Le 20 octobre 2020, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des Douanes a finalement instruit ses collaborateurs, les chefs de secteurs des Douanes, \u00abde prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour renforcer le dispositif de surveillance, de prise en charge et de d\u00e9douanement des t\u00e9l\u00e9phones et terminaux import\u00e9s, sans pr\u00e9judice des acquis de la facilitation\u00bb. \u00ab (\u2026) je vous engage tous, chacun en ce qui le concerne, \u00e0 s\u2019impliquer personnellement dans les op\u00e9rations de d\u00e9douanement desdites marchandises et \u00e0 tenir la main ferme pour l\u2019application rigoureuse des pr\u00e9sentes prescriptions dont la violation devra \u00eatre s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9e\u00bb, \u00e9crivait alors Edwin Fongod Nuvaga.<\/p>\n
Le ton comminatoire et directif parfaitement assum\u00e9 de cette note \u00e9tait alors \u00e0 la mesure de l\u2019inconfortable situation dans laquelle le gouvernement et l\u2019administration des douanes se trouvaient en relation avec la conduite de ce dossier.<\/p>\n
La veille, 19 octobre 2020, par une correspondance du ministre d\u2019Etat, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, Ferdinand Ngoh Ngoh, \u00e0 son alter \u00e9go des Services du Premier ministre chef du gouvernement, S\u00e9raphin Magloire Fouda, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Paul Biya, demandait au Premier ministre, Joseph Dion Ngute, de \u00abfaire surseoir \u00e0 la mise en \u0153uvre de la collecte par voie num\u00e9rique des droits de douanes et taxes sur les t\u00e9l\u00e9phones et terminaux import\u00e9s ; (et de) soumettre \u00e0 sa haute sanction un m\u00e9canisme plus appropri\u00e9 de recouvrement desdits droits de douane et autres taxes\u00bb.<\/p>\n
Lire aussi<\/strong> : Taxes sur les t\u00e9l\u00e9phones\u00a0: pourquoi le pouvoir a recul\u00e9<\/a><\/p>\n Pendant plusieurs jours, l\u2019annonce par le gouvernement de l\u2019application effective d\u00e8s le 15 octobre 2020 de cette r\u00e9forme fiscale, vot\u00e9e et adopt\u00e9e par le Parlement et promulgu\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique depuis d\u00e9cembre 2018 dans le cadre de la loi de finances 2019 de la R\u00e9publique du Cameroun, avait r\u00e9ussi \u00e0 lui ali\u00e9ner les majors du secteur de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile, des leaders de la classe politique, une grande partie de l\u2019opinion publique.<\/p>\n La r\u00e9bellion \u00e0 la r\u00e9forme pourtant l\u00e9gale a \u00e9t\u00e9 si vive que, sans solution de sortie de crise en main, le Pr\u00e9sident Paul Biya a simplement choisi de reculer. L\u2019option ayant \u00e9t\u00e9 clairement prise pour la non application de cette r\u00e9forme, et en attendant qu\u2019un syst\u00e8me alternatif de pr\u00e9l\u00e8vement soit arr\u00eat\u00e9, la Douane camerounaise a d\u00e9cid\u00e9, en quelque sorte, d\u2019en revenir au plan de d\u00e9part, opportun\u00e9ment maintenu dans la r\u00e9forme de 2018.<\/p>\n La note du Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Douanes du 20 octobre 2020 le montre \u00e0 suffire, l\u2019option du gouvernement et de l\u2019administration publique, dans ce dossier, est d\u00e9finitive : en attendant que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ne d\u00e9cident d\u2019un autre mode de leur collecte, les taxes et droits sur les t\u00e9l\u00e9phones, tablettes et autres terminaux seront, dor\u00e9navant bien acquitt\u00e9s. Cette r\u00e9solution soul\u00e8ve alors plusieurs questions, qu\u2019EcoMatin entreprend d\u2019examiner dans la pr\u00e9sente somme.