Le proc\u00e8s en appel de Mahieddine Tahkout, patron du groupe Cima Motors, son fils, ses trois fr\u00e8res, des deux ex-Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que les anciens ministres des Travaux publics, Amar Ghoul et Abdelghani Zaalane, de l\u2019Industrie, Youcef Yousfi et Abdessalem Bouchouareb (en fuite \u00e0 l\u2019\u00e9tranger) s\u2019est ouvert hier \u00e0 la 1re<\/sup> chambre p\u00e9nale pr\u00e8s la cour d\u2019Alger. Premier pr\u00e9venu \u00e0 \u00eatre entendu, l\u2019ex-DG de l\u2019Office national des \u0153uvres universitaires (ONOU) nie les faits avant qu\u2019il ne soit confondu par ses subordonn\u00e9s.<\/strong><\/span><\/p>\n I<\/strong><\/span>ncarc\u00e9r\u00e9 \u00e0 la prison de Babar \u00e0 Khenchela, l\u2019homme d\u2019affaires Mahieddine Tahkout, patron du groupe Cima Motors, son fils Billel et ses trois fr\u00e8res ont comparu hier, en appel, devant la 1re<\/sup> chambre p\u00e9nale pr\u00e8s la cour d\u2019Alger, pour \u00eatre jug\u00e9s une seconde fois pour des faits li\u00e9s aux indus avantages dont il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 dans le cadre de l\u2019industrie de montage automobile.<\/span><\/p>\n Avec lui, comparaissent \u00e9galement les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia, d\u00e9tenu \u00e0 la prison de Abafla, \u00e0 B\u00e9char. Abdelmalek Sellal, et les ex-ministres des Travaux publics, Amar Ghoul et Abdelghani Zaalane, et de l\u2019Industrie, Youcef Yousfi et Abdessalem Bouchouareb (en fuite \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), ainsi que l\u2019ex-wali de Skikda, Fawzi Benhassine.<\/span><\/p>\n En tout 17 pr\u00e9venus, dont une dizaine en d\u00e9tention. D\u00e8s l\u2019ouverture de l\u2019audience, de nombreux avocats se sont succ\u00e9d\u00e9 pour plaider l\u2019\u00abannulation des poursuites,\u00a0en raison<\/em>, argumentent-ils, des vices de proc\u00e9dure\u00bb<\/em>. La d\u00e9fense de Sellal est revenue sur l\u2019article 177 de la Constitution qui pr\u00e9voit une haute juridiction pour juger le Premier ministre.<\/span><\/p>\n \u00abJe ne cesserai jamais de dire que les proc\u00e8s et les poursuites engag\u00e9s contre Sellal sont inconstitutionnels. Il a agi dans le cadre de ses missions en tant que Premier ministre, en ex\u00e9cutant le programme politique du Pr\u00e9sident. Si ses actes posent probl\u00e8me, la sanction est politique et non pas p\u00e9nale\u00bb<\/em>, d\u00e9clare la d\u00e9fense de Sellal. D\u2019un ton col\u00e9reux, elle rappelle\u00a0: \u00abIls ont mis 48 heures pour supprimer dans la discr\u00e9tion le privil\u00e8ge de juridiction du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/em><\/span><\/p>\n Pourquoi n\u2019avoir pas install\u00e9 le tribunal charg\u00e9 des actes du chef de l\u2019Ex\u00e9cutif\u00a0? Cela ne demande pas de temps. Aujourd\u2019hui, nous sommes devant la violation caract\u00e9ris\u00e9e de la Constitution. Ces proc\u00e8s sont ill\u00e9gaux. On le poursuit et condamne pour avoir pr\u00e9sid\u00e9 un CNI (Conseil national de l\u2019investissement) qui a octroy\u00e9 les avantages.\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n Les avocats s\u2019offusquent contre le fait que Sellal \u00absoit jug\u00e9 pour les m\u00eames faits dans plusieurs dossiers\u00bb<\/em>. La d\u00e9fense d\u2019Ahmed Ouyahia abonde dans le m\u00eame sens et d\u00e9nonce la violation du droit \u00e0 la d\u00e9fense\u00a0: \u00abComment pouvez-vous dire que ces droits sont consacr\u00e9s alors que je suis oblig\u00e9 de faire plus d\u2019un millier de kilom\u00e8tres pour rendre visite au pr\u00e9venu, et par route, parce qu\u2019 il n\u2019y a pas d\u2019avion\u00a0!