![\"Le](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/Le-digital-principal-allie-du-fisc-Les-contribuables-y-ont-de-plus-en-plus-recours.jpg\")
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L\u2019administration fiscale est tr\u00e8s pr\u00e9sente sur le digital.<\/strong><\/span><\/p>\n Elle est pr\u00e9curseur dans l\u2019op\u00e9rationnalisation des e-services, consciente ainsi des multiples enjeux li\u00e9s \u00e0 cet outil incontournable. Durant ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts a fait de la transformation digitale un de ses chantiers prioritaires. Plateformes num\u00e9riques, application mobile, comptes sur les r\u00e9seaux sociaux\u2026 tous les moyens sont bons pour rendre le service fiscal plus accessible aux citoyens.<\/p>\n D\u00e9mat\u00e9rialisation du dossier du contribuable<\/strong><\/span> T\u00e9l\u00e9paiements : 134 milliards DH r\u00e9colt\u00e9s par le fisc en 2019<\/strong><\/span> Les nouveaux services \u00e0 distance 2020<\/span><\/strong><\/p>\n La Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts a derni\u00e8rement enrichi son dispositif en ligne en ajoutant de nouveaux services. Ainsi, la solution \u00abDaribati\u00bb s\u2019est vue renforc\u00e9e avec la rubrique \u00abAttestations\u00bb qui permet aux adh\u00e9rents des t\u00e9l\u00e9services SIMPL de t\u00e9l\u00e9charger le bulletin de notification du num\u00e9ro d\u2019identification fiscale, l\u2019attestation d\u2019inscription \u00e0 la taxe professionnelle, l\u2019attestation du chiffre d\u2019affaires, l\u2019attestation de r\u00e9gularit\u00e9 fiscale, l\u2019attestation de revenu, l\u2019attestation de radiation de la taxe professionnelle et l\u2019attestation de paiement de la taxe sp\u00e9ciale annuelle sur les v\u00e9hicules. En plus des fonctionnalit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 d\u00e9ploy\u00e9es permettant aux adh\u00e9rents au SIMPL d\u2019effectuer sans avoir \u00e0 se d\u00e9placer le paiement en ligne des avis d\u2019imposition (titres et ordres de recettes) est accessible directement \u00e0 partir du lien : https:\/\/simpl-cf.tax.gov.ma\/comptefiscal\/login ou via le portail internet de la DGI \u00e0 l\u2019espace SIMPL\/Compte fiscal. Le paiement en ligne des droits de timbre a aussi \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 au bouquet de services SIMPL. Ces droits de timbre concernent les immatriculations des v\u00e9hicules, les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de mise en circulation des v\u00e9hicules, \u00e9tablis apr\u00e8s l\u2019expiration de la p\u00e9riode de validit\u00e9 des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de mise en circulation provisoire, le PV de R\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9 (RTI), les demandes de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de mise en circulation provisoire des v\u00e9hicules automobiles dans la s\u00e9rie WW, les cartes d\u2019immatriculation des v\u00e9hicules dans la s\u00e9rie W18, les mutations de v\u00e9hicules, les mainlev\u00e9es et les duplicatas des cartes grises.<\/p>\n<\/div>\n Usage de le Big Data dans la surveillance fiscale<\/strong><\/span><\/p>\n La DGI travaille activement sur la d\u00e9finition de l\u2019architecture de l\u2019environnement analytique Big Data, et la mise en \u0153uvre d\u2019un syst\u00e8me de recoupement et d\u2019analyse des donn\u00e9es (SRAD), apprend-on dans une \u00e9tude sur les apports de la Big Data pour le suivi de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et la pr\u00e9vision attribu\u00e9e \u00e0 la DEPF relevant du minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie, des finances et de la r\u00e9forme de l\u2019administration. \u00abCe syst\u00e8me est destin\u00e9 \u00e0 jouer un r\u00f4le d\u2019int\u00e9gration et de valorisation des donn\u00e9es issues des diff\u00e9rentes applications de la DGI et \u00e9galement des donn\u00e9es fournies par les partenaires, en vue d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 et la pertinence des contr\u00f4les\u00bb, indique la m\u00eame source. Ainsi, l\u2019architecture cible devra couvrir le traitement massif des donn\u00e9es, la gestion de la qualit\u00e9 des donn\u00e9es, et leur rattachement \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rentiel consolid\u00e9 des contribuables. Elle devra disposer des capacit\u00e9s de d\u00e9tection de fraude \u00e0 travers des r\u00e8gles configurables, et aussi \u00e0 travers des algorithmes de Machine Learning. De m\u00eame, ce syst\u00e8me va g\u00e9n\u00e9rer automatiquement des fiches profil permettant d\u2019avoir une vue unique actualis\u00e9e de l\u2019ensemble des donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es et d\u00e9taill\u00e9es d\u2019un m\u00eame contribuable. Par ailleurs, ce dispositif appliquera des r\u00e8gles et des algorithmes du Machine Learning, de scoring et de s\u00e9lection des contribuables pour les diff\u00e9rents programmes de contr\u00f4le fiscal, de v\u00e9rification g\u00e9n\u00e9rale, de v\u00e9rification ponctuelle, de contr\u00f4le sur pi\u00e8ce, de droit de constatation ou d\u2019examen de l\u2019ensemble de la situation fiscale, pr\u00e9cise ladite \u00e9tude.<\/p>\n<\/div>\n
