La peine de mort est une sanction p\u00e9nale tr\u00e8s ancienne pr\u00e9sente dans des textes comme le Code de Hammurabi (1750 avant J-C). Les Grecs, les Romains et les M\u00e9sopotamiens, entre autres, mettaient d\u00e9j\u00e0 en application la peine de mort. En Gr\u00e8ce Antique, la peine capitale \u00e9tait vue comme un moyen de purifier la soci\u00e9t\u00e9 et d\u2019effacer les criminels qui nuisent au peuple.<\/p>\n
Toujours d\u2019actualit\u00e9, le Chef de l\u2019Etat a affirm\u00e9 son intention de r\u00e9activer la peine de mort en Tunisie. Ce spectre resurgit comme un t\u00e9moin d\u00e9nonciateur des h\u00e9sitations et des contradictions de l\u2019Etat et de la soci\u00e9t\u00e9 tunisienne, lesquels balancent constamment du traditionalisme conservateur \u00e0 la modernit\u00e9 sans se fixer vraiment. Il est tout de m\u00eame \u00e0 pr\u00e9ciser que la peine de mort n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 abolie de l\u2019arsenal juridique p\u00e9nal tunisien. Seul un moratoire sur l\u2019effectivit\u00e9 des ex\u00e9cutions est en vigueur, c\u2019est-\u00e0-dire que les pr\u00e9venus sont condamn\u00e9s \u00e0 mort et se retrouvent incarc\u00e9r\u00e9s dans le \u2018\u2019Couloir de la mort\u2019\u2019, mais ne sont pas ex\u00e9cut\u00e9s.<\/p>\n
Cette acrobatie juridique fait que les Tribunaux tunisiens continuent de prononcer r\u00e9guli\u00e8rement des condamnations \u00e0 la peine capitale qui sont, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, automatiquement commu\u00e9es en r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, car la Tunisie fait partie de ces Etats \u00e9clair\u00e9s qui ont suspendu l\u2019ex\u00e9cution effective de la peine de mort, depuis 1991. Mais voil\u00e0 que le d\u00e9bat ressurgit dans l\u2019actualit\u00e9, depuis une dizaine de jours, nous ramenant \u00e0 la case d\u00e9part, sous la pression de la rue sous le choc d\u2019un fait divers sordide.<\/p>\n
Un crime qui a suscit\u00e9 une vive \u00e9motion dans toute la soci\u00e9t\u00e9 tunisienne et que les autorit\u00e9s publiques et m\u00e9diatiques n\u2019ont pas omis d\u2019instrumentaliser. Une jeune femme de 29 ans, Rahma Lahmar a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e tortur\u00e9e, viol\u00e9e et \u00e9gorg\u00e9e \u00e0 A\u00efn Zaghouane, dans la banlieue de Tunis. De tr\u00e8s nombreux appels \u00e0 la peine de mort ont suivi, \u00e0 l\u2019encontre de son meurtrier pr\u00e9sum\u00e9 qui serait r\u00e9cidiviste, r\u00e9percut\u00e9s par les r\u00e9seaux sociaux et les media audiovisuels. Au commencement, le p\u00e8re de la victime a appel\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du \u00ab tueur de sa fille \u00bb, avec une v\u00e9h\u00e9mence ayant pour justification que des trag\u00e9dies similaires ne se r\u00e9p\u00e8tent pas. Ayant pris le relai, les Tunisiens, nombreux sur les r\u00e9seaux sociaux, ont appel\u00e9 de leurs voeux le retour de la peine de mort et notamment, via l\u2019hashtag, \u00e0 appliquer r\u00e9ellement l\u2019\u00e9radication capitale des condamn\u00e9s. De nombreuses femmes sont all\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 affirmer sur Facebook ne plus se sentir en s\u00e9curit\u00e9 depuis cet \u00e9v\u00e8nement. Un autre internaute, s\u2019adressant aux anti-peine de mort, leur a sugg\u00e9r\u00e9 de se mettre \u00e0 la place de la famille de la victime pour justifier leur d\u00e9sir de vengeance. Durant des jours cette harangue \u00e0 la mort a \u00e9t\u00e9 r\u00e9percut\u00e9e dans les media sociaux et la presse. Certes il s\u2019agit d\u2019un sujet sensible, un ph\u00e9nom\u00e8ne r\u00e9curent qui ressurgit chaque fois qu\u2019un \u00e9v\u00e8nement tragique \u00e9meut la population et qui, encore, divise l\u2019opinion publique tunisienne.<\/p>\n
