{"id":103200,"date":"2020-10-30T07:00:35","date_gmt":"2020-10-30T11:00:35","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/loi-de-finances-rectificative-besoin-dalternatives-et-en-urgence\/"},"modified":"2020-10-30T07:00:35","modified_gmt":"2020-10-30T11:00:35","slug":"loi-de-finances-rectificative-besoin-dalternatives-et-en-urgence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/loi-de-finances-rectificative-besoin-dalternatives-et-en-urgence\/","title":{"rendered":"Loi de finances rectificative : besoin d\u2019alternatives, et en urgence"},"content":{"rendered":"

Le projet de la Loi de Finances rectificatives 2020 est sous le feu des critiques et son rejet par les<\/h2>\n

d\u00e9put\u00e9s est une hypoth\u00e8se de plus en plus possible.<\/h2>\n

Le ministre de l\u2019Economie, des Finances et de l\u2019Appui \u00e0 l\u2019Investissement et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) se sont succ\u00e9d\u00e9 devant la commission des finances \u00e0 l\u2019ARP pour pr\u00e9senter leur vision du projet de la Loi de Finances rectificative 2020.Jamais autant de divergences n\u2019ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es entre les deux parties, chacun poursuivant son propre objectif\u00a0: le Gouvernement cherche \u00e0 r\u00e9ussir son exercice et la\u00a0BCT<\/a>\u00a0veut pr\u00e9server ses acquis obtenus apr\u00e8s trois ann\u00e9es d\u2019efforts. Nous allons d\u00e9cortiquer ce budget afin de l\u2019\u00e9valuer objectivement car la pression politique est \u00e9norme et il y a un vrai risque que ce projet ne passe pas.<\/p>\n

Les pr\u00e9visions de l\u2019imp\u00f4t direct tiennent la route<\/h2>\n

Il faut d\u2019abord pr\u00e9ciser que ce gouvernement a d\u00e9j\u00e0 pris le train en marche, au d\u00e9but du mois de septembre. Concr\u00e8tement, l\u2019\u00e9quipe actuelle \u00e0 la Kasbah est responsable de la gestion des quatre derniers mois de 2020, mais politiquement elle assume aussi les erreurs de ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs. Par malchance, il s\u2019agit de la p\u00e9riode la plus difficile de point de vue budg\u00e9taire depuis des d\u00e9cennies.<\/p>\n

Pour mieux voir la situation, il faut comparer les chiffres de l\u2019ex\u00e9cution du budget \u00e0 fin ao\u00fbt avec ceux pour lesquels nous devrions terminer l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

Jusqu\u2019au 31\/08\/2020, les recettes fiscales se sont \u00e9tablies \u00e0 16\u00a0704 MTND, et l\u2019Etat compte encore collecter 9\u00a0402 MTND. Cela signifie une moyenne mensuelle de 2\u00a0350 MTND sur la p\u00e9riode septembre \u2013 d\u00e9cembre 2020 (2\u00a0560 MTND r\u00e9alis\u00e9s en 2019) contre 1 856 MTND depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

Nous pensons que les estimations des imp\u00f4ts directs sont r\u00e9alisables car cette p\u00e9riode co\u00efncide avec le paiement de deux acomptes pr\u00e9visionnels outre l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. D\u2019ailleurs, la tendance haussi\u00e8re des imp\u00f4ts directs \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e est historiquement prouv\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019am\u00e9lioration retenue pour la collecte moyenne mensuelle des quatre derniers mois de 2020 est de 12,5% contre 9,7% en 2019. Ce sont des chiffres acceptables pour deux raisons. La premi\u00e8re est une plus grande base de calcul des acomptes car on parle de l\u2019imp\u00f4t de 2019 (12\u00a0460 MTND) contre celui de 2018 (9\u00a0065 MTND). La seconde est l\u2019effet du report de paiement dont ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 les soci\u00e9t\u00e9s lors de la p\u00e9riode du confinement (d\u00e9cret gouvernemental 2020\/308) et qui devraient honorer progressivement leurs engagements. Globalement, nous ne voyons pas de risques sur les estimations de l\u2019Etat.<\/p>\n