Au c\u0153ur de ce processus, le pari de la DGI repose d\u00e8s le d\u00e9part sur la simplification des proc\u00e9dures administratives pour les entreprises et les particuliers, notamment en mettant en place les services d\u2019imp\u00f4ts en ligne (SIMPL) qu\u2019elle ne cesse de perfectionner. Les services des imp\u00f4ts en ligne SIMPL permettent aux usagers, entre autres, de s\u2019acquitter de leurs obligations fiscales par voie \u00e9lectronique, de consulter leur situation fiscale et de r\u00e9cup\u00e9rer leurs attestations. Le SIMPL est ouvert aux personnes morales et physiques. Cette strat\u00e9gie visant \u00e0 rendre l\u2019imp\u00f4t plus simple en facilitant l\u2019accomplissement des obligations fiscales et en visant \u00e0 d\u00e9mat\u00e9rialiser tout le dossier du contribuable (par exemple : d\u00e9clarations, paiements, attestations), porte ses fruits. En attestent son bilan de transformation digitale et les services qui s\u2019ajoutent \u00e0 la palette de solutions disponibles, en particulier durant cette p\u00e9riode de crise.<\/p>\n
La DGI compte 14,7 millions d\u2019op\u00e9rations d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es au titre de l\u2019ann\u00e9e 2019 enregistrant une croissance de 47% compar\u00e9 \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2018. Par types d\u2019op\u00e9rations, les t\u00e9l\u00e9paiements et les t\u00e9l\u00e9d\u00e9clarations concentrent 76% des op\u00e9rations d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es en 2019. Les t\u00e9l\u00e9d\u00e9clarations s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 3,42 millions grimpant de 7% par rapport \u00e0 2018. Il en ressort \u00e9galement que les t\u00e9l\u00e9d\u00e9clarations de la TVA et de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (IR) constituent 85% des d\u00e9clarations en ligne durant l\u2019ann\u00e9e 2019.
En termes de t\u00e9l\u00e9paiements effectu\u00e9s, on compte un total de 7,79 millions durant la m\u00eame p\u00e9riode, soit en progression de 37% par rapport \u00e0 2018. Sur le plan des montants t\u00e9l\u00e9pay\u00e9s, ils sont de l\u2019ordre de 134 milliards de dirhams en 2019, soit une augmentation de 8% par rapport \u00e0 2018. Pour ce qui est de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, les t\u00e9l\u00e9d\u00e9clarations du r\u00e9sultat fiscal repr\u00e9sentent 58% des d\u00e9clarations en ligne en 2019. De m\u00eame, le nombre de t\u00e9l\u00e9paiements de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s sur la m\u00eame p\u00e9riode atteint 457.169 marquant une am\u00e9lioration de 2% compar\u00e9 \u00e0 2018. Du c\u00f4t\u00e9 du nombre de t\u00e9l\u00e9d\u00e9clarations de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu au titre de l\u2019ann\u00e9e 2019, il est de 888.400 affichant une croissance de 17% par rapport \u00e0 2018. On notera \u00e9galement que les t\u00e9l\u00e9d\u00e9clarations des traitements et salaires, du revenu global et de l\u2019IR\/PI repr\u00e9sentent 91% des t\u00e9l\u00e9d\u00e9clarations de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu durant l\u2019ann\u00e9e 2019. S\u2019agissant du nombre de t\u00e9l\u00e9paiements de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,04 millions en 2019 marquant une hausse de 27% par rapport \u00e0 2018. Parall\u00e8lement, le nombre de t\u00e9l\u00e9d\u00e9clarations de la TVA au titre de l\u2019ann\u00e9e 2019 a atteint 2.017.628, soit en progression de 4% comparativement \u00e0 2018.
Quant au nombre des t\u00e9l\u00e9paiements de la TVA au titre de l\u2019ann\u00e9e 2019, il atteint 576.383, en croissance de 3% par rapport \u00e0 2018. Pour ce qui est du nombre d\u2019actes ordonnanc\u00e9s automatiquement, l\u2019administration fiscale en d\u00e9nombre 736.062 en 2019 marquant une am\u00e9lioration de pr\u00e8s de 63% par rapport \u00e0 2018. Cette dynamique de croissance touche \u00e9galement la taxe sp\u00e9ciale annuelle sur les v\u00e9hicules (TSAV) dont le nombre de paiements au titre de l\u2019ann\u00e9e 2019 atteint 3,14 millions enregistrant une hausse de 11% compar\u00e9 \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2018.<\/p>\n\n\n