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Cameroun\u00a0: la douane renforce le contr\u00f4le sur l\u2019importation des t\u00e9l\u00e9phones et termminaux<\/a><\/p>\n Pourquoi le gouvernement est-il r\u00e9solu \u00e0 maintenant\u00a0?<\/strong><\/p>\n D\u00e8s sa promulgation, la loi de finances 2020 avait consacr\u00e9 un net recul des ressources publiques : 4 951, 7 milliards FCFA de recettes en 2020, contre 5 212 milliards FCFA en 2019.<\/p>\n Sous programme depuis 2017 avec le Fonds Mon\u00e9taire international-lequel, appuy\u00e9 par une Facilit\u00e9 \u00e9largie de cr\u00e9dit, lui impose une discipline budg\u00e9taire et notamment un niveau d\u2019endettement public contraignant-le gouvernement a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 une r\u00e9duction de l\u2019espace budg\u00e9taire, quitte \u00e0 r\u00e9duire d\u2019autant ses possibilit\u00e9s de mobilisation de ce puissant instrument de r\u00e9gulation du cycle \u00e9conomique qu\u2019est le budget, quitte aussi, plus grave, \u00e0 compromettre d\u00e9finitivement l\u2019atteinte de certains ses objectifs d\u00e9cennaux (inscrits dans le Document de Strat\u00e9gie pour la croissance et l\u2019Emploi (DSCE)) en mati\u00e8re de droits humains, au lieu de se lancer dans une dynamique d\u2019augmentation de la pression fiscale, option alors jug\u00e9e inopportune, en raison notamment de ses effets n\u00e9gatifs potentiels sur l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n Le gouvernement, c\u2019est le cas de l\u2019\u00e9crire, avait encore le choix. Sauf que, sc\u00e9nario impr\u00e9vu en 2019, la Covid-19 est venue lui \u00f4ter ce choix : la pand\u00e9mie a impos\u00e9 une r\u00e9vision \u00e0 la baisse de 768,6 milliards FCFA des objectifs de mobilisation des recettes internes du fait notamment de la r\u00e9duction de 14,3% des recettes p\u00e9troli\u00e8res selon le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Economie et de la Programmation des investissements, Isaac Tamba, et dans le m\u00eame temps, elle a exig\u00e9 la mise en \u0153uvre d\u2019une strat\u00e9gie triennale de riposte d\u2019un montant global de pr\u00e8s de 480 milliards FCFA, lequel pr\u00e9voit, pour la seule ann\u00e9e 2020, selon le minist\u00e8re en charge de l\u2019Economie, une injection publique de liquidit\u00e9s de l\u2019ordre de 296 milliards FCFA dans l\u2019\u00e9conomie nationale.<\/p>\n L\u2019ex\u00e9cutif a donc d\u00fb r\u00e9duire de nouveau son espace budg\u00e9taire dans le cadre de l\u2019ordonnance rectificative de la loi de Finances de la R\u00e9publique du Cameroun pour l\u2019exercice 2020, sign\u00e9e le 03 juin 2020 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, consacrant un nouveau recul des ressources budg\u00e9taires \u00e0 4 409 milliards FCFA, contre 4 951,7 milliards FCFA comme initialement pr\u00e9vu, soit une d\u00e9cote de plus 542 milliards FCFA en valeur absolue.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : \u00a0Le Chef de l\u2019Etat suspend la taxe sur les t\u00e9l\u00e9phones<\/a><\/p>\n Le levier de l\u2019endettement \u00e9tant structurellement bloqu\u00e9 comme on l\u2019a vu, cette drastique r\u00e9duction des recettes internes et la substantielle augmentation des d\u00e9penses qu\u2019elle lui a impos\u00e9es, rajoutant \u00e0 ses contraintes conjoncturelles (crises s\u00e9curitaires dans plusieurs r\u00e9gions du pays), ne lui laissent dor\u00e9navant qu\u2019une option pertinente: ratisser large sur le poste des recettes internes.