\u00bb<\/em>, d\u00e9clare un avocat de Ouyahia avant de demander l\u2019annulation de la proc\u00e9dure.<\/span><\/p>\n La d\u00e9fense de Tahkout axe sa plaidoirie sur l\u2019enqu\u00eate judiciaire \u00abentach\u00e9e\u00bb<\/em>, selon elle, de \u00abgraves irr\u00e9gularit\u00e9s\u00bb<\/em>. Les avocats citent 14 documents, dont des proc\u00e8s verbaux de la gendarmerie qui \u00abcomportent des vices de proc\u00e9dure et, de ce fait, suscitent l\u2019annulation de la poursuite\u00bb<\/em>. Ils r\u00e9visent l\u2019expertise de l\u2019IGF mais aussi les rapports de la CTRF (cellule de renseignement et du traitement financier) du minist\u00e8re des Finances et exigent leur \u00e9vacuation du dossier.<\/span><\/p>\n De m\u00eame qu\u2019ils contestent la demande de constitution en tant que partie civile du Tr\u00e9sor public et du minist\u00e8re de l\u2019Industrie. Une demande que l\u2019AJT (agent judiciaire du Tr\u00e9sor) d\u00e9nonce en disant\u00a0:\u00a0\u00abLorsqu\u2019il s\u2019agit de l\u2019argent des Alg\u00e9riens, la loi me fait obligation d\u2019agir.\u00bb<\/em> Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public rejette tous les vices de forme soulev\u00e9s par la d\u00e9fense.<\/span><\/p>\n Selon lui, la prescription soulign\u00e9e par les avocats, pour les faits de blanchiment d\u2019argent, tombe \u00ablorsqu\u2019elle est accompagn\u00e9e du d\u00e9lit de transfert illicite, comme c\u2019est le cas dans ce dossier\u00bb<\/em>. Apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le pr\u00e9sident rejette la demande d\u2019inconstitutionnalit\u00e9 du proc\u00e8s et joint les autres demandes \u00e0 l\u2019examen du fond.<\/span><\/p>\n \u00abC\u2019 est le directeur g\u00e9n\u00e9ral qui nous a impos\u00e9 le cahier des charges\u00bb<\/span><\/strong><\/p>\n Il appelle Abdelhak Boudraa, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Onou, qui d\u2019embl\u00e9e rejette toutes les inculpations. Il explique que le cahier des charges unique a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par une commission install\u00e9e \u00e0 cet effet et pr\u00e9sid\u00e9e par Mohamed Cherif Yahia. Le juge\u00a0:\u00a0\u00abPourquoi l\u2019aviez-vous impos\u00e9\u00a0?\u00bb<\/em> Le pr\u00e9venu\u00a0nie cat\u00e9goriquement avoir donn\u00e9 une \u00abquelconque\u00a0instruction\u00bb.<\/em><\/span><\/p>\n Le juge insiste pour avoir une r\u00e9ponse mais le pr\u00e9venu persiste \u00e0 nier les faits. Le pr\u00e9sident lui rappelle les propos du directeur de la r\u00e9sidence universitaire de S\u00e9tif qui le met en cause. \u00abVous l\u2019avez demis de ses fonctions parce qu il a \u00e9mis des r\u00e9serves\u00bb<\/em>, lui dit-il. Le pr\u00e9venu\u00a0: \u00abCe n\u2019est pas vrai. C\u2019est moi qui l\u2019ai nomm\u00e9 \u00e0 ce poste. Il n\u2019a pas respect\u00e9 l\u2019obligation d\u2019avoir le quitus avant le 31 d\u00e9cembre. Lui \u00e9tait cach\u00e9 \u00e0 S\u00e9tif, et moi j\u2019allais me retrouver avec 10 000 \u00e9tudiants sans transport sur les bras.\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n Le procureur g\u00e9n\u00e9ral\u00a0:\u00a0\u00abMohamed Lemdani a d\u00e9clar\u00e9 que vous l\u2019aviez oblig\u00e9 \u00e0 appliquer le cahier des charges.