{"id":102114,"date":"2020-10-18T09:08:29","date_gmt":"2020-10-18T13:08:29","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-projet-de-loi-de-finances-2021-approuve-par-le-conseil-de-gouvernement\/"},"modified":"2020-10-18T09:08:29","modified_gmt":"2020-10-18T13:08:29","slug":"le-projet-de-loi-de-finances-2021-approuve-par-le-conseil-de-gouvernement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-projet-de-loi-de-finances-2021-approuve-par-le-conseil-de-gouvernement\/","title":{"rendered":"Le Projet de loi de finances 2021 approuv\u00e9 par le Conseil de gouvernement"},"content":{"rendered":"

Le Conseil de gouvernement, r\u00e9uni vendredi sous la pr\u00e9sidence du Chef du gouvernement Sa\u00e2deddine El Otmani, a approuv\u00e9 le projet de loi de finances (PLF) pour l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire 2021 et trois projets de d\u00e9cret l\u2019accompagnant.<\/strong><\/p>\n

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Lors dudit Conseil, le ministre de l\u2019Economie, des Finances et de la R\u00e9forme de l\u2019administration a pr\u00e9sent\u00e9 les \u00e9volutions qui ont marqu\u00e9 le contexte national et international, notamment suite \u00e0 la propagation de la pand\u00e9mie du Covid-19, et les mesures prises pour y faire face, traduisant ainsi l\u2019op\u00e9rationnalisation des Hautes Directives Royales contenues dans les discours de SM le Roi Mohammed VI et dans le cadre desquelles s\u2019inscrit le PLF 2021, a indiqu\u00e9 le ministre de l\u2019\u00c9ducation nationale, de la Formation professionnelle, de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, lors d\u2019un point de presse \u00e0 l\u2019issue de ce Conseil.<\/p>\n

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Il a, \u00e0 cet \u00e9gard, soulign\u00e9 que les principales orientations retenues pour le PLF 2021, ont pour priorit\u00e9 la cr\u00e9ation de l\u2019emploi, le soutien de l\u2019entreprise nationale, la g\u00e9n\u00e9ralisation de la couverture sociale et la r\u00e9forme des Etablissements et Entreprises Publics (EEP), traduisant ainsi un engagement fort pour une relance prometteuse et inclusive pour la p\u00e9riode post-crise du Covid-19, notant que ces orientations reposent sur trois axes. Ainsi, le premier axe porte sur l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du lancement d\u2019un plan de relance de l\u2019\u00e9conomie nationale qui se traduira par un effort financier exceptionnel, mettant l\u2019accent sur la protection des emplois, le soutien de la tr\u00e9sorerie des entreprises \u00e0 travers des m\u00e9canismes de garantie en faveur, notamment, des tr\u00e8s petites et moyennes entreprises (TPME) et des PME, a t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n

Dans ce cadre, un \u00ab\u00a0pacte pour la relance \u00e9conomique et l\u2019emploi\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 conclu entre l\u2019Etat et le secteur priv\u00e9 pour mettre en \u0153uvre un plan global et int\u00e9gr\u00e9 pour la reprise \u00e9conomique, a indiqu\u00e9 le ministre, ajoutant que des contrats-programmes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement sign\u00e9s pour la relance des secteurs du tourisme, de l\u2019\u00e9v\u00e8nementiel et des traiteurs ainsi que des entreprises op\u00e9rant dans les parcs d\u2019attraction et de jeux, dans l\u2019objectif d\u2019insuffler une nouvelle dynamique \u00e0 ces secteurs et de pr\u00e9server les emplois. Et de mettre en avant la cr\u00e9ation d\u2019un Compte d\u2019Affectation Sp\u00e9ciale, auquel SM le Roi a attribu\u00e9 le nom de \u00ab\u00a0Fonds Mohammed VI pour l\u2019Investissement\u00a0\u00bb, qui sera dot\u00e9 de la personnalit\u00e9 morale, et dont la mission sera centr\u00e9e autour de l\u2019appui aux activit\u00e9s de production, d\u2019accompagnement et le financement des grands projets d\u2019investissement publics et priv\u00e9s.<\/p>\n

