Le code forestier, refondu par la loi 88-20 du 13 avril 1988 consacre son Titre II aux dispositions relatives \u00e0 la chasse et de la conservation du gibier. L\u2019article 165, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 par la loi n\u00b0 2005-13 du 26 janvier 2005, est explicite :<\/p>\n
Article 165 (nouveau) : la chasse vise l\u2019\u00e9quilibre entre les animaux sauvages, le couvert v\u00e9g\u00e9tal et les activit\u00e9s humaines.<\/p>\n
A cet effet, les chasseurs sont tenus d\u2019exercer cette activit\u00e9 avec rationalit\u00e9 et responsabilit\u00e9 et de conserver l\u2019\u00e9quilibre et la durabilit\u00e9 des \u00e9cosyst\u00e8mes.<\/p>\n
La chasse consiste en la recherche, la poursuite, le tir ou la capture des animaux vivants \u00e0 l\u2019\u00e9tat sauvage et d\u00e9nomm\u00e9s gibier.<\/p>\n
Les instruments de chasse autoris\u00e9s sont les fusils de chasse, les oiseaux rapaces et les chiens dress\u00e9s pour la capture du gibier.<\/p>\n
Les territoires de chasse sont des terrains sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9s pour l\u2019exercice de la chasse conform\u00e9ment \u00e0 un cahier des charges, notamment leur superficie, les esp\u00e8ces de gibier y existant et les diff\u00e9rents travaux d\u2019am\u00e9nagement \u00e0 effectuer.<\/p>\n
La prise de vue des animaux sauvages prot\u00e9g\u00e9s dans leur milieu naturel par des appareils photographiques et cin\u00e9matographiques est \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9e comme de la chasse.<\/p>\n
Cette chasse est organis\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 des for\u00eats.\u00bb<\/p>\n
Les contraventions aux diff\u00e9rentes interdictions et exigences sont \u00e9nonc\u00e9es dans l\u2019article 193 (nouveau) : quiconque contrevient aux dispositions des articles 166, 168, 169, 170, 172, 173, 176, 177, 179, 181, 183, 184 et 192 du pr\u00e9sent code est puni d\u2019un emprisonnement de 16 jours \u00e0 6 mois et d\u2019une amende allant de 500 \u00e0 5000 dinars.<\/p>\n
Ces peines sont port\u00e9es au double et l\u2019autorisation de chasse est retir\u00e9e pour cinq ans dans le cas o\u00f9 les crimes graves vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 134 (bis) du pr\u00e9sent code seraient commis. \u00bb \u00ab En cas de r\u00e9cidive, stipule l\u2019article 194 (nouveau) : le maximum de la peine de prison et de l\u2019amende et le retrait d\u00e9finitif de l\u2019autorisation de chasse sont toujours prononc\u00e9s. \u00bb Plus encore : article 196 (nouveau) : les auteurs des crimes vis\u00e9s aux articles 134 (bis), 193 et 195 du pr\u00e9sent code sont priv\u00e9s de l\u2019autorisation du port d\u2019arme pendant cinq ans.<\/p>\n