Pr\u00e9vu pour le 1er septembre 2020, puis renvoy\u00e9 au 6 octobre 2020, l\u2019un des proc\u00e8s entre la Soci\u00e9t\u00e9 internationale des travaux ferroviaires (Sitrafer)\u00a0contre la Cameroon Railways (Camrail) pour non-respect des clauses contractuelles a finalement livr\u00e9 son verdict ce 3 novembre 2020 au Tribunal de grande instance du Wouri (Tgi). La coll\u00e9gialit\u00e9 statuait sur\u00a0l\u2019assistance judiciaire sollicit\u00e9e et obtenue par la Sitrafer aupr\u00e8s du Tribunal de grande instance du Wouri. L\u2019une des trois affaires litigieuses qui divise ces deux parties. Dans son jugement, le Tribunal de grande instance du Wouri a d\u00e9cid\u00e9 \u00ab\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de ses membres\u00bb, de d\u00e9clarer la requ\u00eate de la soci\u00e9t\u00e9 Camrail, \u00abnon recevable en la forme et au fond\u00bb. Les juges rejettent par ailleurs ladite requ\u00eate, l\u2019arguant \u00abnon justifi\u00e9e\u00bb.<\/p>\n
Lire aussi<\/strong> : Affaire Camrail\/Sitrafer\u00a0: le proc\u00e8s renvoy\u00e9 \u00e0 cause des inondations<\/a><\/p>\n Sur l\u2019assistance judiciaire obtenue par la Sitrafer par saisine de la Commission d\u2019assistance judiciaire du Tribunal de grande instance du Wouri, Camrail sollicitait l\u2019annulation de la d\u00e9cision attribuant une assistance judiciaire totale \u00e0 Jacques Bimai et \u00e0 la Sitrafer. Pour corroborer ses all\u00e9gations, la partie demanderesse a produit, lors de la premi\u00e8re audience y relative, le certificat de propri\u00e9t\u00e9\u00a0N\u00b0 144\/\/2020\/CP\/MINDCAF\/DDDCAF\/CF\/NK obtenu aupr\u00e8s du conservateur foncier de Yabassi, dans le D\u00e9partement du Nkam. Ce certificat de propri\u00e9t\u00e9 sur le titre foncier N\u00b0732\/NK est pr\u00e9sum\u00e9 appartenir \u00e0 Jacques Bimai et Manibem Samuel Rochlias, en copropri\u00e9t\u00e9: \u00abl\u2019immeuble rural non b\u00e2ti situ\u00e9 \u00e0 Yabassi au lieu-dit Nkolmbong, d\u2019une superficie de 01ha 09a 79ca, appartenant en toute propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Monsieur Manibem Samuel Rochlias, \u00e9tudiant n\u00e9 le 04 Septembre 1978 \u00e0 Monadja, fils de Matoun Pierre et de Ngo Ilouga Hermine, demeurant \u00e0 Douala et en indivision avec Ilouga Charles No\u00ebl \u2013 Bimai Jacques, tous de nationalit\u00e9 camerounaise \u00bb, mentionne le titre.\u00a0<\/p>\n En r\u00e9alit\u00e9, Camrail envisageait faire tomber cette assistance judiciaire en prouvant la capacit\u00e9 de Jacques Bimai \u00e0 mobiliser les frais de justice qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1.500.000.000 de F.CFA environ. D\u00e9fendus par Ma\u00eetres Charles Tchoungang, l\u2019ex-b\u00e2tonnier de l\u2019Ordre des avocats du Cameroun, Georges Engono, Emmanuel Tang, \u00a0Cl\u00e9ment Nakong, et Serges Bakoa, la Sitrafer et Jacques Bimai ont r\u00e9ussi \u00e0 faire tomber la demande du concessionnaire ferroviaire. Pass\u00e9 ce premier round, le rocambolesque dossier Sitrafer\/Camrail se poursuit n\u00e9anmoins. D\u00e9coulant du litige vid\u00e9 ce 3 novembre 2020, un second contentieux est pendant. Il porte, au p\u00e9nal, sur les suppos\u00e9s faux documents ayant \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s par le conservateur foncier de Yabassi, malgr\u00e9 les bordereaux analytiques qui retracent la filiation compl\u00e8te des individus ayant sollicit\u00e9 une immatriculation fonci\u00e8re. Jacques Bimai a ainsi saisi le Tribunal pour \u00abfaux et usage de faux, faux en \u00e9criture\u00bb contre Camrail.