<\/p>\n Au surplus, 2021 sera la premi\u00e8re ann\u00e9e de mise en \u0153uvre de la Strat\u00e9gie Nationale de D\u00e9veloppement 2020-2030 (du fait de ses rigidit\u00e9s structurelles, le gouvernement n\u2019a pas pu lancer cette strat\u00e9gie jusqu\u2019ici lui faisant d\u00e9j\u00e0 perdre 10 mois et sans doute, un an avant m\u00eame d\u2019avoir d\u00e9marr\u00e9), laquelle sera gourmande en ressources budg\u00e9taires.<\/p>\n Cette strat\u00e9gie d\u00e9cennale post DSCE, d\u00e9j\u00e0 \u00ab arr\u00eat\u00e9e \u00bb selon le ministre en charge de l\u2019Economie, Alamine Ousmane Mey, et \u00aben cours d\u2019\u00e9dition\u00bb selon un de ses collaborateurs, n\u2019\u00e9tant gu\u00e8re publique, difficile d\u2019avoir une id\u00e9e pr\u00e9cise des ressources dont le gouvernement aura besoin pour son ex\u00e9cution sur toute la p\u00e9riode. Mais 2021 \u00e9tant aussi la premi\u00e8re de mise en \u0153uvre du budget programme 2021-2023, le gouvernement a, lors du d\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire de juillet 2020, soumis au Parlement, son Document de Programmation Economique et Budg\u00e9taire \u00e0 Moyen Terme (DPEB), qui r\u00e9capitule ses choix strat\u00e9giques en mati\u00e8re de politique budg\u00e9taire pour les trois prochaines ann\u00e9es. Pour atteindre les objectifs qu\u2019il s\u2019est fix\u00e9s sur ce triennat, le gouvernement pr\u00e9voit de mobiliser 14 927,4 milliards FCFA comme ressources budg\u00e9taires, dont 10 865,4 milliards FCFA sur le poste de recettes internes et dons. A elle seule l\u2019administration des douanes devra mobiliser 2612,8 milliards FCFA sur toute la p\u00e9riode, soit une moyenne annuelle de 871 milliards FCFA, montant bien au-dessus des 650 milliards FCFA qui sont attendus d\u2019elle pour l\u2019exercice finissant.<\/p>\n Autant l\u2019\u00e9crire prosa\u00efquement, l\u2019ex\u00e9cutif a et aura besoin de beaucoup d\u2019argent, et c\u2019est dans les poches des m\u00e9nages et des entreprises qu\u2019il est oblig\u00e9 de puiser. D\u2019o\u00f9 sa d\u00e9termination \u00e0 pr\u00e9lever ces taxes et droits sur les t\u00e9l\u00e9phones, tablettes et autres terminaux import\u00e9s, et de mani\u00e8re plus globale, \u00e0 ne plus laisser dormante, la moindre niche fiscale l\u00e9galement constitu\u00e9e, tout en maintenant aussi longtemps que possible, la pause fiscale qu\u2019il s\u2019est impos\u00e9e.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Taxes sur les t\u00e9l\u00e9phones\u00a0: ce qu\u2019il faut savoir<\/a><\/p>\n Pourquoi avoir essay\u00e9 de collecter ces taxes et droits \u00e0 \u00abl\u2019int\u00e9rieur\u00bb si l\u2019on avait les moyens de les collecter \u00ab\u00e0 la porte\u00bb ?<\/strong><\/p>\n C\u2019\u00e9tait, techniquement, de l\u2019avis de tous les acteurs et experts interrog\u00e9s par Eco-Matin, le moyen le plus efficace, c\u2019est-\u00e0-dire le moins co\u00fbteux de collecter ces taxes et droits. \u00abDe mani\u00e8re structurelle, notre administration douani\u00e8re n\u2019est pas optimalement \u00e9quip\u00e9e et dot\u00e9e pour faire face \u00e0 la fraude douani\u00e8re sur les t\u00e9l\u00e9phones portables.