Le Chef de l\u2019Etat m\u00eame, en sortant de la r\u00e9serve gard\u00e9e de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, a pu, maladroitement, car d\u00e9plorable en mati\u00e8re de communication, exploiter l\u2019\u00e9v\u00e8nement pour un coup m\u00e9diatique et se servir de ce fait divers pour rehausser sa cote de popularit\u00e9, qui commen\u00e7ait \u00e0 \u00eatre en berne. Le Pr\u00e9sident Kais Saied s’est d\u00e9clar\u00e9 favorable \u00e0 l’ex\u00e9cution du meurtrier pr\u00e9sum\u00e9, remettant par la m\u00eame en cause la neutralit\u00e9 dont il a le devoir, le principe de s\u00e9paration des pouvoirs par le prononc\u00e9 d\u2019un jugement pour lequel il est incomp\u00e9tent et le moratoire observ\u00e9 jusque-l\u00e0 par l\u2019Etat tunisien, depuis les derni\u00e8res trois d\u00e9cennies, mais que le gouvernement n\u2019a cependant toujours pas consacr\u00e9 dans la loi. Faisant une entr\u00e9e remarqu\u00e9e dans le d\u00e9bat le 28 septembre 2020, il a d\u00e9clar\u00e9 que : \u00ab\u00a0S’il est prouv\u00e9 qu’il a tu\u00e9 une ou plusieurs personnes, je ne pense pas que la solution soit (…) de ne pas appliquer la peine de mort\u00a0\u00bb, lors d’une r\u00e9union du Conseil national de s\u00e9curit\u00e9 (vid\u00e9o diffus\u00e9e par la pr\u00e9sidence). Il faut dire que, bien que revendiquant des id\u00e9aux de libert\u00e9 et dignit\u00e9 propres \u00e0 la r\u00e9volution, le Chef de l\u2019Etat s’est syst\u00e9matiquement positionn\u00e9 contre l’abolition de la peine de mort. \u00ab Chaque soci\u00e9t\u00e9 a ses choix, nous avons nos principes, et le texte est l\u00e0 \u00bb, a ajout\u00e9 le Pr\u00e9sident, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’article 7 du code p\u00e9nal, qui pr\u00e9voit la peine capitale par pendaison. Il a seulement oubli\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait le Pr\u00e9sident de tous les Tunisiens, ceux \u00e0 qui il doit protection et justice par la loi la plus favorable et non adh\u00e9rer \u00e0 des vell\u00e9it\u00e9s de vengeance institutionnalis\u00e9e. D\u2019autant qu\u2019objectivement, la peine capitale n\u2019a, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent jamais prouv\u00e9 son efficacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire la criminalit\u00e9, ni n\u2019a prouv\u00e9 son caract\u00e8re dissuasif dans les statistiques. La d\u00e9claration du chef de l\u2019Etat, en affirmant que \u00ab quiconque tue une personne sans aucune raison, m\u00e9rite la peine de mort \u00bb, r\u00e9ouvre malheureusement le d\u00e9bat. Bien qu\u2019en aucun cas il n\u2019a annonc\u00e9 que le meurtrier de Rahma serait, lui, condamn\u00e9 \u00e0 la peine de mort ni qu\u2019aucun crime particuli\u00e8rement m\u00e9riterait ce ch\u00e2timent, le Chef de l\u2019Etat est sorti de la neutralit\u00e9 et de l\u2019impartialit\u00e9 qui doit \u00eatre la sienne en de telles circonstances. De plus, il s\u2019est \u00e9rig\u00e9 en juge, lorsqu\u2019il a \u00e9mis un jugement d\u00e9claratif g\u00e9n\u00e9ral en affirmant que les criminels ne sauraient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aucune gr\u00e2ce de sa part et en