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Le ministre a, en outre, soulign\u00e9 que l\u2019investissement public a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement renforc\u00e9, pour atteindre un montant global de 230 milliards de DH, dont 45 milliards de DH seront mobilis\u00e9s au titre du Fonds Mohammed VI pour l\u2019Investissement. Le deuxi\u00e8me axe porte, quant \u00e0 lui, sur le lancement de la g\u00e9n\u00e9ralisation de la Couverture M\u00e9dicale de Base sur une p\u00e9riode de deux ann\u00e9es (2021-2022), comme \u00e9tant une premi\u00e8re \u00e9tape de cette r\u00e9forme soci\u00e9tale de grande envergure relative \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation de la couverture sociale, a indiqu\u00e9 le ministre, relevant que ce chantier sera accompagn\u00e9 par la r\u00e9vision du cadre l\u00e9gal et r\u00e9glementaire qui r\u00e9git l\u2019Assurance Maladie Obligatoire, \u00e0 savoir la loi 65-00 portant code de la couverture m\u00e9dicale de base et la loi n\u00b0 98-15 relative au r\u00e9gime de l\u2019assurance maladie obligatoire de base pour les cat\u00e9gories des professionnels, des travailleurs ind\u00e9pendants et des personnes non-salari\u00e9es exer\u00e7ant une activit\u00e9 lib\u00e9rale. Il s\u2019agit \u00e9galement de la r\u00e9habilitation et la mise \u00e0 niveau des structures hospitali\u00e8res, de la simplification du syst\u00e8me fiscal pour les professionnels \u00e0 revenu limit\u00e9, en instaurant une \u00ab\u00a0Contribution Professionnelle Unifi\u00e9e\u00a0\u00bb, ainsi que l\u2019institution d\u2019une contribution sociale de solidarit\u00e9, qui permettra de g\u00e9n\u00e9rer des recettes d\u2019environ 5 milliards de DH, qui seront affect\u00e9es au \u00ab\u00a0Fonds d\u2019Appui \u00e0 la Protection sociale et \u00e0 la Coh\u00e9sion Sociale\u00a0\u00bb, a fait savoir le ministre.<\/p>\n

S\u2019agissant du troisi\u00e8me axe, il concerne, selon le ministre, le renforcement des bases de l\u2019exemplarit\u00e9 de l\u2019Etat et l\u2019optimisation de son fonctionnement \u00e0 travers l\u2019amor\u00e7age d\u2019une r\u00e9forme des EEP qui vise la mise en coh\u00e9rence de leurs missions et le rehaussement de leur efficience \u00e9conomique et sociale. Cela passera, notamment, par la suppression de certaines entreprises ou de leurs filiales dont l\u2019existence ne cadre plus avec les objectifs de leur cr\u00e9ation ainsi que le regroupement, dans de grands p\u00f4les, des \u00e9tablissements et des entreprises \u0153uvrant dans des secteurs similaires, a t-il fait observer, ajoutant qu\u2019un projet de loi concernant la r\u00e9forme des EEP a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 et sera soumis \u00e0 l\u2019adoption prochainement. A la fin de sa pr\u00e9sentation, le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00e0 travers la concr\u00e9tisation du PLF-2021, et en se basant sur un ensemble d\u2019hypoth\u00e8ses portant sur l\u2019environnement national international, la croissance \u00e9conomique devrait se situer \u00e0 4,8% en 2021. Par ailleurs, compte tenu des efforts \u00e0 d\u00e9ployer en mati\u00e8re de la rationalisation des d\u00e9penses et des mesures engag\u00e9es pour disposer de ressources additionnelles, dans le cadre de la poursuite du processus de privatisation, des m\u00e9canismes innovants et de la gestion dynamique du patrimoine de l\u2019Etat, le d\u00e9ficit du Tr\u00e9sor sera ramen\u00e9 \u00e0 6,5% du PIB contre 7,5% en 2020, a t-il soulign\u00e9.<\/p>\n

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Le ministre a, \u00e9galement, indiqu\u00e9 que ce projet comprend des mesures \u00e9conomiques et sociales \u00e0 m\u00eame de renforcer la confiance et l\u2019optimisme des acteurs \u00e9conomiques et sociaux ainsi que de l\u2019ensemble des citoyens, et met l\u2019accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une vigilance accrue pour faire face efficacement aux r\u00e9percussions de la crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19. Dans le m\u00eame cadre, Saaid Amzazi a soulign\u00e9 que le Conseil de gouvernement a examin\u00e9 et approuv\u00e9 trois projets de d\u00e9cret accompagnant le PLF 2021, portant sur la d\u00e9l\u00e9gation du pouvoir au ministre de l\u2019Economie, des Finances et de la R\u00e9forme de l\u2019Administration en ce qui concerne les emprunts internes et le recours aux autres instruments financiers, en vertu du projet de d\u00e9cret n\u00b0 2.20.723, les financements \u00e9trangers (projet de d\u00e9cret n\u00b0 2.20.724), et la conclusion de contrats d\u2019emprunts pour le remboursement de la dette ext\u00e9rieure et des accords de garantie des risques des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de change (projet de d\u00e9cret n\u00b0 2.20.725).<\/p>\n

[ Avec MAP ]<\/p>\n

Auteur: challenge
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