<\/p>\n D\u2019ailleurs, plusieurs pays comme le n\u00f4tre font face \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Ces \u00e9quipements \u00e9tant de plus en plus miniaturis\u00e9s, contr\u00f4ler leur circulation entre et \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des Etats est particuli\u00e8rement complexe et n\u00e9cessite des technologies de tra\u00e7age de pointe, et m\u00eame une coop\u00e9ration internationale qui n\u2019est pas encore structur\u00e9e\u00bb, commence un ing\u00e9nieur en service au minist\u00e8re des Postes et T\u00e9l\u00e9communications. Qui poursuit : \u00abJ\u2019ai lu les contre-propositions faites notamment par les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile. Elles sont dignes d\u2019int\u00e9r\u00eat. Mais elles soul\u00e8vent aussi beaucoup de difficult\u00e9s techniques. Mon avis technique est que la r\u00e9forme institu\u00e9e dans la loi de finances de 2019 reste la plus pertinente. Si nous avons \u00e9chou\u00e9 \u00e0 la mettre en \u0153uvre, c\u2019est parce que nous n\u2019avons pas assez tenu compte d\u2019autres param\u00e8tres importants dans la conduite de cette r\u00e9forme\u00bb.<\/p>\n Pierre Alaka Alaka, professeur d\u2019universit\u00e9, juriste, fiscaliste de renom, partage, \u00e0 quelques nuances pr\u00e8s, la m\u00eame position : \u00abLa formule qui avait \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e \u00e9tait la meilleure de mon point de vue en tant que technicien. C\u2019\u00e9tait le moyen le plus commode pour recouvrer ces taxes et droits, et ralentir la contrebande sur ce produit. Maintenant, on risque d\u2019aller vers une situation o\u00f9 vous achetez un t\u00e9l\u00e9phone non d\u00e9douan\u00e9 et vous \u00eates contraint d\u2019aller vers les services des Douanes pour le d\u00e9douaner, ce qui va entra\u00eener une perte de temps et des tracasseries, alors que dans la formule qui a \u00e9t\u00e9 stopp\u00e9e, on vous pr\u00e9levait progressivement, jusqu\u2019\u00e0 paiement complet des taxes et droits, sans autre forme de d\u00e9sagr\u00e9ment\u00bb, soutient-il.<\/p>\n Si le directeur g\u00e9n\u00e9ral des Douanes demande \u00e0 ses collaborateurs de \u00abprendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires\u00bb pour pr\u00e9lever ces droits et taxes, c\u2019est bien parce qu\u2019il est conscient de la grande difficult\u00e9 de la t\u00e2che.<\/p>\n Et ce qui est tout aussi constant, c\u2019est que les ressources humaines, logistiques, financi\u00e8res qui vont \u00eatre additionnellement mobilis\u00e9es dans le cadre de ce d\u00e9ploiement de la Douane vont alourdir la charge administrative de ces taxes, et en accentuer l\u2019inefficacit\u00e9. Ceci sans garantie de r\u00e9duction cons\u00e9quente du ph\u00e9nom\u00e8ne de la contrebande sur ce produit, sans garantie non plus de l\u2019atteinte par cette administration, des objectifs d\u00e9clar\u00e9s : r\u00e9aliser en totalit\u00e9 le potentiel fiscal de l\u2019importation des t\u00e9l\u00e9phones et autres terminaux assimil\u00e9s, et mobiliser ainsi 13 milliards FCFA chaque ann\u00e9e sur ce poste, contre le milliard environ actuellement collect\u00e9.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Ann\u00e9e scolaire 202-2021\u00a0: le smartphone parmi les fournitures scolaires<\/a><\/p>\n Qui va payer les taxes et droits ?<\/strong><\/p>\n Les importateurs et les consommateurs. L\u2019une des raisons pour lesquelles la r\u00e9forme a \u00e9t\u00e9 si largement stipendi\u00e9e dans l\u2019opinion publique, c\u2019\u00e9tait l\u2019id\u00e9e, fausse, mais tr\u00e8s largement r\u00e9pandue selon laquelle seul l\u2019utilisateur, et donc le consommateur, allait supporter la charge de ces taxes et droits, dont le cumul se monte \u00e0 33,05% de la valeur imposable des t\u00e9l\u00e9phones et autres terminaux concern\u00e9s. Le d\u00e9bat public sur cette question, largement domin\u00e9 par ce que les \u00e9conomistes appellent pour bien le moquer la th\u00e9orie de \u00abl\u2019effet papier tue-mouches\u00bb, a globalement ignor\u00e9 les effets indirects des taxes et imp\u00f4ts.