ex\u00e9cuteur, violant de mani\u00e8re flagrante les droits de la d\u00e9fense des pr\u00e9venus \u00e0 venir. Depuis 2011, les peines capitales prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une centaine de personnes ont toutes \u00e9t\u00e9 commu\u00e9es. \u00ab Toute personne dont l\u2019implication dans un meurtre a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e, doit \u00eatre punie et condamn\u00e9e \u00e0 mort \u00bb. Par ces paroles, s\u2019agissant de la peine capitale, prononc\u00e9es en marge d\u2019un Conseil National de s\u00e9curit\u00e9 qu\u2019il pr\u00e9sidait lundi 28 septembre \u00e0 Carthage, le Chef de l\u2019Etat a fait r\u00e9gresser de 30 ann\u00e9es la politique p\u00e9nale de la Tunisie et son humanisme. Par ses prises de positions, le mandat pr\u00e9sidentiel tend \u00e0 s\u2019inscrire plus que jamais dans l\u2019\u00e9motionnel et la sacralit\u00e9 de l\u2019\u00e9moi populaire et \u00e0 abandonner le rationnel et l\u2019objectif.<\/p>\n
Face aux accus\u00e9s, \u00e0 l\u2019opinion publique, au minist\u00e8re public, \u00e0 la famille de la victime, dans de telles affaires, la pr\u00e9occupation principale des autorit\u00e9s, qu\u2019elles soient juges ou politiques, ne devrait pas \u00eatre de trouver rapidement un coupable co\u00fbte que co\u00fbte, pour apaiser la soif de sang de l\u2019opinion, en leur offrant une t\u00eate, surtout si par la suite on se rend compte que certains pr\u00e9venus ont fait office de bouc-\u00e9missaires. Le recours \u00e0 la peine de mort ne permet pas la justice, ni au syst\u00e8me de se corriger de ses failles, d\u00e9faillances et faiblesses et peut conduire parfois \u00e0 des erreurs judiciaires irr\u00e9versibles. Quand l\u2019\u00e9cole devient une machine \u00e0 reproduire et entretenir les in\u00e9galit\u00e9s, quand la sant\u00e9 devient un luxe, quand vivre devient al\u00e9atoire, une partie des classes populaire se retourne vers les exp\u00e9dients par d\u00e9sespoir. Tr\u00e8s souvent, quand l\u2019\u00c9tat n\u2019assure pas d\u2019avenir aux plus d\u00e9munis, la violence peut devenir la seule alternative \u00e0 la mis\u00e8re. Nous avons abandonn\u00e9 l\u2019id\u00e9e de la R\u00e9publique, son \u00e9cole gratuite et obligatoire pour tous ; nous avons abandonn\u00e9 la mixit\u00e9 et la la\u00efcit\u00e9 sociales, nous avons abandonn\u00e9 l\u2019id\u00e9e m\u00eame de l\u2019\u00e9ducation comme ascenseur social, nous avons abandonn\u00e9 l\u2019action publique dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Aussi, si certains Tunisiens sont violents, ce n\u2019est pas la faute \u00e0 \u2018\u2019pas de chance\u2019\u2019 mais c\u2019est de notre faute \u00e0 tous. Sans excuser ni banaliser les faits incrimin\u00e9s, la plupart des criminels sont soci\u00e9talement condamn\u00e9s doublement ; d\u2019abord ils sont abandonn\u00e9s par l\u2019Etat, ensuite ils sont ex\u00e9cut\u00e9s par lui. Si r\u00e9volution nous avons fait, si les barri\u00e8res de castes ont vraiment \u00e9t\u00e9 abattues, alors ne refusons pas justice et \u00e9galit\u00e9 des chances aux plus d\u00e9munis d\u2019entre nous. C\u2019est en cela que nous ferons r\u00e9gresser la violence sociale et la criminalit\u00e9 n\u00e9e de la col\u00e8re du peuple, ce m\u00eame peuple qui crie \u00e0 la mort du meurtrier de Rahma Lahmar.<\/p>\n
