14 octobre, \u00e0 la fois, les r\u00e9alisations de l\u2019ann\u00e9e 2018, audit\u00e9s par la Cour des Comptes, le projet de la loi de finance rectificative pour l\u2019ann\u00e9e 2020 et le projet de la loi de finance pour l\u2019ann\u00e9e 2020.<\/p>\n
Aucune augmentation de taxes ou cr\u00e9ation de nouvelles taxes n\u2019y a \u00e9t\u00e9 incluse.<\/p>\n
La loi de finance rectificative porte notamment sur la r\u00e9affectation des allocations budg\u00e9taires en tenant notamment compte des suites engendr\u00e9es par la crise sanitaire du Covid-19 et ses suites \u00e9conomiques et sociales. Il en ressort notamment que les recettes fiscales de l\u2019Etat auront diminu\u00e9 en 2020 de 6 milliards de dinars alors que les charges augmenteront de 2 milliards de dinars. Aussi, le gouvernement Mechichi ayant d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9gl\u00e9es toutes les dettes n\u00e9es aupr\u00e8s des services publics et justifiant de proc\u00e8s-verbaux contradictoires, ainsi que les achats compensables de produits import\u00e9s et de premi\u00e8res n\u00e9cessit\u00e9, le montant des r\u00e8glements \u00e0 effectuer est de 4 milliards de dinars. Le besoins en financement qui \u00e9taient initialement pr\u00e9vus \u00e0 hauteur de 12 milliards de dinars s\u2019\u00e9l\u00e8veront \u00e0 20 milliards de dinars, dont 10 ont \u00e9t\u00e9 couverts.<\/p>\n
Quant au budget de l\u2019Etat pour 2021, \u00e9tabli sur la base d\u2019un prix du baril de p\u00e9trole de 45 $, il inscrit en recettes 33 milliards de dinars (contre 36 milliards attendus pour 2020, mais 30 milliards seulement r\u00e9alis\u00e9s). Les d\u00e9penses, hors dettes, seront \u00e0 hauteur de 30 milliards de dinars. Le montant allou\u00e9 globalement aux d\u00e9penses de d\u00e9veloppement serait de 7 milliards de dinars, incluant diverses d\u00e9penses et ne r\u00e9servant au financement des projets que 1.5 milliard de dinars. Est-ce suffisant pour relancer l\u2019\u00e9conomie \u00e0 la faveur du lancement de programmes de maintenance, d\u2019infrastructures et de nouveaux projets. Sans doute, non. Encore une ann\u00e9e de vaches maigres, qui p\u00e9nalise davantage les r\u00e9gions d\u00e9favoris\u00e9es.
Quant au service de la dette public s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 15.7 milliards de dinars. Le d\u00e9ficit budg\u00e9taire serait alors de 14%, exigeant la mobilisation de 20 milliards de dinars.<\/p>\n
L\u2019\u00e9laboration de la loi de finance pour l\u2019ann\u00e9e 2021 repose sur quatre objectifs \u00e0 savoir la poursuite de la r\u00e9forme fiscale et la modernisation de l\u2019administration, l\u2019incitation \u00e0 l\u2019\u00e9pargne et l\u2019investissement, la consolidation des ressources de l\u2019Etat et l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des recouvrements, et la lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale. Diverses mesures sont inscrites dans le projet de loi soumis au Parlement. Elles portent notamment sur l\u2019\u00e9l\u00e9vation du plafond fix\u00e9 au Compte Epargne actions et \u00e0 l\u2019assurance vie, un abattement fiscal pour l\u2019acquisition d\u2019un logement et la r\u00e9duction de certains de droits de douane et de taxes \u00e0 la consommation. Une mesure phare est propos\u00e9e pour soutenir les tr\u00e8s petites et petites entreprises \u00e0 la faveur d\u2019un r\u00e9gime fiscal privil\u00e9gi\u00e9.<\/p>\n