<\/p>\n Selon cette th\u00e9orie rarement v\u00e9rifi\u00e9e dans les faits, le poids de la fiscalit\u00e9, comme une mouche sur un papier tue-mouche, se fixe l\u00e0 o\u00f9 il atterrit en premier. Or un consensus global, n\u00e9 des exp\u00e9riences empiriques, gouverne les th\u00e9ories sur l\u2019incidence fiscale, entendue comme la mani\u00e8re dont la charge d\u2019une taxe se r\u00e9partit entre participants \u00e0 un march\u00e9 : quelque soit le mode de collecte d\u2019une taxe, la part support\u00e9e par les vendeurs et par les acheteurs reste inchang\u00e9e.<\/p>\n De la sorte, les d\u00e9cideurs politiques peuvent d\u00e9cider de quelle poche (de celle de l\u2019acheteur ou de celle du vendeur) proviendra le paiement de la taxe, mais ils ne peuvent pas l\u00e9gif\u00e9rer sur qui va r\u00e9ellement payer la taxe. Seules les forces du march\u00e9, celles de l\u2019offre et de la demande, sont d\u00e9cisionnaires sur ce dernier point. Pour mesurer avec pertinence l\u2019incidence fiscale sur un march\u00e9, les \u00e9conomistes ont conceptualis\u00e9 une variable, l\u2019\u00e9lasticit\u00e9-prix de la demande et de l\u2019offre.<\/p>\n En cas d\u2019augmentation du prix d\u2019un produit, cette variable mesure simplement la capacit\u00e9 des vendeurs, ou des acheteurs de ce produit, \u00e0 quitter le march\u00e9, ou plus simplement, \u00e0 \u00aballer voir ailleurs\u00bb. Selon cette logique, l\u2019instauration d\u2019une taxe sur un produit ayant g\u00e9n\u00e9ralement pour cons\u00e9quence directe un rench\u00e9rissement du prix dudit produit, c\u2019est celui du vendeur ou de l\u2019acheteur, qui n\u2019a pas d\u2019autre choix que de continuer \u00e0 participer au march\u00e9, quelque soit le prix du bien, qui supportera toute ou la grande partie de la charge fiscale.<\/p>\n En l\u2019occurrence, le march\u00e9 des t\u00e9l\u00e9phones, tablettes et autres, \u00e9tant un march\u00e9 segment\u00e9 en fonction des caract\u00e9ristiques et donc des gammes des \u00e9quipements, il est encore plus difficile de d\u00e9terminer d\u2019avance qui supportera quelle part des 33,05%. Mais d\u00e9j\u00e0, globalement, sur le segment des \u00e9quipements professionnels par exemple, les acheteurs ne pouvant s\u2019en passer au risque de perturber leurs activit\u00e9s professionnelles-auront tendance \u00e0 accepter de supporter, bien malgr\u00e9 eux, une \u00e9ventuelle augmentation des prix, et donc une grande partie de la taxe, sinon sa totalit\u00e9.<\/p>\n Parfaitement conscients de la faible \u00e9lasticit\u00e9-prix de ces acheteurs, les vendeurs (donc les importateurs) n\u2019h\u00e9siteront pas \u00e0 r\u00e9percuter la totalit\u00e9 de la taxe sur le prix des t\u00e9l\u00e9phones et autres terminaux et de la faire payer ainsi \u00e0 leurs clients. Pour les utilisateurs occasionnels de ces \u00e9quipements, c\u2019est \u00e0 dire ceux qui disposent d\u2019une forte \u00e9lasticit\u00e9-prix, un \u00e9ventuel rench\u00e9rissement des prix des terminaux pourraient les amener \u00e0 ne plus en acheter. Pour \u00e9couler leurs stocks, les vendeurs seraient alors contraints de maintenir les prix en l\u2019\u00e9tat, et de supporter la totalit\u00e9 de la taxe. M\u00e9canismes complexes s\u2019il en est, que seules de rigoureuses \u00e9tudes de march\u00e9 \u00e0 post\u00e9riori permettent de pr\u00e9ciser.