\u00catre d\u00e9tenu dans les couloirs de la mort est terrible, m\u00eame lorsqu\u2019il y a peu de risques que l\u2019ex\u00e9cution ait r\u00e9ellement lieu. Ses pensionnaires peuvent passer des ann\u00e9es en pensant que chaque jour est peut-\u00eatre le dernier qu\u2019ils vivront. Les conditions de d\u00e9tention dans le couloir de la mort sont sans doute des plus difficiles. Le fait de maintenir en d\u00e9tention une personne condamn\u00e9e \u00e0 mort pendant une longue p\u00e9riode constitue un traitement \u00e0 la limite de l\u2019humain, \u00e9quivalent de la torture psychologique. La condamnation \u00e0 mort ou la simple susceptibilit\u00e9 de l\u2019\u00eatre, soul\u00e8ve imm\u00e9diatement des questions d\u2019\u00e9thique \u00e0 l\u2019encontre des responsables. L\u2019\u00e9thique de l\u2019ex\u00e9cution capitale \u00e0 toujours fait d\u00e9bat, comme aux \u00c9tats-Unis suite \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019introduction de l\u2019ex\u00e9cution par injection l\u00e9tale, en 1977.<\/p>\n
Normes internationales pertinentes en mati\u00e8re de peine capitale, la r\u00e8glementation relative aux Droits de l\u2019Homme est constitu\u00e9e d\u2019un ensemble de trait\u00e9s internationaux, ratifi\u00e9s par les \u00c9tats sous l\u2019\u00e9gide des Nations Unies ou d\u2019organes r\u00e9gionaux tels que l\u2019Union Africaine, l\u2019Organisation des \u00c9tats Am\u00e9ricains ou le Conseil de l\u2019Europe. Depuis l\u2019adoption du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1966, le recours \u00e0 la peine de mort est consid\u00e9r\u00e9 comme une question relevant des normes imp\u00e9ratives du droit international g\u00e9n\u00e9ral (Jus Cogens) relatives aux droits de l\u2019homme, question qui doit \u00eatre surveill\u00e9e et contr\u00f4l\u00e9e, et l\u2019abolition est consid\u00e9r\u00e9e comme une d\u00e9cision \u00e0 encourager \u00e0 court terme, et \u00e0 mettre en oeuvre d\u00e8s que possible, (Article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques). En 1982, le Comit\u00e9 des Droits de l\u2019Homme qui suit et interpr\u00e8te le Pacte international relatif aux droits civils et politiques a indiqu\u00e9 que \u00ab S\u2019il ressort des paragraphes 2 \u00e0 6 de l\u2019article 6 dudit pacte, que les \u00c9tats parties ne sont pas tenus d\u2019abolir totalement la peine capitale, ils doivent en limiter l\u2019application et, en particulier, l\u2019abolir pour tout ce qui n\u2019entre pas dans la cat\u00e9gorie des \u2018\u2019crimes les plus graves\u2019\u2019. Ils devraient donc envisager de revoir leur l\u00e9gislation p\u00e9nale en tenant compte de cette obligation. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019abolition est \u00e9voqu\u00e9e dans cet article en des termes qui sugg\u00e8rent sans ambigu\u00eft\u00e9 (paragraphes 2 et 6) que l\u2019abolition est souhaitable \u00bb ; (Commentaire g\u00e9n\u00e9ral n\u00b0 6 : Le droit \u00e0 la vie [art. 6] ; 30 avril 1982). La peine de mort est aussi implicitement condamn\u00e9e dans la D\u00e9claration universelle des Droits de l\u2019Homme du 10 d\u00e9cembre 1948, laquelle lui oppose le droit \u00e0 la vie comme un droit inali\u00e9nable ; l\u2019ONU prend de ce fait, clairement position contre la peine capitale dans le deuxi\u00e8me protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1977. L\u2019article premier \u00e9nonce ainsi : \u00ab 1. Aucune personne relevant de la juridiction d\u2019un \u00c9tat partie au pr\u00e9sent protocole ne sera ex\u00e9cut\u00e9e. 2. Chaque \u00c9tat partie prendra toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans le ressort de sa juridiction. \u00bb. A pr\u00e9ciser que la Tunisie a sign\u00e9 et ratifi\u00e9 ce texte le 29 juin 2011. Au niveau europ\u00e9en, le protocole n\u00b0 13 de la Convention europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme interdit la peine capitale.<\/p>\n