L\u2019examen des documents soumis au Parlement traduit la volont\u00e9 du gouvernement Mechichi d\u2019observer une stricte sinc\u00e9rit\u00e9 des comptes et de couvrir, sans minoration, ni occultation, l\u2019ensemble des charges jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e. Ce devoir de v\u00e9rit\u00e9 l\u00e8ve un coin de voile sur la r\u00e9alit\u00e9 des finances publiques qui demeurent pr\u00e9occupantes. D\u00e9j\u00e0 en d\u00e9rive depuis ces derni\u00e8res ann\u00e9es, elles se trouvent encore plus impact\u00e9es par l\u2019effet Covid-19 qui, \u00e0 lui seul, aurait cout\u00e9 pas moins de 2.5 milliards de dinars.<\/p>\n
Deux gaps financiers sont ainsi \u00e0 combler : les 10 milliards de dinars pour boucler l\u2019exercice 2020 et les 20 milliards de dinars pour l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir. \u00ab Le gouvernement Mechichi n\u2019avait pas beaucoup de choix, indique \u00e0 Leaders une source proche de la Kasbah. Trois options se pr\u00e9sentaient : augmenter les recettes fiscales en cr\u00e9ant de nouveaux imp\u00f4ts et augmentant les taxes, vendre des biens publics ou se refinancer sur le march\u00e9 financier tunisien et, faute de profondeur suffisante, sur le march\u00e9 international. D\u2019embl\u00e9e, il a exclu les deux premi\u00e8res options, refusant le recours \u00e0 la fiscalit\u00e9 dont la pression est d\u00e9j\u00e0 for \u00e9lev\u00e9e. Ne restait alors que le march\u00e9 financier, \u00e0 commencer par celui interne. \u00bb<\/p>\n
\u00ab Deux m\u00e9canismes sont envisag\u00e9s pour le march\u00e9 financiers tunisien, poursuit notre source : l\u2019\u00e9mission de bons de tr\u00e9sor auxquels les banques, les compagnies d\u2019assurances et de grands \u00e9pargnants peuvent souscrire, et le rachat de la dette. Le gouvernement estime en effet, que le syst\u00e8me financier tunisien a la capacit\u00e9 suffisante pour pourvoir \u00e0 une bonne partie des besoins financiers \u00e0 mobiliser. Le r\u00e8glement par l\u2019Etat au profit de nombre d\u2019entreprises des dettes n\u00e9es, injectera des montants significatifs dont une bonne partie reviendra aux banques et am\u00e9liorera leurs liquidit\u00e9s. Ce renflouement les autorise ainsi \u00e0 souscrire aux \u00e9missions de nouveaux bons de tr\u00e9sors.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, la Banque centrale de Tunisie, serait en mesure, \u00e0 l\u2019instar d\u2019autres banques centrales notamment europ\u00e9ennes qui ont abandonn\u00e9 leur stricte orthodoxie, de proc\u00e9der \u00e0 des rachats de la dette.\u00a0 Le sc\u00e9nario optimiste \u00e9tabli par le gouvernement serait une r\u00e9partition \u00e0 50% des montants \u00e0 mobiliser entre la Banque centrale et les autres acteurs du march\u00e9 financier. \u00bb<\/p>\n
\u00ab Une sortie sur le march\u00e9 financier international n\u2019est envisag\u00e9e qu\u2019en dernier recours, souligne notre source. Les taux actuellement pratiqu\u00e9s seraient de l\u2019ordre de 8% ce qui fort prohibitif pour les finances publiques tunisiennes. \u00bb<\/p>\n
D\u2019apr\u00e8s des documents r\u00e9cemment consult\u00e9s par Leaders, le montant total de l\u2019endettement public de la Tunisie serait de l\u2019ordre de 112 milliards de dinars. L\u2019ann\u00e9e 2021 constituera, \u00e0 cause de la maturit\u00e9 de diff\u00e9rents pr\u00eats ext\u00e9rieurs contract\u00e9s, une ann\u00e9e de forte concentration des montants de remboursements.<\/p>\n
D\u00e8s vendredi 16 octobre, l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple, se penchera au niveau de son bureau sur l\u2019examen des projets de loi d\u00e9pos\u00e9s par le gouvernement pour d\u00e9cider de leur transmission aux commissions concern\u00e9es, celle des Finances en premier lieu.<\/p>\n