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Importation de t\u00e9l\u00e9phones\u00a0: le Minpostel collecte les droits de douane via les op\u00e9rateurs<\/a><\/p>\n Maintenant que les taxes et droits sont effectivement pr\u00e9lev\u00e9es, que va-t-il se passer ?<\/strong><\/p>\n Sur le march\u00e9 des t\u00e9l\u00e9phones, tablettes et autres terminaux, l\u2019application effective des taxes et droits de douane (tarif ext\u00e9rieur commun, taxe sur la valeur ajout\u00e9e, centimes additionnels, taxe communautaire d\u2019int\u00e9gration, contribution communautaire d\u2019int\u00e9gration, contribution d\u2019int\u00e9gration africaine, redevance informatique, etc.) d\u2019un montant cumul\u00e9 de 33,05 % de leur valeur imposable va entra\u00eener directement une augmentation de leurs prix et un r\u00e9tr\u00e9cissement de la taille du march\u00e9.<\/p>\n Ceux des vendeurs et des acheteurs dont les int\u00e9r\u00eats seront significativement contrari\u00e9s par cette hausse des prix et qui ont des alternatives plus int\u00e9ressantes (la fameuse \u00e9lasticit\u00e9-prix), choisiront l\u2019 \u00abExit Option\u00bb et quitteront le march\u00e9. La distorsion dudit march\u00e9, induite par ces taxes, va entra\u00eener une diminution des gains \u00e0 l\u2019\u00e9change et une diminution de bien \u00eatre pour l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9. Ces diminutions, conceptualis\u00e9es par les \u00e9conomistes sous le vocable de \u00abperte s\u00e8che\u00bb ou de \u00abcharge morte\u00bb, sont positivement corr\u00e9l\u00e9es, et m\u00eame proportionnelles au niveau de r\u00e9duction de la taille du march\u00e9. M\u00eame pour l\u2019administration douani\u00e8re, l\u2019atteinte des objectifs de mobilisation des recettes annonc\u00e9es est menac\u00e9e : plusieurs acheteurs et vendeurs devant quitter le march\u00e9, les importations se r\u00e9tr\u00e9ciront, les recettes avec.<\/p>\n De plus, l\u2019administration douani\u00e8re devant mobiliser plus de ressources pour collecter ces droits et taxes, le rendement de ces derniers (c\u2019est-\u00e0-dire le rapport entre le produit de ces taxes et droits et les moyens mis en \u0153uvre pour obtenir ce produit) s\u2019en trouvera encore diminu\u00e9.<\/p>\n Sur le march\u00e9 des services li\u00e9s, comme ceux des r\u00e9parations, et des services de t\u00e9l\u00e9communications, des manques \u00e0 gagner similaires sont \u00e0 redouter. S\u2019agissant des op\u00e9rateurs des t\u00e9l\u00e9communications en particulier, la perte de leur oligopole, ou pour coller \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, de leur duopole dans la vente des t\u00e9l\u00e9phones portables et tablettes leur avait fait perdre des revenus consid\u00e9rables. Mais depuis, ces pertes ont largement \u00e9t\u00e9 compens\u00e9es.<\/p>\n Selon les chiffres du minist\u00e8re des Postes et T\u00e9l\u00e9communications de 2015, le parc d\u2019abonn\u00e9s \u00e0 la t\u00e9l\u00e9phonie mobile est pass\u00e9 de 8 684 214 en 2010, \u00e0 19 467 061 en 2015, et le nombre d\u2019abonn\u00e9s Internet de 286 867 en 2012 \u00e0 627 102 en 2014. Le chiffre d\u2019affaires du march\u00e9 mobile est ainsi pass\u00e9 de 355, 64 milliards FCFA en 2010, \u00e0 457, 85 milliards FCFA en 2014.