Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Paul Biya, a finalement demand\u00e9, le 19 octobre 2020, au Premier ministre, chef du gouvernement, Joseph Dion Ngute de \u00abfaire surseoir \u00e0 la mise en \u0153uvre de la collecte par voie num\u00e9rique des droits de douane et taxes sur les t\u00e9l\u00e9phones et terminaux import\u00e9s ; (et de) soumettre \u00e0 sa haute sanction un m\u00e9canisme plus appropri\u00e9 de recouvrement desdits droits de douane et autres taxes\u00bb, selon les termes d\u2019une correspondance du ministre d\u2019Etat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, Ferdinand Ngoh Ngoh, au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des services du Premier ministre, S\u00e9raphin Magloire Fouda. L\u2019ex\u00e9cutif recule donc, mais il faudra attendre une ordonnance pr\u00e9sidentielle ou, plus probablement, une introduction lors de la session du Parlement d\u2019octobre 2020, d\u2019un projet de r\u00e9\u00e9criture de cette loi (cet article) par le gouvernement, pour savoir jusqu\u2019o\u00f9 il a d\u00e9cid\u00e9 de se corriger, et ce que le Parlement l\u2019autorise de faire en cette mati\u00e8re.<\/p>\n
Lire aussi<\/strong> : Taxes sur les t\u00e9l\u00e9phones portables\u00a0: ce qu\u2019il faut savoir<\/a><\/p>\n Cette instruction du chef de l\u2019Etat au chef du gouvernement, dans laquelle il lui demande de surseoir (encore) \u00e0 la mise en \u0153uvre de cette disposition et qui n\u2019aurait pas d\u00fb se retrouver sur la place publique n\u2019eussent \u00e9t\u00e9 les vives rivalit\u00e9s qui opposent des lieux formels et informels de pouvoir et qui ont \u00e9maill\u00e9 et m\u00eame parasit\u00e9 la mise en place de cette r\u00e9forme, soul\u00e8ve d\u00e9j\u00e0 quelques questions : le r\u00f4le du gouvernement n\u2019est-il pas d\u2019appliquer les lois, et notamment la loi de Finances de la R\u00e9publique du Cameroun pour l\u2019exercice 2019, laquelle pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement de ces droits et taxes de douane ?<\/p>\n \u00a0Mieux, peut-il, ce gouvernement, d\u00e9cider du d\u00e9lai qu\u2019il se donne pour appliquer les dispositions d\u2019une loi de Finances, dont l\u2019un des principes est justement l\u2019annualit\u00e9 ? Le fait que depuis deux ans, la non application par l\u2019ex\u00e9cutif de cette r\u00e9forme n\u2019ait provoqu\u00e9 aucune protestation publique des Parlementaires en dit long sur l\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019ils accordent eux-m\u00eames aux lois qu\u2019ils votent et peut, en partie, expliquer pourquoi le caract\u00e8re imp\u00e9ratif desdites lois ne rel\u00e8ve pas de l\u2019\u00e9vidence pour tous les membres de l\u2019ex\u00e9cutif. Reste maintenant \u00e0 savoir pourquoi le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de calmer le jeu.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Cameroun\u00a0: la douane renforce le contr\u00f4le sur l\u2019importation des t\u00e9l\u00e9phones et terminaux<\/a><\/p>\n A l\u2019analyse, plusieurs facteurs y ont concouru. Il y a d\u2019abord les faiblesses techniques du dossier: la conformit\u00e9 largement querell\u00e9e de cette r\u00e9forme des modalit\u00e9s de collecte des droits et taxes de douanes sur les t\u00e9l\u00e9phones et autres terminaux import\u00e9s avec les instruments juridiques communautaires, l\u2019insuffisante coordination des acteurs impliqu\u00e9s et dont les dissensions lors et dehors des cadres de travail mis sur pied ont emp\u00each\u00e9, deux ans durant, la mise en place de la fameuse plate-forme num\u00e9rique qui devait servir de support technique \u00e0 la r\u00e9forme ; une communication sur le changement si lacunaire qu\u2019elle a fini par faire le lit de toutes sortes de manipulations de l\u2019opinion publique (notamment par de puissantes entreprises du secteur de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique dont l\u2019activit\u00e9 allait \u00eatre directement menac\u00e9e par la r\u00e9forme) laquelle s\u2019est rapidement constitu\u00e9e contre la r\u00e9forme, et en a fait un probl\u00e8me politique. Et on touche l\u00e0 du doigt, le ressort qui, mieux que les limites techniques du dossier, a contraint l\u2019ex\u00e9cutif \u00e0 modifier sa d\u00e9marche. Il faut, pour le comprendre, se souvenir que la s\u00e9quence politique dans laquelle le Cameroun se trouve reste particuli\u00e8rement pr\u00e9occupante : malmen\u00e9e par les tracas financiers d\u2019une rentr\u00e9e scolaire travaill\u00e9e par la Covid-19 qui a fait progresser la pauvret\u00e9 dans le pays, particuli\u00e8rement divis\u00e9e au sujet des suites que le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de donner aux marches politiques (jug\u00e9es insurrectionnelles par le pouvoir) organis\u00e9es fin septembre par les dirigeants du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC), l\u2019opinion publique nationale est, \u00e0 l\u2019analyse, en \u00e9tat de surchauffe.<\/p>\n Qui peut dire, sans risque de se tromper, dans quel \u00e9tat l\u2019aurait laiss\u00e9e cette r\u00e9forme fiscale contre laquelle elle s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0, faute d\u2019une communication et d\u2019une p\u00e9dagogie appropri\u00e9es de la part du gouvernement et de l\u2019administration, mobilis\u00e9e, notamment sur Internet et les r\u00e9seaux sociaux ? Le maintien de cette r\u00e9forme, signe selon elle d\u2019un ent\u00eatement et d\u2019une absence de compassion du gouvernement, n\u2019aurait-il pas eu raison de sa patience et ne l\u2019aurait-il pas transform\u00e9e en alli\u00e9e objective du MRC contre le gouvernement ? Paul Biya, qui dispose en cette mati\u00e8re d\u2019une r\u00e9elle \u00abforce de l\u2019exp\u00e9rience\u00bb, a, mieux que les membres de son gouvernement qui pilotaient la r\u00e9forme, compris que son p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019impl\u00e9mentation l\u2019avait rendue hasardeuse, et a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019attendre-et m\u00eame de la remettre sur le m\u00e9tier-une bien meilleure fen\u00eatre d\u2019opportunit\u00e9\u2026 Il n\u2019est pas exclu que certains entrepreneurs politiques, ayant tr\u00e8s t\u00f4t compris que dans un ciel aussi nuageux, une pression populaire-m\u00eame virtuelleassez importante ferait reculer le gouvernement, se soient publiquement engag\u00e9s contre cette r\u00e9forme, sans vraiment en comprendre tous les contours et en utilisant souvent des m\u00e9thodes purement politiciennes, pour ensuite revendiquer la paternit\u00e9 de son \u00e9chec et en tirer des dividendes politiques. Encore une fois, sur une question aussi technique, l\u2019agenda politique a dict\u00e9 sa logique.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Importation de t\u00e9l\u00e9phones\u00a0: le Minpostel collecte les droits de douanes via les op\u00e9rateurs<\/a><\/p>\n