La Covid-19 peut faire mal aux imp\u00f4ts indirects<\/h2>\n

Le chapitre le plus d\u00e9licat est celui des imp\u00f4ts indirects. Selon le projet, l\u2019Etat compte recevoir mensuellement une TVA de 602,725 MTND sur la p\u00e9riode septembre \u2013 d\u00e9cembre 2020, contre une moyenne de 532,762 MTND effectivement encaiss\u00e9e durant les huit premiers mois de l\u2019ann\u00e9e. Sur la m\u00eame p\u00e9riode en 2019, la collecte moyenne \u00e9tait de 680,75 MTND.<\/p>\n

La tendance baissi\u00e8re est logique, mais dans le contexte actuel, rien n\u2019annonce une reprise de l\u2019activit\u00e9 capable de g\u00e9n\u00e9rer plus de TVA. Il y a un\u00a0couvre-feu<\/strong><\/a>\u00a0qui vient d\u2019\u00eatre avanc\u00e9 \u00e0 20H et un arr\u00eat des cours pour tous les niveaux scolaires et universitaires, synonyme d\u2019une activit\u00e9 \u00e9conomique morose. La consommation serait \u00e0 ses plus bas niveaux, avec un sentiment d\u2019incertitude grandissante parmi les foyers. D\u2019ailleurs, lever 1 045 MTND de droits de consommation en 4 mois alors que durant huit mois, seuls 1 749 ont pu \u00eatre collect\u00e9s est une hypoth\u00e8se peu convaincante. Celle retenue pour les droits de douane est plausible puisqu\u2019il y a une reprise du commerce ext\u00e9rieur.<\/p>\n

Nous comprenons donc que c\u00f4t\u00e9 recettes, l\u2019Etat joue la carte du recouvrement et de l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019administration. Mais face \u00e0 cette volont\u00e9, il y a le manque de liquidit\u00e9 chez les entreprises qui pourraient mettre la cl\u00e9 sous la porte si la situation se d\u00e9grade davantage.<\/p>\n

La dette n\u2019est pas la solution<\/h2>\n

Le bon sens fait que si les recettes sont r\u00e9duites, il faut que les d\u00e9penses suivent. Dans le cas tunisien, c\u2019est l\u2019inverse. Ainsi, nous allons terminer l\u2019ann\u00e9e avec une\u00a0masse salariale<\/strong>\u00a0de 19\u00a0247 MTND (19\u00a0030 pr\u00e9vus dans la Loi de Finances 2020), des d\u00e9penses en biens et services de 2\u00a0040 MTND (1\u00a0743 MTND initialement pr\u00e9vus) et des interventions de 12\u00a0987 MTND (9\u00a0882 MTND initialement pr\u00e9vus). Pourtant, le prix du baril \u00e9tait mieux qu\u2019attendu (41 USD contre 65 USD dans la Loi de Finances 2020) et le dinar a tenu bon devant le dollar.<\/p>\n

Le Gouvernement en exercice s\u2019est retrouv\u00e9 donc avec des d\u00e9penses d\u00e9j\u00e0 programm\u00e9es de 20\u00a0726 MTND en quatre mois, soit une moyenne mensuelle de 5\u00a0181 MTND\u00a0! C\u2019est astronomique par rapport aux flux de cash programm\u00e9s.<\/p>\n

Dans un laps de temps aussi \u00e9troit, il est attendu de s\u2019orienter vers l\u2019endettement. Mais est-ce que c\u2019est la bonne d\u00e9cision\u00a0? Quel serait le plus dangereux\u00a0: r\u00e9duire ses d\u00e9penses ou lancer une nouvelle sph\u00e8re inflationniste\u00a0alors que nos principaux partenaires se pr\u00e9parent \u00e0 un nouveau confinement\u00a0?<\/p>\n

Certes, les responsables sont conscients de ce constat, et le tableau de bord dont ils disposent leur dicte cette d\u00e9marche. Cependant, leur volont\u00e9 de rassurer pourrait cette fois co\u00fbter extr\u00eamement cher au pays.<\/p>\n

C\u2019est le moment o\u00f9 jamais de lancer les grandes man\u0153uvres, y compris la refonte des finances publiques et la cession d\u2019actifs. L\u2019\u00e9quation tunisienne selon laquelle nous ne voulons pas baisser les d\u00e9penses, nous refusons de s\u2019endetter davantage et nous excluons toute vente d\u2019actifs est arriv\u00e9e \u00e0 sont bout. Ceux qui refuseraient le processus de d\u00e9sengagement de l\u2019Etat des entreprises publiques devraient apporter une solution pratique et qui apporte autant d\u2019argent. Ne ratons pas cette occasion avant qu\u2019il ne soit trop tard.<\/p>\n

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