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Edwin Fongod Nuvaga dresse le bilan de 2 semaines de saisies douanieres<\/a><\/p>\n Performances turbo-port\u00e9es<\/strong><\/p>\n Selon les rapports annuels successifs d\u2019observation du march\u00e9 des communications \u00e9lectroniques au Cameroun de l\u2019Agence de r\u00e9gulation des T\u00e9l\u00e9communications (ART), et le Rapport sur la situation et les perspectives \u00e9conomiques, sociales et financi\u00e8res de la Nation, (exercice 2019) produit par le minist\u00e8re des Finances en novembre 2019, le parc d\u2019abonn\u00e9s mobiles \u00e9tait de 18 816 471 en 2016, 19 706 027 en 2017, et 18 391 632 en 2018. Celui des abonn\u00e9s internet \u00e9tait quant \u00e0 lui de 8 084 716 en 2016, 8 278 198 en 2017, et 10 184 017 en 2018. Le chiffre d\u2019affaires du march\u00e9 mobile \u00e9tait, toujours selon les m\u00eames sources, de 468,6 milliards FCFA en 2016, 480,8 milliards FCFA en 2017, avant de reculer l\u00e9g\u00e8rement \u00e0 448, 9 milliards FCFA en 2018.<\/p>\n On le voit, la d\u00e9mocratisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, qui signifiait une augmentation de la demande en services de t\u00e9l\u00e9communications (et, accessoirement en service apr\u00e8s-vente des terminaux), a turbo-port\u00e9 les r\u00e9sultats d\u2019exploitation des deux grands leaders de ce march\u00e9 que sont MTN Cameroon et Orange Cameroun au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, faisant d\u2019eux les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette tendance lourde de l\u2019\u00e9conomie nationale, ainsi que le reconna\u00eet Pierre Alaka Alaka, qui insiste en outre pour la formulation et la mise en \u0153uvre de politiques gouvernementales claires, \u00e0 m\u00eame d\u2019accro\u00eetre la part des int\u00e9r\u00eats nationaux (Camtel et Nextel) dans ce march\u00e9.<\/p>\n L\u2019effectivit\u00e9 de l\u2019acquittement des droits et taxes \u00e0 l\u2019importation des t\u00e9l\u00e9phones, tablettes et autres terminaux constitue d\u00e9j\u00e0 une contrainte suppl\u00e9mentaire et m\u00eame la menace la plus imminente pour ce secteur d\u00e9j\u00e0 mis sous corset par la r\u00e9duction de l\u2019activit\u00e9 dans les r\u00e9gions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, entre autres. La vive opposition et l\u2019intense lobbying men\u00e9 par ces op\u00e9rateurs aupr\u00e8s des plus hautes autorit\u00e9s de l\u2019Etat pour faire \u00e9chec \u00e0 la r\u00e9forme de 2018 tient aussi, \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, de leur volont\u00e9 de se pr\u00e9munir de cette nouvelle menace.<\/p>\n Ces effets n\u00e9gatifs, g\u00e9n\u00e9ralement in\u00e9vitables et enregistr\u00e9s dans ce que l\u2019on appelle les co\u00fbts de la fiscalit\u00e9, repr\u00e9sentent, en quelque sorte, le prix \u00e0 payer pour avoir des services publics de bonne qualit\u00e9. Mais en cette occurrence, ils objectivent surtout une menace encore plus grande pour le pays. Car avec cette \u00e9volution, c\u2019est \u00able t\u00e9l\u00e9phone pour tous\u00bb, l\u2019un des acquis majeurs du Cameroun au cours de la d\u00e9cennie finissante, obtenu gr\u00e2ce \u00e0 la baisse des prix mondiaux de ces terminaux, mais surtout gr\u00e2ce, et paradoxalement, \u00e0 la fraude douani\u00e8re, qui se retrouve ainsi menac\u00e9.<\/p>\n L\u2019institution de ces taxes et droits, mieux l\u2019incorporation et le maintien des t\u00e9l\u00e9phones, tablettes et autres modems dans leurs diff\u00e9rentes assiettes, et plus encore, la d\u00e9cision du gouvernement de syst\u00e9matiser leur acquittement, signent comme une incoh\u00e9rence strat\u00e9gique des pouvoirs publics.