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Sitrafer\/Camrail\u00a0: la bataille juridique pour l\u2019entretien du chemein de fer se poursuit au p\u00e9nal\u00a0<\/a><\/p>\n Principale affaire de ce package judiciaire, le litige intent\u00e9 par l\u2019Administrateur Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Sitrafer pour non-respect des clauses contractuelles. Une action en responsabilit\u00e9 civile contre Camrail pour faute dans l\u2019ex\u00e9cution du contrat la liant \u00e0 Sitrafer. Cette brouille entre partenaires tire sa source de 2008, apr\u00e8s la signature de la Convention de concession entre l\u2019Etat du Cameroun et Camrail, suivie de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019Avenant N\u00b02 de ladite convention qui pr\u00e9voyait au profit de Camrail, un financement de la Banque mondiale obtenu par l\u2019Etat du Cameroun, pour la r\u00e9habilitation des infrastructures ferroviaires du Cameroun, p\u00e9riode 2009-2020 (renouvellement des axes Batchenga-Ka\u2019a, Douala-Yaound\u00e9, r\u00e9habilitation des ouvrages d\u2019art, s\u00e9curisation des passages \u00e0 niveau, signalisations, \u00e9nergie et t\u00e9l\u00e9communications etc\u2026.). Une aubaine pour plusieurs petites et moyennes entreprises et soci\u00e9t\u00e9s camerounaises, dont Sitrafer. Malheureusement, cette derni\u00e8re dirig\u00e9e par Jacques Bimai, sera d\u00e9clar\u00e9e in\u00e9ligible sur les march\u00e9s \u00e0 ex\u00e9cuter. Aux Motifs que, d\u2019apr\u00e8s Camrail, ma\u00eetre d\u2019ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 desdits projets, Sitrafer est une soci\u00e9t\u00e9 publique d\u00e9pourvue d\u2019autonomie juridique et financi\u00e8re. Dans le m\u00eame argumentaire, la Sitrafer dont la gestion ne relevait pas des principes du Droit commercial, b\u00e9n\u00e9ficiait d\u2019un soutien r\u00e9gulier de l\u2019Etat du Cameroun. Des accusations graves port\u00e9es contre la Jacques Bimai et ses associ\u00e9s.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Transport ferroviaire\u00a0: le Comifer r\u00e9ceptionne 13 ponts enti\u00e8rement r\u00e9habilit\u00e9s<\/a><\/p>\n L\u2019Administrateur Directeur g\u00e9n\u00e9ral \u00a0de la Sitrafer rejettera d\u2019ailleurs en bloc les pr\u00e9tentions de Camrail. Soutenant que son entreprise n\u2019a jamais b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un statut d\u2019entreprise publique ou parapublique. Dans la foul\u00e9e de ce bras de fer, Jacques Bimai soup\u00e7onnait des man\u0153uvres de Camrail visant \u00e0 attribuer des march\u00e9s \u00e0 China railways, une entreprise chinoise sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019ing\u00e9nierie ferroviaire, ainsi qu\u2019\u00e0 des sous-traitants locaux dont l\u2019expertise est m\u00e9connue du secteur. La brouille entre la Sitrafer et la Camrail atteindra son paroxysme lors de la rupture en 2019 par Camrail, d\u2019un contrat de services sign\u00e9 avec la Sitrafer pour les travaux de voie entre Bonab\u00e9ri et Souza. Une rupture de contrat jug\u00e9e \u00abunilat\u00e9rale et abusive\u00bb par Jacques Bimai.\u00a0 Les pr\u00e9tentions financi\u00e8res en dommages-int\u00e9r\u00eats de l\u2019Adg de la Sitrafer contre la Camrail s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 1 milliard de FCFA. A suivre.\u00a0<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Catastrophe d\u2019Eseka\u00a0: que sont devenues les conclusions du rapport d\u2019enqu\u00eate\u00a0?<\/a><\/p>\n