Quand on appr\u00e9hende une personne et qu\u2019on la met, manu militari, dans le couloir de la mort, qu\u2019elle y reste longtemps avant son proc\u00e8s, sans que ne soient tranch\u00e9es son innocence ou sa culpabilit\u00e9, cette affaire prend une dimension autre qui va bien au-del\u00e0 de la mort d\u2019une victime assassin\u00e9e. Elle devient un test pour savoir si nous sommes gouvern\u00e9s par la peur et par la col\u00e8re ou par un Etat de droit, fond\u00e9 sur une justice pour tous. Si tout le monde doit vivre dans la peur que la m\u00eame chose puisse leur arriver, si l\u2019on se borne \u00e0 accepter un syst\u00e8me qui traite mieux ceux qui sont riches m\u00eame coupables que les pauvres m\u00eame innocents, alors on ne peut pas pr\u00e9tendre \u00eatre juste. Si nous pr\u00e9tendons \u00eatre pour une justice \u00e9gale pour tous devant la loi, qui prot\u00e8ge le droit de chaque citoyen, quelle que soit sa fortune, sa race ou son statut social, alors il faut mettre un terme au cauchemar que peuvent vivre de nombreux innocents condamn\u00e9s injustement ou m\u00eame de coupables qui attendent dans un lieu lugubre leur ex\u00e9cution. Si on ignorait la v\u00e9rit\u00e9 en \u00e9change de solutions faciles, et cela n\u2019est pas la loi, n\u2019est pas la justice, ce n\u2019est pas bien ! les habitant de toutes communaut\u00e9s n\u2019ont besoin que de s\u2019endormir la nuit en sachant que si quelqu\u2019un commet un crime terrible, ce quelqu\u2019un sera puni par la loi. Je suis sorti de la Facult\u00e9 de droit, comme bien d\u2019autres avant et apr\u00e8s moi, avec la t\u00eate pleine de grandes id\u00e9es sur les fa\u00e7ons de changer le monde. Mais j\u2019ai peu \u00e0 peu compris qu\u2019on ne peut pas changer le monde avec seulement des id\u00e9es plein la t\u00eate. Il nous faut aussi de la conviction dans le coeur et de la d\u00e9termination dans les actes. Il faut apprendre \u00e0 garder espoir, espoir dans l\u2019Homme, espoir dans la soci\u00e9t\u00e9, espoir dans l\u2019Etat. Je sais maintenant que le d\u00e9sespoir et la col\u00e8re sont les ennemis de la justice. L\u2019espoir nous permet d\u2019aller de l\u2019avant, m\u00eame lorsque la v\u00e9rit\u00e9 est d\u00e9form\u00e9e par les gens qui d\u00e9tiennent un pouvoir. Il nous permet de nous lever quand ils nous disent de nous asseoir, et de parler quand ils nous disent de nous taire. Nous valons tous beaucoup plus que le pire de nos actes, que le contraire de la pauvret\u00e9 n\u2019est pas la richesse, le contraire de la pauvret\u00e9 c\u2019est la justice. Ce qui caract\u00e9rise les nations ce n\u2019est pas la fa\u00e7on dont sont trait\u00e9s les riches et les privil\u00e9gi\u00e9s, mais comment nous traitons les pauvres, les d\u00e9favoris\u00e9s, et les condamn\u00e9s. Notre syst\u00e8me a enlev\u00e9 a bien des personnes beaucoup plus que ce qu\u2019il ne pourra jamais leur rendre. Mais je crois que si chacun d\u2019entre nous \u00e9coute sa conscience et suit ce qu\u2019elle dicte en son \u00e2me et conscience, nous pouvons faire de ce monde un monde meilleur. Si nous pouvions faire notre examen de conscience avec honn\u00eatet\u00e9, nous verrions alors que nous avons tous besoin de justice, tous besoin de compassion, et peut \u00eatre aussi, tous besoin d\u2019un peu de gr\u00e2ce, m\u00eame si elle n\u2019est pas m\u00e9rit\u00e9e.<\/p>\n