\u00bb<\/em> Et le pr\u00e9venu continue \u00e0 nier. Il lui fait savoir qu\u2019avec le cahier des charges, la porte de la concurrence \u00e9tait ferm\u00e9e et le pr\u00e9venu persiste \u00e0 nier.<\/span><\/p>\n Le procureur g\u00e9n\u00e9ral\u00a0lui demande pourquoi de nombreux bus de Tahkout ont largement d\u00e9pass\u00e9 l\u2019\u00e2ge limite de 12 ans, mais encore une fois, le DG de l\u2019ONOU d\u00e9ment. \u00abPourquoi les bus de Tahkout sont lou\u00e9s \u00e0 raison de 20 000 DA l\u2019unit\u00e9, et ceux de l\u2019Etusa \u00e0 10\u00a0500 da\u00a0?\u00bb<\/em> Le pr\u00e9venu explique que les bus de l\u2019Etusa sont la propri\u00e9t\u00e9 du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur et ils desservent uniquement les zones urbaines, alors que ceux de Cima assurent la ligne suburbaine.<\/span><\/p>\n Il perd son calme, puis d\u00e9clare\u00a0: \u00abPourquoi sur les 65 directeurs, il n\u2019y en a que trois qui sont ici\u00a0? Et sur trois cahiers des charges, un seul est mis en cause pour 12 march\u00e9s\u00a0?\u00bb<\/em> Il c\u00e8de sa place \u00e0 Aicha Abderrazak, directrice de l\u2019Onou pour la r\u00e9gion Ouest.<\/span><\/p>\n Le juge lui demande\u00a0: \u00abVous \u00e9tiez tr\u00e9sori\u00e8re, pourquoi avoir accept\u00e9 d\u2019appliquer le cahier des charges pour 777 bus\u00a0?\u00bb<\/em> La pr\u00e9venue\u00a0: \u00abIl me l\u2019a impos\u00e9. Et le nombre des bus repr\u00e9sente les besoins de la r\u00e9gion Ouest, qui comprend aussi le Centre avec le transport de 100 000 \u00e9tudiants.\u00bb<\/em>\u00a0<\/span><\/p>\n Le procureur g\u00e9n\u00e9ral\u00a0: \u00abPourquoi avoir pay\u00e9 16 millions de dinars pour une seule journ\u00e9e, le samedi, o\u00f9 les \u00e9tudiants n\u2019ont pas cours, au transporteur et pour une rotation\u00a0?\u00bb<\/em> La pr\u00e9venue n\u2019explique pas les raisons qui ont justifi\u00e9 le rajout de 80 bus en plus de ceux qui faisaient partie du march\u00e9.<\/span><\/p>\n Elle d\u00e9ment avoir accept\u00e9 de valider le march\u00e9 avec Tahkout en contre partie de la promesse d\u2019un poste au minist\u00e8re du Tourisme faite par le patron de Cima Motors, tel que mentionn\u00e9 dans le dossier.<\/span><\/p>\n Le juge appelle Kheredine Remache, directeur de l\u2019Onou pour la r\u00e9gion Est. Il pr\u00e9cise que les bus de Tahkout \u00e9taient lou\u00e9s \u00e0 raison de 16 000 DA l\u2019unit\u00e9 pour la journ\u00e9e et ceux de l\u2019Etusa, 10 500 DA la journ\u00e9e.<\/span><\/p>\n Le magistrat\u00a0: \u00abCeux de Tahkout font une rotation et ceux de l\u2019Etusa quatre. Expliquez-nous un peu\u2026\u00bb<\/em> Le pr\u00e9venu affirme que les bus de Tahkout assurent le transport sururbain et ceux de l\u2019Etusa, l\u2019urbain.<\/span><\/p>\n Il c\u00e8de sa place \u00e0 Mohamed Salah Djedi, directeur de l\u2019Onou pour Tipasa, qui affirme avoir sign\u00e9 quatre march\u00e9s depuis 2014 mais \u00abc\u2019est le dernier qui m\u2019a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9\u00bb.<\/em><\/span><\/p>\n Il d\u00e9clare ignorer le fait que les bus passaient par le contr\u00f4le technique assur\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de Tahkout. \u00abLorsqu\u2019il y a eu soumission, le nom de la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019apparaissait pas. Je ne pouvais pas le savoir. Je l\u2019ai su chez les gendarmes.\u00bb<\/em> Le juge l\u00e8ve l\u2019audience en fin de journ\u00e9e pour reprendre les auditions lundi prochain.\u00a0<\/span><\/p>\n Post Views:<\/span> 2\u00a0881<\/span><\/p>\n