<\/p>\n Dans tous les documents de planification strat\u00e9gique de la d\u00e9cennie finissante, \u00e0 commencer par le Document de strat\u00e9gie pour la Croissance et l\u2019Emploi (DSCE), \u00e9rig\u00e9 en \u00abboussole de l\u2019action gouvernementale\u00bb pour cette p\u00e9riode, le gouvernement n\u2019a eu de cesse de rappeler, \u00e0 juste titre d\u2019ailleurs, son option irr\u00e9versible et massive de poser le secteur du num\u00e9rique au c\u0153ur du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social de la nation.<\/p>\n \u00abLes objectifs strat\u00e9giques du domaine des T\u00e9l\u00e9communications\/TIC \u00e0 l\u2019horizon 2020 seront notamment de : porter la t\u00e9l\u00e9 densit\u00e9 fixe \u00e0 45% et la t\u00e9l\u00e9 densit\u00e9 mobile \u00e0 65% ; doter 40 000 villages de moyens de t\u00e9l\u00e9communications modernes ; mettre \u00e0 la disposition du public une offre d\u2019acc\u00e8s \u00e0 2 Mb\/s dans toutes les villes ayant un central num\u00e9rique ; et multiplier par 50 le nombre d\u2019emplois directs et indirects\u00bb, \u00e9crivait-il par exemple dans le DSCE.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : \u00a020kg d\u2019or et 11 charges explosives saisis par la douane camerounaise<\/a><\/p>\n Menace s\u00e9rieuse<\/strong><\/p>\n Dans le Plan Strat\u00e9gique Cameroun num\u00e9rique 2015, mis en \u0153uvre depuis 2015 par le minist\u00e8re des Postes et T\u00e9l\u00e9communications, et dont la vision est de \u00abfaire du Cameroun un pays num\u00e9rique en 2020\u00bb, le gouvernement pose notamment que \u00abl\u2019utilisation efficace des technologies de l\u2019Information et de la communication, dans tous les domaines de la vie \u00e9conomique et sociale est une priorit\u00e9 pour assurer au Cameroun une croissance \u00e9conomique durable\u00bb. La strat\u00e9gie de l\u2019ex\u00e9cutif pour y parvenir est d\u00e9roul\u00e9e en 8 axes majeurs, avec des objectifs clairs et chiffr\u00e9s (voir encadr\u00e9s 1 et 2).<\/p>\n En particulier, le gouvernement projetait de porter la contribution du secteur du num\u00e9rique \u00e0 la croissance du pays de 5% en 2016 \u00e0 10% en 2020. Fin janvier 2020, lors de la Conf\u00e9rence annuelle des services centraux et d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re des Postes et T\u00e9l\u00e9communications, l\u2019ing\u00e9nieur financier Babissakana estimait, sur la base des statistiques officielles disponibles, que la contribution du secteur num\u00e9rique \u00e0 la cr\u00e9ation de la richesse nationale se situerait autour de 5-6% du PIB par an. Preuve que sur cet indicateur, la performance du gouvernement par rapport \u00e0 ses propres objectifs a \u00e9t\u00e9 quasi nulle.<\/p>\n En attendant un bilan pertinent de cette strat\u00e9gie sectorielle, il n\u2019est pas pr\u00e9matur\u00e9 d\u2019\u00e9crire que ses r\u00e9sultats seront d\u00e9cevants. Car si \u00able t\u00e9l\u00e9phone pour tous\u00bb est bien effectif au Cameroun, ce n\u2019est pas gr\u00e2ce au gouvernement, qui est rest\u00e9 tr\u00e8s en retrait de ses propres objectifs dans le secteur du num\u00e9rique et dont la d\u00e9cision d\u2019appliquer les droits et taxes de douanes sur ces \u00e9quipements menace s\u00e9rieusement ce seul motif de satisfaction. Strat\u00e9giquement, pour lui, l\u2019heure est plut\u00f4t au renforcement de ses moyens et de sa mobilisation, pour booster ses performances dans ce domaine, tirant \u00e9videmment avantage des insuffisances de la pr\u00e9c\u00e9dente mandature.<\/p>\n