Les paroles les plus dures ou les plus d\u00e9monisantes peuvent venir des procureurs et visent \u00e0 d\u00e9shumaniser les pr\u00e9venus et \u00e0 encourager le recours \u00e0 la peine de mort. Dans certains cas, l\u2019opinion de la communaut\u00e9 \u00e0 propos du crime peut entra\u00eener une justice populaire, ou une vengeance d\u2019individus \u00e0 l\u2019\u00e9gard du d\u00e9linquant. Les media jouent en cela un r\u00f4le essentiel sur l\u2019opinion publique et les d\u00e9bats sur la peine de mort. L\u2019utilisation de paroles pour diaboliser le suspect\/le criminel ou le crime et de reportages sensationnels ou intrusifs peut susciter ou attiser l\u2019hostilit\u00e9 publique, tout comme le fait de montrer le couloir de la mort et des ex\u00e9cutions dans des media populistes.<\/p>\n
Le dilemme auquel le syst\u00e8me de condamnation \u00e0 mort est confront\u00e9 concerne la complexit\u00e9 des cas, l\u2019impr\u00e9paration des personnels de justice et la lenteur du processus judiciaire qui impose une dur\u00e9e de d\u00e9tention relativement longue avant l’ex\u00e9cution. Quelle que soit cette dur\u00e9e, une grande incertitude entoure toujours les derniers jours et les derni\u00e8res heures. La plupart de ces affaires contiennent, en effet, tr\u00e8s souvent, des erreurs de droit qui pourraient justifier des changements de sentence, une peine de substitution, la prison \u00e0 vie ou un nouveau proc\u00e8s. Cela est ind\u00e9niablement d\u00fb \u00e0 la nature du syst\u00e8me, \u00e0 la gravit\u00e9 de la sanction, au fait que la justice ne soit pas \u00e0 l\u2019abri d\u2019une erreur d\u2019appr\u00e9ciation. Aussi, pouvoir pr\u00e9senter ses arguments devant une autre Cour, un Tribunal autrement compos\u00e9, est fondamental dans le respect des droits de la d\u00e9fense, car il nous \u00e9loigne de l\u2019arbitraire. Mais cela signifie aussi que les condamn\u00e9s \u00e0 mort sont maintenus, durant cette p\u00e9riode, dans les conditions de d\u00e9tention drastiques et concentrationnaires des couloirs de la mort.<\/p>\n
Il demeure que l\u2019opinion publique reste favorable \u00e0 la peine de mort pour les crimes qualifi\u00e9s arbitrairement des plus odieux, en particulier ceux commis avec la circonstance aggravante d\u2019actes de barbarie comme pour le cas de Rahma. Mais si l\u2019opinion ne se pose pas la question de la \u00ab moralit\u00e9 \u00bb de la peine capitale, argument qui peut apr\u00e8s tout \u00eatre d\u00e9fendable, elle ne s\u2019interroge pas moins sur son efficacit\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger les citoyens. Or bien des avis sont partag\u00e9s sur le sujet, au moment o\u00f9 la peine de mort pour les condamn\u00e9s \u00e0 des actes terroristes massifs est entr\u00e9e dans le d\u00e9bat. Le 6 janvier 2014, l’Assembl\u00e9e Nationale Constituante adoptait le texte de l’article 22 de la Constitution tunisienne, dans le chapitre 2 consacr\u00e9 aux droits et libert\u00e9s. Cet article dispose que \u00ab\u00a0le droit \u00e0 la vie est sacr\u00e9\u2019\u2019 et qu’il ne pourra y \u00eatre port\u00e9 atteinte que dans des cas extr\u00eames d\u00e9finis par la loi. Sur le plan du droit, la Constitution tunisienne de 2014 laisse ouverte la r\u00e9tention de la peine capitale, en autorisant \u00e0 d\u00e9roger au droit \u00e0 la