Le docteur Ahmed Dkhinissa, professeur de droit \u00e0 l’universit\u00e9 d’Alger, estime que le projet d’amendement de la Constitution consacre l’\u00c9tat de droit dans \u00absa vraie dimension et instaure une nouvelle gouvernance d\u00e9mocratique efficiente\u00bb. \u00abLa prochaine Loi fondamentale du pays, qui sera soumise au r\u00e9f\u00e9rendum populaire le 1er novembre prochain, promeut les droits et les libert\u00e9s, consacre de nouveaux droits et des garanties judiciaires et proc\u00e9durales, et prot\u00e8ge les constantes nationales\u00bb, se f\u00e9licite-t-il en effet.
Contact\u00e9 par El Moudjahid, l\u2019universitaire consid\u00e8re que ce texte permet d\u2019insuffler une grande transparence de la vie publique, sous tous ses aspects, ce qui m\u00e8nera, \u00e0 ses yeux, \u00e0 une \u00abnouvelle gouvernance\u00bb dans tous ses aspects politique, \u00e9conomique et sociale. \u00abSur le plan judiciaire, le texte renforce l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, \u00e0 travers le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature form\u00e9 par une majorit\u00e9 des juges \u00e9lus, ce qui consolide l’ind\u00e9pendance du juge, qu’il soit constitutionnel ou administratif. Aussi, la cr\u00e9ation de la Cour constitutionnelle, telle que pr\u00e9vu dans le projet de r\u00e9vision constitutionnelle, vise \u00e0 renforcer l’ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire, tant en termes de composition que de fonctions et de comp\u00e9tences\u00bb, explique-t-il. Les missions de la Cour constitutionnelle se sont \u00e9largies apr\u00e8s le changement de son statut, passant d’un conseil \u00e0 une instance judiciaire qui fonctionnera selon la logique judiciaire, ce qui donnerait davantage de garanties. Selon le Dr Dkhinissa, la Cour constitutionnelle, avec sa large composition, est plus repr\u00e9sentative de la soci\u00e9t\u00e9 qu’elle ne refl\u00e8te le pouvoir, et sera habilit\u00e9e encore plus en termes de pr\u00e9rogatives \u00e0 contr\u00f4ler les activit\u00e9s juridiques et la relation entre les diff\u00e9rents pouvoirs l\u00e9gislatifs, ex\u00e9cutifs et judiciaires. \u00abElle peut par exemple prendre en charge l’interpr\u00e9tation de toute disposition ou article constitutionnel qui a fait l’objet d’une interpr\u00e9tation \u00e9troite, d’une ambigu\u00eft\u00e9 ou d\u2019une contradiction, outre ses autres fonctions li\u00e9es au contr\u00f4le des trait\u00e9s et conventions, des lois et ordonnances. Ses pouvoirs ont \u00e9t\u00e9 \u00e9largis pour couvrir l’ensemble du syst\u00e8me juridique et toute les parties judiciaires, y compris les autorit\u00e9s et les individus\u00bb, d\u00e9taille-t-il. Concernant la s\u00e9paration des pouvoirs, il affirme que la question est d\u00e9sormais tranch\u00e9e avec la prochaine Constitution, d’autant plus que le texte propos\u00e9 au r\u00e9f\u00e9rendum pr\u00e9voit l’obligation pour le gouvernement d\u2019\u00e9maner de la majorit\u00e9 politique parlementaire, dans le sens du respect de la souverainet\u00e9 populaire, principale revendication du mouvement populaire qui a r\u00e9clam\u00e9 l’application des articles 7 et 8 via des \u00e9lections l\u00e9gislatives propres et d\u00e9mocratiques. Le sp\u00e9cialiste rappelle que la souverainet\u00e9 populaire se concr\u00e9tise par un pr\u00e9sident et un parlement \u00e9lus, ainsi qu’un gouvernement issu de ce parlement. \u00abNous sommes en train de franchir de nombreuses \u00e9tapes et de nouvelles dispositions qui nous font passer d’une phase de stagnation politique et d’irresponsabilit\u00e9, \u00e0 une dynamique politique et au respect de la souverainet\u00e9 populaire, qui vont remettre la vie politique et sociale sur son chemin naturel. Cela va pr\u00e9server les droits et l’int\u00e9r\u00eat public dans toutes ses dimensions politiques, \u00e9conomiques et sociales\u00bb, rel\u00e8ve-t-il. Il indique, \u00e0 propos de la lutte contre la corruption, que le mouvement populaire n’a cess\u00e9 de r\u00e9clamer cette exigence. \u00abCe volet occupe une place centrale dans le projet d’amendement de la Constitution, de sorte \u00e0 garantir la transparence dans la gestion de la vie publique, que ce soit dans son aspect politique, \u00e0 savoir les \u00e9lections et le financement des partis, ou \u00e9conomique, en termes de concurrence, et la gestion des finances publiques. Ceci permettra la cons\u00e9cration de l’\u00c9tat de droit dans sa vraie dimension et garantit la transparence de la vie publique\u00bb, assure le Dr Dkhinissa. Il estime que cette d\u00e9marche conduira \u00e0 une nouvelle gouvernance politique, \u00e9conomique et sociale, et remplacera l’ambigu\u00eft\u00e9, la fraude et la corruption qui \u00e9taient par le pass\u00e9 les r\u00e8gles de la gestion publique.
\u00a0\u00a0 \u00a0Salima Ettouahria<\/p>\n