vie, dont elle garantit pourtant la sacralit\u00e9, dans les cas dits \u00ab extr\u00eames \u00bb. Le 24 juillet 2015, le parlement tunisien adoptait le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent pr\u00e9voyant la peine de mort. Ainsi, le moratoire respect\u00e9 par la Tunisie n\u2019emp\u00eache-t-il pas les tribunaux de continuer de prononcer des condamnations \u00e0 mort, \u00e0 une fr\u00e9quence qui ne cesse de croitre, pour des crimes de moins en moins extr\u00eames (selon une appr\u00e9ciation raisonnable). La fr\u00e9quence \u00e9lev\u00e9e des condamnations et les manquements observ\u00e9s au droit \u00e0 la vie en Tunisie qui s\u2019ensuivent, ont r\u00e9cemment abouti \u00e0 une double condamnation \u00e0 mort pour un seul accus\u00e9. Avec la r\u00e9forme de la l\u00e9gislation anti-terroriste, cr\u00e9ant de nouveau crimes passibles de la peine capitale, ce sont d\u00e9sormais 54 dispositions l\u00e9gislatives qui \u00e9noncent l\u2019application de la peine de mort, bien que certaines d\u00e9rogent \u00e0 la d\u00e9finition des crimes \u00ab les plus graves \u00bb tels qu\u2019ils sont d\u00e9finis par le droit international. La fonction du droit p\u00e9nal est de punir, mais aussi de pr\u00e9parer la r\u00e9insertion des condamn\u00e9s une fois purg\u00e9es leurs peines et acquitt\u00e9es leurs dettes envers la soci\u00e9t\u00e9. La peine de mort quant \u00e0 elle, ne punit jamais r\u00e9ellement \u00e0 la hauteur du crime. La sanction est d\u00e9finitive et \u00f4te tout espoir de r\u00e9demption et de r\u00e9insertion. Elle participe de la vengeance soci\u00e9tale pour offrir au peuple la pinte de sang qu\u2019il r\u00e9clame chaque fois qu\u2019il est en \u00e9moi. Ses partisans eug\u00e9nistes, croient qu\u2019il existe des individus inamendables, g\u00e9n\u00e9tiquement programm\u00e9s pour le crime en quelque sorte, sans que la d\u00e9tention puisse les amener \u00e0 changer. Sachant que cela ne peut \u00eatre scientifiquement prouv\u00e9, nous croyons savoir par contre qu\u2019une peine, pour \u00eatre juste, ne peut exclure tout espoir pour un condamn\u00e9 d\u2019entrevoir une lib\u00e9ration. Cette mise \u00e0 mort organis\u00e9e correspond peut-\u00eatre \u00e0 une certaine id\u00e9e de justice, une sorte de r\u00e9paration pour les victimes ; mais elle est aussi l\u2019an\u00e9antissement de cet espoir, aussi lointain soit-il, aussi conditionn\u00e9 soit-il par un parcours personnel de retour sur soi-m\u00eame, que ne fait pas celui en cause. La peine de mort a aussi un caract\u00e8re irr\u00e9vocable, qui emp\u00eache de faire machine arri\u00e8re en cas d\u2019erreur judiciaire ; elle interdit toute r\u00e9habilitation, toute id\u00e9e de pardon et de deuxi\u00e8me chance.<\/p>\n
En appelant \u00e0 ce que l\u2019Etat use des moyens pr\u00e9judiciables de la violence, de l\u2019\u00e9chafaud et de la loi du talion, pour gouverner, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a achev\u00e9 de d\u00e9finir l\u2019essence de sa pens\u00e9e, orient\u00e9e vers un populisme authentiquement complex\u00e9, qui peut conduire \u00e0 des extr\u00e9mit\u00e9s non souhaitables. Mais si l\u2019homme qui se r\u00e9clame trop souvent d\u2019Omar Ibn Al-Khatt\u00e2b, compagnon du Proph\u00e8te r\u00e9put\u00e9 pour sa politique d\u2019\u00e9quit\u00e9, r\u00eave de la Cit\u00e9 id\u00e9ale, s\u2019il est applaudi par les milliers de \u2018\u2019likes\u2019\u2019 sur Facebook, si son leitmotiv simpliste de \u00ab l\u2019application de la loi \u00bb peut para\u00eetre comme une lapalissade, celle-ci peut conduire \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un ordre moral fantasm\u00e9 au-del\u00e0 de toute raison. Sur le plan g\u00e9opolitique, cela peut conduire, lorsque l\u2019on n\u2019a pas les moyens de sa politique, au renfermement sur soi, aux records d\u2019ex\u00e9cutions en place publique, et in fine \u00e0 un projet de dictature vertueuse \u00e0 la Robespierre. Mais la neutralit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat est une composante essentielle de la D\u00e9mocratie et un rempart contre cette d\u00e9rive. Elle doit assurer la libert\u00e9 de conscience et de religion et garantir que l\u2019\u00c9tat n\u2019impose aucune option politique, philosophique, civile ou religieuse \u00e0 ses citoyens, et qu\u2019il les traite de mani\u00e8re \u00e9gale, m\u00eame dans des situations extr\u00eames. Il ne faut pas faire l\u2019erreur de remplacer une vision de l\u2019\u00c9tat par un autre dogme philosophique. Les cons\u00e9quences de cette position affirm\u00e9e sont graves, car une telle attitude imposerait au sommet de l\u2019Etat une vision manich\u00e9enne de la citoyennet\u00e9 en deux classes de citoyens. On pourrait arriver \u00e0 une situation qui discriminerait les gens selon leurs choix moraux, philosophiques et politiques. Finalement, tout traitement \u00e9tatique \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable pourrait priver le citoyen de son autonomie morale et va \u00e0 l\u2019encontre des valeurs de la d\u00e9mocratie et de l\u2019Etat de droit. Dans une soci\u00e9t\u00e9 pluraliste comme la n\u00f4tre, les d\u00e9fis d\u2019int\u00e9gration ne seront pas r\u00e9gl\u00e9s avec des solutions simplistes. Notre d\u00e9fi collectif est donc de trouver un \u00e9quilibre qui nous permette de rester fid\u00e8les \u00e0 notre patrimoine et \u00e0 nos valeurs communes tout en respectant la diversit\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9. Toute d\u00e9cision de l\u2019Etat, toute prise de position doit viser \u00e0 b\u00e2tir une passerelle entre l\u2019histoire et sa r\u00e9alit\u00e9 contemporaine.<\/p>\n
Il serait absurde de ne pas aller plus loin, au-del\u00e0 de nous-m\u00eames, vers le progr\u00e8s de la culture et de la civilisation. Nous pouvons \u00eatre \u00e9gar\u00e9s, aux pieds des contreforts du doute et de l\u2019incertain, l\u00e0 o\u00f9 les pistes des certitudes s\u2019estompent et s\u2019arr\u00eatent. Jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une voix, terrible comme la conscience, annonce l\u2019heure d\u2019interminables changements. Un murmure sans fin qui, jours et nuits, nous r\u00e9p\u00e8te qu\u2019une chose est cach\u00e9e et qu\u2019il nous faut la trouver. Nous devons aller de l\u2019avant et regarder au-del\u00e0 des montagnes de l\u2019ignorance, tenter de red\u00e9couvrir une chose perdue au-del\u00e0 des hauteurs, perdue et qui n\u2019attend que nous. Allons ! apprenons constamment \u00e0 r\u00eaver, \u00e0 chercher l\u2019inconnu, \u00e0 voir car la beaut\u00e9 est en elle-m\u00eame une r\u00e9compense. Notre destin est qu\u2019il nous faut vouloir saisir plus que nous ne pouvons \u00e9treindre.<\/p>\n
Monji\u00a0 Ben Raies<\/strong>
Universitaire, Juriste internationaliste,
Enseignant et chercheur en droit public et sciences politiques, Universit\u00e9 de Tunis El Manar, Facult\u00e9 de Droit et des Sciences politiques de Tunis.<\/em><\/span>
\u00a0<\/p>\n